La Cour des Comptes vient de publier son rapport annuel au titre de l’année 2021, dans lequel le département de Zineb El Adaoui a fait le bilan de son action en matière de lutte contre la corruption au sein des établissements de l’Etat et de gestion des fonds publics. En 2021, le Procureur général près la Cour des Comptes a saisi le Procureur du Roi Près de la Cour de Cassation, président du Ministère Public pour 20 affaires en vue de prendre les mesures qu’il estime appropriées à leur égard.
Les affaires dévolues à la Justice sont multiples. Le rapport de la Cour en cite quelques-unes, dont la surfacturation des commandes publiques, les mandats fictifs, la présentation de comptes inexacts, l'usage de biens publics à des fins personnelles et l'achat de matériel sans besoin réel, considéré comme une dilapidation des fonds publics.
La Cour des Comptes a également saisi le Parquet pour des irrégularités entachant la passation des marchés publics. Les affaires en question concernent souvent dans ce genre de cas des infractions au principe d’égalité et de concurrence dans l’accès aux marchés publics.
La Cour des Comptes peut saisir la Justice en ce qui concerne les infractions pénales en s’appuyant sur l’article 111 du code des juridictions financière. Lequel article stipule que « les poursuites devant la cour ne font pas obstacle à l'exercice de l'action disciplinaire et de l'action pénale ».
Par ailleurs, dans le cadre de la discipline budgétaire et financière, les juridictions financières relevant de la Cour des Comptes ont prononcé 104 arrêts et jugements pour un montant global d’amende de 4,7 MDH. En vertu des jugements prononcés, 15,7 MDH ont été remboursés aux caisses de l’Etat.
Les sanctions ont porté sur des fautes de gestion de fonds publics qui ont augmenté en 2021, selon le rapport de la Cour.
