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Pensions des conseillers : l’examen de loi reporté à la Chambre des représentants


Rédigé par Anass Machloukh le Mercredi 21 Avril 2021

Les députés ont reporté de nouveau l’examen et le vote de la loi sur la liquidation des pensions des membres de la Chambre des conseillers. Détails.



Pensions des conseillers : l’examen de loi reporté à la Chambre des représentants

La dissolution du régime des retraites des parlementaires continue de trainer dans l’Instance législative. Après avoir été reportée plusieurs fois, la loi sur la liquidation des pensions des membres de la deuxième Chambre continue de traîner dans les tiroirs de la commission des Finances et du Développement économique. Les députés ont de nouveau demandé un nouveau report de l’examen de la loi très controversée, nous indiquent des sources parlementaires proches du dossier, expliquant que cette nouvelle prorogation est due à la volonté d’introduire de nouveaux amendements ce qui nécessite une durée supplémentaire.

En effet, la commission était censée examiner, mardi, le texte transmis par les Conseiller, juste après la séance plénière dédiée au vote de plusieurs textes législatifs. Il semble que les députés ne sont pas unanimes quant à la formule de dissolution choisie par les membres de la deuxième chambre pour liquider leur caisse de retraite. Le groupe du PAM y reste fortement opposé, il avait saisi la Cour constitutionnelle pour suspendre son examen à la Chambre des représentants. Celle-ci s’est déclarée incompétente.

À l'instar des députés, les membres de la Chambre des conseillers ont voté une loi qui contient un schéma de liquidation de leur caisse de pension, toujours excédentaire. La formule choisie n’a pas manqué de soulever des critiques virulentes dans l’opinion publique et des accusations de gaspillage de l’argent public. Accusation qu’ont récusée les conseillers.

En vertu de cette loi, les conseillers (aussi bien les actifs que les retraités) pourraient se voir restituer leurs cotisations en plus de celles versées par le budget du Parlement (l’Etat). En plus, un montant résiduel devrait être également distribué aux anciens conseillers en fonction de l’ancienneté.

  


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