Pour asseoir un nouveau modèle de développement juste et inclusif et agir en profondeur contre les inégalités socio-économiques, Oxfam au Maroc réitère ses recommandations pour la mise en place d’un système fiscal juste et équitable. De ce fait, l’ONG, une organisation internationale concernée par les questions de développement, d’égalité, d’éducation, de démocratie et de lutte contre la pauvreté dans le monde, interpelle le futur gouvernement à adopter des mesures urgentes, fortes et efficaces pour réduire les inégalités en fournissant des services publics avec une meilleure qualité et accessibilité pour protéger les citoyens, en taxant les fortunes, et en garantissant l’accès à un travail digne et décent…
Elle lui recommande ainsi la mise en oeuvre de la loi-cadre n°69.19 portant réforme fiscale, qui contient des conclusions et recommandations des Assises Nationales de la Fiscalité tenues en 2019. « Cette loi est une opportunité pour le futur gouvernement pour répondre aux aspirations de tous les Marocains. Ce texte législatif représente également un bon indicateur de l’engagement du gouvernement en vue de mettre en oeuvre une réforme fiscale juste et équitable pour toutes et tous lors de l’élaboration du projet de loi de finances 2022 », insiste la même source dans une récente note.
Intitulée « FAIR TAX MONITOR : Analyse du système fiscal marocain », l’étude d’Oxfam a démontré, en effet, la grande injustice fiscale au niveau de l’IR, de l’IS et de la TVA qui impactent une grande partie de la population.
IR : injustice fiscale vis-à-vis des salariés
Justement, l’analyse de la répartition de la charge fiscale que représente l’IR sur les personnes physiques affiche une situation d’injustice fiscale entre les salariés (privés et publics) et les autres contribuables exerçant en tant que professionnels indépendants. Cette injustice est d’autant plus importante quand on prend en compte les prélèvements obligatoires sociaux pesant sur les salaires, relève-t-on dans l’étude. S’agissant du barème de l’IR, ladite étude montre que la progression du taux sur les tranches inférieures et moyennes est largement supérieure à la progression du revenu lui-même, et c’est la définition même d’un barème non progressif, lui-même caractérisant un régime fiscal inégalitaire.
IS : injustice fiscale vis-à-vis des entreprises
Autre lacune du système fiscale marocain soulevée par l’étude :l’impôt sur les sociétés (IS), une composante principale du système fiscal. « En effet, la part de cet impôt est de l’ordre d’environ 25% des recettes fiscales, soit la première source de financement du Trésor au Maroc. En termes de tendance, l’IS s’est inscrit dans une tendance haussière permettant à sa part de passer de 13% en 2000 à 25% en 2017 », explique-t-on.
Au regard de ces chiffres, seulement 0,02% des entreprises immatriculées paient 35% de l’IS. Cependant, l’ensemble des contributions fiscales et sociales de ces « 100 gros contribuables » ne représentent que 6.5% de leur chiffre d’affaires ! Ceci dit, la pression fiscale, notamment en matière d’impôt sur les sociétés, touche de manière inégalitaire les entreprises. Elle ne pèse en réalité que sur un nombre réduit de sociétés.
TVA : creusement des inégalités entre les produits agricoles et industriels
De surcroît, ladite étude relève que les recettes de la TVA représentent chaque année près de la moitié des recettes fiscales du pays. Par produits, les recettes de la TVA sur les produits agriTVA : creusement des inégalités entre les produits agricoles et industriels De surcroît, ladite étude relève que les recettes de la TVA représentent chaque année près de la moitié des recettes fiscales du pays.
Par produits, les recettes de la TVA sur les produits agricoles et industriels ont augmenté plus rapidement que celles de la TVA sur les services. Cette situation, ajoutée à une proportion à consommer plus importante chez les plus pauvres, pose un réel problème en termes de creusement des inégalités étant donné que les produits industriels (généralement agro-alimentaires pour le cas marocain) sont plus consommés par les ménages les plus démunis que par les plus riches.
Malgré son caractère injuste, la TVA représente pourtant un outil important de lutte contre les inégalités sociales et de genre. En effet, en raison de sa relation étroite avec la consommation, cet impôt peut être utilisé comme instrument en faveur de la justice sociale et fiscale.
Le diagnostic et l’analyse du système fiscal présenté dans cette étude ont touché essentiellement la fiscalité et son rôle dans la lutte contre les inégalités. Toutefois, l’étude d’Oxfam estime que la fiscalité, à elle seule, ne saurait suffire pour réduire durablement et drastiquement les inégalités dans le pays.
Consciente de cette réalité, Oxfam recommande, entre autres, de faire du système fiscal le levier d’une dépense publique efficace et orientée vers les secteurs sociaux, de la TVA un outil de lutte contre les inégalités de classe et de genre. L’ONG appelle aussi à étudier la pertinence des dépenses fiscales, à établir l’impôt sur la fortune et les taxes environnementales, à améliorer la gouvernance du système fiscal marocain, et à améliorer la participation des citoyens et de la société civile dans l’élaboration des budgets.
Loi-cadre n° 69-19
Au fait, pour réaliser ces recommandations, la loi-cadre n°69.19 portant réforme fiscale a été adoptée par le Parlement et publié au Bulletin Officiel le 26 juillet 2021. Ce texte législatif fixe en effet les objectifs fondamentaux d’une réforme fiscale consolidée et les mécanismes de sa mise en oeuvre, conformément aux dispositions de la Constitution, notamment celles se rapportant à la contribution de tous aux charges publiques proportionnellement à leurs facultés contributives et aux charges que requiert le développement de l’Etat de manière solidaire et proportionnelle à leurs moyens.
En outre, elle vise la réforme de la fiscalité des collectivités territoriales qui constitue une composante essentielle du système fiscal, en vue de sa simplification, son harmonisation et son unification avec la fiscalité de l’Etat.
Pour conclure, ladite étude estime que l’efficacité d’un système fiscal est généralement appréciée, entre autres, par sa capacité à générer les ressources nécessaires. N’étant pas un pays pétrolier, cette efficacité est d’autant plus importante pour le Maroc dont les recettes fiscales représentent tout naturellement près de 85% des recettes du Trésor en moyenne entre 2000 et 2018.
Compte tenu de cette réalité, le Maroc ne peut prévoir de mettre en place une politique de développement permettant de lutter contre les inégalités qu’en s’appuyant sur un système fiscal efficace et performant.
Elle lui recommande ainsi la mise en oeuvre de la loi-cadre n°69.19 portant réforme fiscale, qui contient des conclusions et recommandations des Assises Nationales de la Fiscalité tenues en 2019. « Cette loi est une opportunité pour le futur gouvernement pour répondre aux aspirations de tous les Marocains. Ce texte législatif représente également un bon indicateur de l’engagement du gouvernement en vue de mettre en oeuvre une réforme fiscale juste et équitable pour toutes et tous lors de l’élaboration du projet de loi de finances 2022 », insiste la même source dans une récente note.
Intitulée « FAIR TAX MONITOR : Analyse du système fiscal marocain », l’étude d’Oxfam a démontré, en effet, la grande injustice fiscale au niveau de l’IR, de l’IS et de la TVA qui impactent une grande partie de la population.
IR : injustice fiscale vis-à-vis des salariés
Justement, l’analyse de la répartition de la charge fiscale que représente l’IR sur les personnes physiques affiche une situation d’injustice fiscale entre les salariés (privés et publics) et les autres contribuables exerçant en tant que professionnels indépendants. Cette injustice est d’autant plus importante quand on prend en compte les prélèvements obligatoires sociaux pesant sur les salaires, relève-t-on dans l’étude. S’agissant du barème de l’IR, ladite étude montre que la progression du taux sur les tranches inférieures et moyennes est largement supérieure à la progression du revenu lui-même, et c’est la définition même d’un barème non progressif, lui-même caractérisant un régime fiscal inégalitaire.
IS : injustice fiscale vis-à-vis des entreprises
Autre lacune du système fiscale marocain soulevée par l’étude :l’impôt sur les sociétés (IS), une composante principale du système fiscal. « En effet, la part de cet impôt est de l’ordre d’environ 25% des recettes fiscales, soit la première source de financement du Trésor au Maroc. En termes de tendance, l’IS s’est inscrit dans une tendance haussière permettant à sa part de passer de 13% en 2000 à 25% en 2017 », explique-t-on.
Au regard de ces chiffres, seulement 0,02% des entreprises immatriculées paient 35% de l’IS. Cependant, l’ensemble des contributions fiscales et sociales de ces « 100 gros contribuables » ne représentent que 6.5% de leur chiffre d’affaires ! Ceci dit, la pression fiscale, notamment en matière d’impôt sur les sociétés, touche de manière inégalitaire les entreprises. Elle ne pèse en réalité que sur un nombre réduit de sociétés.
TVA : creusement des inégalités entre les produits agricoles et industriels
De surcroît, ladite étude relève que les recettes de la TVA représentent chaque année près de la moitié des recettes fiscales du pays. Par produits, les recettes de la TVA sur les produits agriTVA : creusement des inégalités entre les produits agricoles et industriels De surcroît, ladite étude relève que les recettes de la TVA représentent chaque année près de la moitié des recettes fiscales du pays.
Par produits, les recettes de la TVA sur les produits agricoles et industriels ont augmenté plus rapidement que celles de la TVA sur les services. Cette situation, ajoutée à une proportion à consommer plus importante chez les plus pauvres, pose un réel problème en termes de creusement des inégalités étant donné que les produits industriels (généralement agro-alimentaires pour le cas marocain) sont plus consommés par les ménages les plus démunis que par les plus riches.
Malgré son caractère injuste, la TVA représente pourtant un outil important de lutte contre les inégalités sociales et de genre. En effet, en raison de sa relation étroite avec la consommation, cet impôt peut être utilisé comme instrument en faveur de la justice sociale et fiscale.
Le diagnostic et l’analyse du système fiscal présenté dans cette étude ont touché essentiellement la fiscalité et son rôle dans la lutte contre les inégalités. Toutefois, l’étude d’Oxfam estime que la fiscalité, à elle seule, ne saurait suffire pour réduire durablement et drastiquement les inégalités dans le pays.
Consciente de cette réalité, Oxfam recommande, entre autres, de faire du système fiscal le levier d’une dépense publique efficace et orientée vers les secteurs sociaux, de la TVA un outil de lutte contre les inégalités de classe et de genre. L’ONG appelle aussi à étudier la pertinence des dépenses fiscales, à établir l’impôt sur la fortune et les taxes environnementales, à améliorer la gouvernance du système fiscal marocain, et à améliorer la participation des citoyens et de la société civile dans l’élaboration des budgets.
Loi-cadre n° 69-19
Au fait, pour réaliser ces recommandations, la loi-cadre n°69.19 portant réforme fiscale a été adoptée par le Parlement et publié au Bulletin Officiel le 26 juillet 2021. Ce texte législatif fixe en effet les objectifs fondamentaux d’une réforme fiscale consolidée et les mécanismes de sa mise en oeuvre, conformément aux dispositions de la Constitution, notamment celles se rapportant à la contribution de tous aux charges publiques proportionnellement à leurs facultés contributives et aux charges que requiert le développement de l’Etat de manière solidaire et proportionnelle à leurs moyens.
En outre, elle vise la réforme de la fiscalité des collectivités territoriales qui constitue une composante essentielle du système fiscal, en vue de sa simplification, son harmonisation et son unification avec la fiscalité de l’Etat.
Pour conclure, ladite étude estime que l’efficacité d’un système fiscal est généralement appréciée, entre autres, par sa capacité à générer les ressources nécessaires. N’étant pas un pays pétrolier, cette efficacité est d’autant plus importante pour le Maroc dont les recettes fiscales représentent tout naturellement près de 85% des recettes du Trésor en moyenne entre 2000 et 2018.
Compte tenu de cette réalité, le Maroc ne peut prévoir de mettre en place une politique de développement permettant de lutter contre les inégalités qu’en s’appuyant sur un système fiscal efficace et performant.
A. CHANNAJE
