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Maroc-Royaume-Uni: L'accord instituant le partenariat approuvé en Conseil de gouvernement


Rédigé par S.J le Vendredi 12 Juin 2020

Comme attendu, le Conseil de gouvernement, approuvé l'accord instituant le partenariat du Royaume du Maroc avec la Grande-Bretagne et l'Irlande du Nord, conclu le 26 octobre 2019 à Londres, ainsi que le projet de loi N°37.20, portant adoption de cet accord.



Maroc-Royaume-Uni: L'accord instituant le partenariat approuvé en Conseil de gouvernement
Présenté par le ministre des Affaires étrangères, de la Coopération africaine et des Marocains résidant à l’étranger, cet accord vise à combler le vide juridique consécutif au retrait du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et de l'Irlande du Nord de l'Union européenne (UE), indique-t-on dans un communiqué. Le texte restitue, dans le sillage des relations bilatérales, l’ensemble des avantages que les pays s’accordaient mutuellement dans le cadre de l’Accord d’association Maroc-Union européenne.

Cet accord entend aussi déterminer le cadre de coopération entre les deux parties au sortir de la période de transition suivant le Brexit et ce, en préservant les relations commerciales bilatérales ainsi que les droits et engagements mutuels, tels que stipulés par l'accord euro-méditerranéen de 1996, établissant une association le Royaume du Maroc, d'une part, et les communautés européennes et leurs Etats membres, d'autre part, outre l'accord conclu en 2010 entre le Maroc et l'UE pour mettre en place un mécanisme de règlement des différends, a-t-il ajouté.

Rappelons que le ministre des Affaires étrangères, Nasser Bourita, avait déclaré en octobre dernier que même «s’il est vrai que les instruments juridiques sont signés dans la perspective d’une sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne, il n’en demeure pas moins qu’ils ne préjugent en rien du débat national interne concernant le Brexit. Leur entrée en vigueur est prévue après la sortie officielle du Royaume-Uni de l’UE». Et de préciser que, ces instruments permettent de restreindre l’impact d’un Brexit, notamment en termes d’échanges économiques entre les signataires, et de transformer ce défi en véritable opportunité pour le développement continu de leurs relations bilatérales.

En effet, cet accord stipule de préserver les conditions préférentielles relatives au commerce entre les deux parties, résultant de l'accord d'association précité, de fournir une base permettant d'augmenter la libéralisation du commerce bilatéral et d'établir un partenariat ainsi qu'une zone de libre-échange pour les marchandises et des règles connexes entre les deux parties.
 
Afin d'assurer la bonne mise en œuvre de cet accord, les deux parties ont décidé de créer un Conseil et une Commission de partenariat, tout comme il a été convenu de l'échange de lettres d'entente portant sur le règlement des différends dans le cadre de cet accord, ainsi que la signature d'une déclaration conjointe relative à une approche tripartite sur les règles d'origine, laquelle entrera en vigueur dès la mise en oeuvre de cet accord, soit à la fin des deux accords Maroc-UE avec le Royaume-Uni, ou à la date de l'une des deux dernières notifications par lesquelles une partie informe l'autre de l'accomplissement des procédures juridiques nécessaires.