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Marrakech : Lancement du Guide de la procédure d’extradition


Rédigé par avec MAP le Jeudi 29 Juillet 2021

Lors d'une formation sur « l’extradition entre le droit interne et les conventions internationales » ayant lieu jeudi à Marrakech, le ministère public a lancé son « Guide de la procédure d’extradition ».



Ce document qui témoigne du soutien du Parquet à la mise en œuvre de la stratégie nationale de lutte contre le crime transfrontalier et le crime organisé a été lancé en présence du Procureur général du Roi près la Cour de Cassation et Président du ministère public, Moulay El Hassan Daki, du Secrétaire général du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ), M. Mustapha Libzar, des responsables du ministère de la Justice, de magistrats et de responsables judiciaires et de représentants de la Direction générale de la Sûreté nationale (DGSN) et de la Gendarmerie Royale.

Dans le cadre du Programme d'appui à la réforme de la justice, ce document est le fruit de la coopération entre le Maroc et l'Union européenne. Cet appui technique vise à renforcer les compétences des magistrats du Parquet général en matière de coopération judiciaire internationale à travers l'élaboration d'un guide pratique sur les procédures d'extradition et l'organisation de formations régionales de sensibilisation sur la question.

En effet, ce guide, qui enrichira également la Bibliothèque juridique nationale, sera un outil important à la disposition des juges, avocats, enseignants-chercheurs et étudiants dans tout ce qui touche à la question de l'extradition.

M. Mohamed Oukhlifa , chef de l’Unité de coopération technique à la Présidence du ministère public, a indiqué en présentant ce Guide, qu'il a été préparé avec la contribution d’une Commission scientifique composée de magistrats et de cadres des tribunaux et du Parquet général, qui a tenu une série de réunions en présence de l'expert français Julien Betolaud.

Cette commission scientifique avait proposé l’organisation d’ateliers de formation régionaux au profit des magistrats du Parquet général afin de faire connaitre les cinq axes principaux de l'extradition, à savoir le mandat de perquisition et d'arrêt international, la demande de détention provisoire, la demande d'extradition, les demandes spéciales et les requêtes officielles.

Ce guide de 200 pages servira de document de référence pour les membres du Parquet général lors du traitement des demandes d'extradition émises et reçues, et constituera une plateforme pour faciliter l'application de cette procédure conformément aux dispositions des conventions internationales multipartites et bilatérales, a précisé l'expert.

 « Il constituera également une plateforme pour faciliter les mandats d’arrêt internationaux et de détention provisoire », a-t-il déclaré, ajoutant que le guide met en avant une jurisprudence moderne, que ce soit pour la Cour de cassation ou certains tribunaux étrangers y compris la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH).

  


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