Depuis le retrait du texte du Code pénal de la Chambre des représentants, tout le monde attend avec impatience la réforme promise par le ministre de la Justice Abdellatif Ouahbi qui procède actuellement à refonte de tout le système judiciaire. Lors de la séance hebdomadaire consacrée aux questions orales, le ministre a rendu compte aux députés de l’état d’avancement de sa réforme.
Selon lui, le texte relatif à la procédure du Code pénal sera transféré au cours de cette semaine au Secrétariat général du gouvernement. « Nous avons fini le travail et nous allons le transmettre au Secrétariat général dans les plus brefs », a-t-il assuré.
Concernant le code pénal, la réforme est toujours en discussion au sein du ministère de tutelle, a fait savoir M. Ouahbi qui est revenu sur les raisons du retard de la sortie du texte très attendu. En effet, l’architecture du nouveau texte prend autant de temps puisque le ministre n’a pas encore tranché la question des peines alternatives. « Nous ne savons pas encore si les peines alternatives feront l’objet d’une loi séparée ou seront intégrées au sein du texte du Code pénal et du code civil », a expliqué Abdellatif Ouahbi, qui a reconnu qu’il est favorable à une loi spéciale qui soit réservée aux peines alternatives. Cette proposition ne semble avoir l'aval du Secrétariat général qui veut que les nouvelles peines alternatives soient réparties sur les codes civil et pénal, en fonction de la nature des infractions.
« Nous avons constaté que vingt pays ont une loi indépendante, nous avons élaboré une loi avec 30 articles, mais nous avons un désaccord avec le Secrétariat général », a poursuivi le ministre.
À entendre le ministre, convaincu que la loi pénale doit suivre l’évolution de la société, on comprend que la réforme devrait accoucher d’un nouveau code pénal largement différent du précédent. Selon les multiples sorties médiatiques de M. Ouahbi, le nouveau code devrait être plus clément en matière de libertés individuelles et plus dure sur les pratiques de diffamation surtout sur les réseaux sociaux. S’agissant de la procédure pénale, la réforme veut renforcer le droit de la défense et limiter le recours à la détention préventive. Toutefois, les peines alternatives ne seront pas appliquées à plusieurs crimes comme l'exploitation sexuelle des mineurs, le trafic, de drogue et de stupéfiants, le détournement de fonds public et le trafic d'organes humains.
Selon lui, le texte relatif à la procédure du Code pénal sera transféré au cours de cette semaine au Secrétariat général du gouvernement. « Nous avons fini le travail et nous allons le transmettre au Secrétariat général dans les plus brefs », a-t-il assuré.
Concernant le code pénal, la réforme est toujours en discussion au sein du ministère de tutelle, a fait savoir M. Ouahbi qui est revenu sur les raisons du retard de la sortie du texte très attendu. En effet, l’architecture du nouveau texte prend autant de temps puisque le ministre n’a pas encore tranché la question des peines alternatives. « Nous ne savons pas encore si les peines alternatives feront l’objet d’une loi séparée ou seront intégrées au sein du texte du Code pénal et du code civil », a expliqué Abdellatif Ouahbi, qui a reconnu qu’il est favorable à une loi spéciale qui soit réservée aux peines alternatives. Cette proposition ne semble avoir l'aval du Secrétariat général qui veut que les nouvelles peines alternatives soient réparties sur les codes civil et pénal, en fonction de la nature des infractions.
« Nous avons constaté que vingt pays ont une loi indépendante, nous avons élaboré une loi avec 30 articles, mais nous avons un désaccord avec le Secrétariat général », a poursuivi le ministre.
À entendre le ministre, convaincu que la loi pénale doit suivre l’évolution de la société, on comprend que la réforme devrait accoucher d’un nouveau code pénal largement différent du précédent. Selon les multiples sorties médiatiques de M. Ouahbi, le nouveau code devrait être plus clément en matière de libertés individuelles et plus dure sur les pratiques de diffamation surtout sur les réseaux sociaux. S’agissant de la procédure pénale, la réforme veut renforcer le droit de la défense et limiter le recours à la détention préventive. Toutefois, les peines alternatives ne seront pas appliquées à plusieurs crimes comme l'exploitation sexuelle des mineurs, le trafic, de drogue et de stupéfiants, le détournement de fonds public et le trafic d'organes humains.
