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Moudawana : le plan de Ouahbi pour renfoncer l'accès des femmes à la justice


Rédigé par Malak EL ALAMI Lundi 26 Décembre 2022

« Un débat est actuellement en cours, entre les différentes institutions, concernant les dysfonctionnements de la Moudawana », a affirmé le ministre de la Justice, Abdelatif Ouahbi, lors de la séance plénière hebdomadaire des questions orales, ce lundi 26 décembre.



Moudawana : le plan de Ouahbi pour renfoncer l'accès des femmes à la justice
Dans sa réponse à une question à la Chambre des Représentants portant sur la stratégie adoptée pour remédier aux "dysfonctionnements du Code de la famille", posée par le groupe du Progrès et du Socialisme, Ouahbi a souligné que la problématique se pose essentiellement en termes d’accès des femmes à la justice, étant donné que le problème majeur a été décelé à ce niveau dans les juridictions de la famille. « Nous avons mis en place des assistants sociaux, dont neuf agents parlant le rifain, 22 parlant le tachelhit et 26 maîtrisant le dialecte Hassaniya, afin de faciliter l’accès des femmes à la justice, mais il reste encore beaucoup à faire », a-t-il fait savoir.
 
Le ministre a relevé que les dysfonctionnements de la Moudawana, comportent des aspects discriminatoires, et d’ajouter : « un débat est actuellement en cours, entre les différentes institutions étatiques, concernant ces dysfonctionnements ».
 
Dans le même sillage, le ministre a précisé que « seulement 67% des juridictions sont intégralement structurées, avec 52 sections de la justice de la famille ». Il a de même souligné la nécessité de revoir les procédures actuelles de mariage et de divorce.
 
Ouahbi a insisté, par ailleurs, sur l’engagement du Maroc vis-à-vis des conventions internationales en la matière et a affirmé, à cet égard, « nous avons reçu tant de recommandations et de remarques de la part de plusieurs organisations féministes, compétentes en la matière. Nous allons les prendre en considération, en tenant en compte ainsi les conventions internationales adoptées par le Royaume, étant donné que cela reflète l’engagement de notre pays ».
 
D’autre part, le ministre a dit que son département travaille sur deux projets majeurs, le premier se rapporte à la réhabilitation d’un certain nombre de tribunaux et le deuxième concerne principalement la construction de nouveaux tribunaux de famille, nécessitant une enveloppe budgétaire de 100 millions de DH, répartie sur 3 ans.
 
Le ministre de la Justice, a annoncé également que son département dévoilera dans les deux prochaines semaines, le projet se rapportant à la création d’une base de données qui décrit la situation familiale de chaque Marocain. Ladite base de données permettra, selon le ministre, d’éviter plusieurs problèmes, notamment au sujet de la polygamie et du consentement en la matière.
 
 
 
 
 








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