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PLF 2021 : sur 185 amendements, le gouvernement retient 49


Rédigé par Anass Machloukh le Jeudi 12 Novembre 2020

Après des discussions marathoniennes à la Commission des finances à la Chambre des représentants, le Projet de Loi des Finances 2021 semble trouver sa forme finale après l’adoption de quarante-neuf amendements sur les 185 proposés aussi bien par les groupes de la majorité que ceux de l’opposition.



PLF 2021 : sur 185 amendements, le gouvernement retient 49

À la veille du vote final du Projet de Loi des Finances 2021 à la Chambre des représentants, le texte proposé par l’équipe de Saad Dine El Othmani a subi quelques modifications après la séance de dépôt des amendements par les groupes parlementaires dans la Commission des Finances et de Développement économique.

Les députés ont déposé 185 amendements dont 49 ont été retenus, ce qu’a confirmé le ministre de l’Economie et des Finances, Mohammed Benchaâboun, lors de la séance plénière, consacrée à la présentation du rapport relatif au budget de 2021. 40% des amendements adoptés appartiennent aux députés des partis de l’opposition, a-t-il relevé.

Contribution de solidarité : marche arrière de l’Exécutif

Parmi les mesures les plus controversées de la Loi des Finances, se trouve celle relative à la contribution de solidarité dont le gouvernement espérait récolter 5 milliards de dirhams pour renflouer les caisses de l’Etat et financer en partie le chantier de la généralisation de la couverture médicale.

Face à un consensus quasi-total de tous les parlementaires y compris ceux de la majorité, l’argentier du Royaume a dû céder sur le point du seuil minimal d’imposition de cette taxe qui sera désormais imposée à partir de 240.000 dirhams de revenus annuels au lieu de 120.000 dirhams. Les personnes physiques ayant un revenu supérieur à 20.000 dirhams par moi contribueront ainsi à hauteur de 1,5%. Il en est de même pour les entreprises dont le seuil de contribution a été révisé à 1 million de dirhams de bénéfices au lieu des 5 M dhs fixés initialement. Les bénéfices entre 1 M dhs et 5 M dhs seront soumis à un taux de 1,5, tandis que les revenus au-delà de 40 M dhs seront taxés à 3,5%.

L’employabilité des jeunes : exemption de l’IR pour 3 ans

En outre, le gouvernement a accepté d’opérer un changement au niveau de l’exemption des jeunes de moins de 30 ans récemment embauchés dans le cadre d’un contrat CDI de l’impôt sur le revenu (IR). L’âge minimum requis a été élevé à 35 ans avec augmentation de la durée de l’exemption de 24 à 36 mois.

Augmentation de Capital : moins de droits d’enregistrement

Lors de son intervention devant les députés, Mohammed Benchaâboun a annoncé une bonne nouvelle pour les entreprises ayant un besoin de financement ou d’investissement : les droits d’enregistrements sur les opérations d’augmentation de Capital ont été diminués passant de 1% à 0,5%. Il s’agit d’une proposition défendue par le Parti de l’Istiqlal.

D’autres amendements ont été approuvés telle que l’annulation totale de l’imposition des intérêts sur les produits financiers perçus par les individus sur les bons de trésor émis jusqu’au 31 décembre. En outre, la baisse de 50% des droits d’enregistrement sur l’achat de biens immobiliers sera élargie à ceux d’une valeur de 4 millions de dirhams jusqu’en juin 2021, sachant que les logements sociaux en seront exonérés.
 
 

  


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