"Plusieurs mesures ont été instaurées pour renforcer la lutte contre l’évasion fiscale, notamment la généralisation du principe de retenue à la source pour l’impôt sur le revenu, l’impôt sur les sociétés, et la TVA, ainsi qu’un renforcement du contrôle fiscal" a affirmé le ministre.
Lakjâa a également souligné que la méthodologie employée pour évaluer la situation fiscale des contribuables repose sur une approche purement technique, indépendante de toute influence extérieure. Celle-ci s’appuie sur un système intégré de collecte et d’analyse des données fiscales, en collaboration avec des partenaires tels que la conservation foncière, la CNSS, ou encore l’Office des changes. Les données, traitées selon des critères objectifs par un système d’analyse des risques sans intervention humaine, permettent à l’administration de cibler les contribuables nécessitant un contrôle fiscal.
"Dans ce cadre, les gouvernements successifs ont progressivement abaissé le seuil permettant de bénéficier de l’exonération de la TVA dans le cadre des conventions d’investissement. Ce seuil, initialement fixé à 500 millions de dirhams par la loi de finances 1998/99, a été réduit à 200 millions en 2006, 100 millions en 2015, et enfin 50 millions dans la loi de finances 2022." a-t-il ajouté.
Parmi les mesures importantes adoptées en 2023 figure l’encouragement des entreprises nouvellement créées à se filialiser, afin d’optimiser le contrôle des recettes fiscales. La même année, le Fonds d’investissement Mohammed VI a été opérationnalisé. Les entreprises investissant 1,5 milliard de dirhams dans des actifs immobiliers sur une période d’au moins 10 ans, et fournissant des données détaillées à l’administration fiscale sur les montants et la nature de ces investissements, peuvent bénéficier d’un taux d’imposition de 20 %, quel que soit leur niveau de rentabilité. Cette initiative vise à élargir l’assiette fiscale, selon Lakjâa.
Ces efforts ont permis d’augmenter les recettes fiscales, passant de 199 milliards de dirhams en 2020 à 299 milliards en 2024, soit une progression annuelle moyenne de 11 %. Cette hausse de 100 milliards sur 4 ans a été affectée au financement de secteurs sociaux, notamment 44 milliards pour le dialogue social, 35 milliards pour l’Aide Sociale directe, et 9,5 milliards pour les abonnements à l’AMO Tadamoun.
Cette dynamique se reflète également dans l’évolution des principales recettes fiscales : l’impôt sur les sociétés (IS) est passé de 48,8 milliards à 70 MMDH (+43 %), la TVA de 56 à 89 MMDH (+56 %), et l’impôt sur le revenu des activités économiques libres de 40 à 59,6 MMDH (+49 %).
Lakjâa a également souligné les résultats de la récente régularisation fiscale, qui a permis de déclarer un total de 127 MMDH Ce montant se répartit en 77 MMDH issus des déclarations bancaires, 48 MMDH provenant des déclarations directes auprès de la Direction générale des impôts, et 2 MMDH liés à des biens et avoirs détenus à l'étranger.
En réponse aux interrogations concernant une éventuelle “utilisation des déclarations fiscales à des fins de revanche politique”, Faouzi Lekjaâ a assuré que le gouvernement respecterait strictement le cadre défini pour cette opération sans précédent. Il a insisté sur le fait que l’Administration des impôts préserverait la confidentialité des informations transmises par les contribuables et s’abstiendrait de toute ingérence dans d'autres affaires fiscales.
Lakjâa a également souligné que la méthodologie employée pour évaluer la situation fiscale des contribuables repose sur une approche purement technique, indépendante de toute influence extérieure. Celle-ci s’appuie sur un système intégré de collecte et d’analyse des données fiscales, en collaboration avec des partenaires tels que la conservation foncière, la CNSS, ou encore l’Office des changes. Les données, traitées selon des critères objectifs par un système d’analyse des risques sans intervention humaine, permettent à l’administration de cibler les contribuables nécessitant un contrôle fiscal.
"Dans ce cadre, les gouvernements successifs ont progressivement abaissé le seuil permettant de bénéficier de l’exonération de la TVA dans le cadre des conventions d’investissement. Ce seuil, initialement fixé à 500 millions de dirhams par la loi de finances 1998/99, a été réduit à 200 millions en 2006, 100 millions en 2015, et enfin 50 millions dans la loi de finances 2022." a-t-il ajouté.
Parmi les mesures importantes adoptées en 2023 figure l’encouragement des entreprises nouvellement créées à se filialiser, afin d’optimiser le contrôle des recettes fiscales. La même année, le Fonds d’investissement Mohammed VI a été opérationnalisé. Les entreprises investissant 1,5 milliard de dirhams dans des actifs immobiliers sur une période d’au moins 10 ans, et fournissant des données détaillées à l’administration fiscale sur les montants et la nature de ces investissements, peuvent bénéficier d’un taux d’imposition de 20 %, quel que soit leur niveau de rentabilité. Cette initiative vise à élargir l’assiette fiscale, selon Lakjâa.
Ces efforts ont permis d’augmenter les recettes fiscales, passant de 199 milliards de dirhams en 2020 à 299 milliards en 2024, soit une progression annuelle moyenne de 11 %. Cette hausse de 100 milliards sur 4 ans a été affectée au financement de secteurs sociaux, notamment 44 milliards pour le dialogue social, 35 milliards pour l’Aide Sociale directe, et 9,5 milliards pour les abonnements à l’AMO Tadamoun.
Cette dynamique se reflète également dans l’évolution des principales recettes fiscales : l’impôt sur les sociétés (IS) est passé de 48,8 milliards à 70 MMDH (+43 %), la TVA de 56 à 89 MMDH (+56 %), et l’impôt sur le revenu des activités économiques libres de 40 à 59,6 MMDH (+49 %).
Lakjâa a également souligné les résultats de la récente régularisation fiscale, qui a permis de déclarer un total de 127 MMDH Ce montant se répartit en 77 MMDH issus des déclarations bancaires, 48 MMDH provenant des déclarations directes auprès de la Direction générale des impôts, et 2 MMDH liés à des biens et avoirs détenus à l'étranger.
En réponse aux interrogations concernant une éventuelle “utilisation des déclarations fiscales à des fins de revanche politique”, Faouzi Lekjaâ a assuré que le gouvernement respecterait strictement le cadre défini pour cette opération sans précédent. Il a insisté sur le fait que l’Administration des impôts préserverait la confidentialité des informations transmises par les contribuables et s’abstiendrait de toute ingérence dans d'autres affaires fiscales.
