La question de la réforme de la loi 16.03, qui régit depuis des années le notariat adoulaire au Maroc, refait surface, aujourd’hui, avec une vigueur renouvelée, portée par une mobilisation collective sans précédent des Adouls, à travers tout le Royaume. Jadis confinée aux coulisses du débat juridique, cette revendication gagne désormais en visibilité, incarnant la volonté d’une profession séculaire de se réinventer, de s’adapter aux exigences de l’État tout en préservant son rôle fondamental au cœur du tissu social marocain.
C’est dans ce contexte que les Conseils Régionaux des Adouls près les Cours d’Appel de Tanger et de Béni Mellal ont pris une initiative d’envergure, en organisant un colloque national sous le thème: « La loi régissant le notariat adoulaire : entre légitimité des revendications et exigence de gouvernance ».
Cette rencontre n’était pas qu’un simple échange académique, elle s’est imposée comme une tribune pour une profession en quête de réforme et de refondation. En partenariat avec l’Instance Nationale des Adouls, et en coordination étroite avec les Conseils Régionaux de Kénitra, Oujda, Marrakech et Khouribga, ce colloque a fédéré les voix autour d’une idée centrale : repenser en profondeur les fondements juridiques et fonctionnels du notariat adoulaire.
Au fil des interventions et des débats, les participants ont dressé un constat sans appel : il est temps de tourner la page d’un cadre législatif qui ne répond plus aux défis actuels. Répondre aux attentes constitutionnelles, intégrer les avancées technologiques, clarifier les rôles, renforcer la transparence et garantir les droits aussi bien des citoyens que des professionnels, tels sont les jalons d’une réforme attendue, espérée, mais encore à concrétiser.
S’exprimant à l’ouverture du colloque, Souleiman Adkhoul, président de l’Instance Nationale des Adouls, a exposé sa position en soulignant que l’instance ne détient pas de pouvoir législatif, mais qu’elle contribue activement au débat public en proposant des recommandations et des mémorandums, dans le cadre de l’approche participative adoptée par le ministère de la Justice.
Par la même occasion, il a mis en garde contre ce qu’il qualifie de « dysfonctionnements majeurs » dans la loi actuelle, notamment en ce qui concerne la responsabilité pénale conjointe entre les Adouls, ainsi que des observations relatives à la formalité des actes notariaux et au système de cautionnement dans certains contrats.
Il a, également, soulevé d’autres problématiques liées à l’authenticité de l’acte adoulaire ainsi qu’au régime de l’habilitation dans certains actes sensibles, tels que le mariage et le divorce.
De son côté, Me Driss Trali, président du Conseil régional des adouls près la Cour d’appel de Béni Mellal, a souligné que les revendications des Adouls sont d’ordre constitutionnel et reposent sur une réalité professionnelle tangible. Il a expliqué, dans ce sens, qu’il s’agit d’une véritable bataille d’existence.
Il a poursuivi en dénonçant la discrimination législative actuelle entre les différentes professions notariales, qui perpétue ce qu’il a qualifié de « Hogra législative » : des lois sont rapidement adoptées pour certaines professions au détriment d’autres, en violation du principe d’égalité des chances et de justice législative.
À cet effet, il a appelé à une révision complète de la loi 16.03 afin de rétablir l’équilibre au sein du système national du notariat, tout en notant que « la réalité de la profession ne peut perdurer sous des contraintes législatives injustes ».
Pour sa part, Saïd Saroukh, président du Conseil régional des Adouls près la Cour d’Appel de Tanger, a relevé que le choix du thème du colloque reflète un sentiment général d’exclusion parmi les Adouls. Il a précisé, à cet effet, que le projet de loi 22.16 représente une étape cruciale nécessitant un débat sérieux, centré sur l’intérêt général. Magistrats, avocats et universitaires ont participé aux discussions, qui ont insisté, dans un esprit de dialogue constructif, sur l’intégration des revendications des Adouls dans le projet pour un notariat plus professionnel, équitable et juste.
A l’issue des discussions, les recommandations ont porté sur la nécessité d’intégrer les revendications des Adouls dans la version finale du projet de loi, afin de faire évoluer le notariat adoulaire vers un système plus professionnel, équitable et bien gouverné.
C’est dans ce contexte que les Conseils Régionaux des Adouls près les Cours d’Appel de Tanger et de Béni Mellal ont pris une initiative d’envergure, en organisant un colloque national sous le thème: « La loi régissant le notariat adoulaire : entre légitimité des revendications et exigence de gouvernance ».
Cette rencontre n’était pas qu’un simple échange académique, elle s’est imposée comme une tribune pour une profession en quête de réforme et de refondation. En partenariat avec l’Instance Nationale des Adouls, et en coordination étroite avec les Conseils Régionaux de Kénitra, Oujda, Marrakech et Khouribga, ce colloque a fédéré les voix autour d’une idée centrale : repenser en profondeur les fondements juridiques et fonctionnels du notariat adoulaire.
Au fil des interventions et des débats, les participants ont dressé un constat sans appel : il est temps de tourner la page d’un cadre législatif qui ne répond plus aux défis actuels. Répondre aux attentes constitutionnelles, intégrer les avancées technologiques, clarifier les rôles, renforcer la transparence et garantir les droits aussi bien des citoyens que des professionnels, tels sont les jalons d’une réforme attendue, espérée, mais encore à concrétiser.
S’exprimant à l’ouverture du colloque, Souleiman Adkhoul, président de l’Instance Nationale des Adouls, a exposé sa position en soulignant que l’instance ne détient pas de pouvoir législatif, mais qu’elle contribue activement au débat public en proposant des recommandations et des mémorandums, dans le cadre de l’approche participative adoptée par le ministère de la Justice.
Par la même occasion, il a mis en garde contre ce qu’il qualifie de « dysfonctionnements majeurs » dans la loi actuelle, notamment en ce qui concerne la responsabilité pénale conjointe entre les Adouls, ainsi que des observations relatives à la formalité des actes notariaux et au système de cautionnement dans certains contrats.
Il a, également, soulevé d’autres problématiques liées à l’authenticité de l’acte adoulaire ainsi qu’au régime de l’habilitation dans certains actes sensibles, tels que le mariage et le divorce.
De son côté, Me Driss Trali, président du Conseil régional des adouls près la Cour d’appel de Béni Mellal, a souligné que les revendications des Adouls sont d’ordre constitutionnel et reposent sur une réalité professionnelle tangible. Il a expliqué, dans ce sens, qu’il s’agit d’une véritable bataille d’existence.
Il a poursuivi en dénonçant la discrimination législative actuelle entre les différentes professions notariales, qui perpétue ce qu’il a qualifié de « Hogra législative » : des lois sont rapidement adoptées pour certaines professions au détriment d’autres, en violation du principe d’égalité des chances et de justice législative.
À cet effet, il a appelé à une révision complète de la loi 16.03 afin de rétablir l’équilibre au sein du système national du notariat, tout en notant que « la réalité de la profession ne peut perdurer sous des contraintes législatives injustes ».
Pour sa part, Saïd Saroukh, président du Conseil régional des Adouls près la Cour d’Appel de Tanger, a relevé que le choix du thème du colloque reflète un sentiment général d’exclusion parmi les Adouls. Il a précisé, à cet effet, que le projet de loi 22.16 représente une étape cruciale nécessitant un débat sérieux, centré sur l’intérêt général. Magistrats, avocats et universitaires ont participé aux discussions, qui ont insisté, dans un esprit de dialogue constructif, sur l’intégration des revendications des Adouls dans le projet pour un notariat plus professionnel, équitable et juste.
A l’issue des discussions, les recommandations ont porté sur la nécessité d’intégrer les revendications des Adouls dans la version finale du projet de loi, afin de faire évoluer le notariat adoulaire vers un système plus professionnel, équitable et bien gouverné.
