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Peines alternatives : Les intentions, les mots et les actes…


Rédigé par Saâd JAFRI le Jeudi 21 Novembre 2024



Peines alternatives : Les intentions, les mots et les actes…
C’est un streamer et Youtubeur marocain à la popularité fulgurante, connu pour son style décomplexé et un humour parfois à la limite de l'obscénité. Son contenu n’est rien d’autre que la transformation de situations banales de la vie quotidienne en sketchs souvent provocateurs. Pourtant, ses blagues, jugées selon les dispositions du Code pénal, lui ont coûté une peine de quatre mois de prison ferme assortie d’une amende de 5.000 dirhams pour atteinte à la pudeur publique.

Ce verdict a coïncidé avec la tenue de la réunion gouvernementale sur les mécanismes d’activation de la loi 43.22 relative aux peines alternatives, dont l’objectif est de pallier au problème de l’encombrement des prisons, tout en mettant fin aux «réflexes» d’emprisonnement systématique qui transforme les établissements pénitenciers en une véritable fabrique à délinquants.

Un chantier dont l’architecture juridique et législative est complète depuis plus de trois mois, mais qui peine à se concrétiser sur le terrain, malgré les plaidoyers sans concession du ministre de tutelle, du Délégué général à l’Administration pénitentiaire, sans oublier les avocats. L’entrée en vigueur d’une telle loi éviterait les peines privatives à des jeunes comme Ilyas, qui mérite certes d’apprendre la discipline, mais pas au point d’être incarcéré.

Si, dans cette situation précise, les propos de l’accusé visaient à créer le buzz et à augmenter ses revenus, notre système judiciaire gagnerait à ajuster les sanctions à la nature de l’infraction, notamment en imposant des amendes substantielles qui dans le cas d'espèce, seraient autrement plus persuasives qu'une sanction privative de liberté mais génératrice de popularité.  

C’est ainsi que l’on pourrait garantir, ou du moins réduire, les risques de récidive. Cette logique devrait s’appliquer à toutes les affaires, car, à maintes reprises, notamment dans les délits de détournement de fonds publics, où l’on constate un grand écart entre les sommes volées et les amendes imposées, les accusés préfèrent purger des années de prison plutôt que de restituer l’argent détourné. Il s’agit là d’une sorte de «justice adaptative» qui permet de faire d’une pierre deux coups : lutter contre la surpopulation carcérale, tout en instaurant l’ordre.



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