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Actu Maroc

Mines et énergies renouvelables : adoption de deux projets de loi


Rédigé par Kawtar Chaat le Vendredi 2 Juillet 2021

Le Conseil de gouvernement a approuvé, jeudi, deux projets de loi relatifs aux mines et aux énergies renouvelables et ce, après l'introduction de plusieurs amendements fondamentaux des parties concernées.



Le Conseil de gouvernement, présidé par le chef du gouvernement Saad Eddine El Othmani, a approuvé, ce jeudi, le projet de loi n°46.20 modifiant et complétant la loi n°33.13 relative aux mines, présenté par le ministre de l'Énergie, des Mines et de l'Environnement, tout en tenant compte des observations formulées à son sujet et après l'avoir soumis à des modifications de fond.

Depuis son entrée en vigueur le 23 mai 2016, cette loi a constitué un saut qualitatif au secteur minier national. Ce cadre juridique lui a permis de suivre le rythme des transformations que connaît le secteur au niveau mondial, tout en renforçant ainsi son attractivité pour les investissements, fait savoir un communiqué publié par le Conseil de gouvernement à la suite de l'approbation des deux lois ajoutant que malgré tout cela, ce projet de loi vient surmonter un certain nombre de contraintes et remédier à l'absence d'un cadre légal pour améliorer la gestion de ce secteur. Cette loi a eu lieu suite à une étude approfondie de toutes les carences, tout en tenant compte des exigences et suggestions de tous les acteurs du secteur minier et des représentants de la Fédération de l'Industrie Minérale (FDIM), ajoute la même source.

D'autre part, le Conseil a approuvé le projet de loi n° 40.19 modifiant et complétant la loi n° 13.09 relative aux énergies renouvelables et la loi n° 48.15 relative à l'électricité et créant une autorité nationale de régulation de l'électricité.

Ce projet de loi est conforme, selon le communiqué, aux orientations du Royaume visant principalement à améliorer le climat des affaires, à renforcer la transparence, à faciliter l'accès aux informations relatives aux opportunités d'investissement et simplifier les procédures d'agrément, notamment en réduisant les délais légaux pour se prononcer sur les demandes de licences, ce qui permettra de renforcer l'attractivité de l'investissement local et international au secteur des énergies renouvelables au Maroc.

Ce projet vise également, ajoute le communiqué, à améliorer le cadre législatif et réglementaire encadrant l'activité de mise en œuvre de projets d'énergies renouvelables par les particuliers, tout en assurant la sécurité et l'équilibre du système électrique national. Ce nouveau projet de loi comporte des dispositions visant à contribuer à l'émergence d'un tissu entrepreneurial national dans le domaine des technologies, conclut le communiqué.

  


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