En février dernier, le Comité de pilotage du ministère du Transport et de la Logistique s’est réuni à Rabat, sous la présidence du ministre de tutelle, Mohammed Abdeljalil, avec les instances professionnelles représentant l’activité de location de voitures sans chauffeur, en présence de plusieurs responsables du secteur. Cette rencontre s’inscrivait dans le cadre de l’approche de dialogue et d’action commune adoptée par le ministère avec les professionnels du transport routier au Maroc.
Les parties concernées ont abordé, entre autres, le nouveau cahier des charges dont l’entrée en vigueur était prévue pour 20 mars 2024, mais qui a été reportée au lundi 15 avril. Un retard nécessaire, selon la tutelle et les professionnels, étant donné l’ampleur des mesures à prendre, qui imposent des préparations en aval.
D’après une circulaire, émise le 8 avril par la Direction des Transports Routiers et adressée aux professionnels, le nouveau cahier des charges vise à renforcer les pratiques et les exigences relatives à la location de voitures, dans le but d’assurer un cadre réglementaire plus clair et efficace. Cette décision vise à garantir une transition en douceur et à permettre aux professionnels du secteur de se conformer aux nouvelles exigences.
L'investissement dans le secteur de la location de voitures sans chauffeur est désormais soumis à de nouvelles variables conformément à l'accord conclu entre le ministère des Transports et de la Logistique et les professionnels du secteur. En vertu du nouveau texte, l'offre des agences de location de voitures s'étendra à tous les véhicules nécessitant un permis de conduire des catégories « A » et « A+ », avec ou sans attelage, ainsi qu'à la catégorie « B ». La Direction des Transports Routiers a ainsi appelé toutes les agences de location de voitures à respecter ces dispositions dès leur entrée en vigueur.
Plus de règles, plus de rigueur
« L’ancien cahier des charges, en vigueur depuis 27 ans, comportait plusieurs dispositions qui faisaient l’objet de griefs chez les professionnels, notamment en ce qui concerne la compétence des gestionnaires des agences », nous déclare Fouad Meliani, président du Syndicat national des loueurs de voitures au Maroc.
Il a ainsi précisé qu’actuellement, les professionnels doivent justifier « leurs expériences par le biais d'un certificat d'inscription à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS), alors qu'auparavant, des gestionnaires obtenaient de faux certificats de deux ans d’expérience, sans avoir réellement exercé l'activité».
Les principales mesures annoncées comprennent l’élaboration d’un guide détaillé des procédures à suivre pour les opérations liées à cette activité, ainsi que la mise à jour du système d’information pour intégrer les nouvelles exigences. De plus, des sessions de formation seront organisées avec les services territoriaux relevant du ministère afin de sensibiliser les acteurs du secteur aux nouvelles dispositions et aux changements apportés.
Meliani a ajouté que « le capital requis pour les sociétés de location de voitures sans chauffeur a été fixé à 500.000 dirhams (50 millions de centimes), ce qui représente une garantie financière importante pour investir dans le secteur ».
« Une autre mesure introduite par le nouveau cahier des charges. Celle-ci mettrait fin à certaines pratiques malsaines concernant le financement de la flotte de voitures, qui a été élargie de 5 à 7 véhicules. En effet, certains agents offraient de petites avances financières contre des voitures et déposaient des chèques de montants importants auprès des fournisseurs de voitures, avec une échéance ne dépassant pas un an, ce qui entraînait des difficultés de remboursement et augmentait les faillites », explique le président du Syndicat.
Le nouveau cahier des charges exige que le gestionnaire et le représentant légal de l'agence de location de voitures sans chauffeur ne doivent pas avoir été condamnés par une décision judiciaire irrévocable les privant de l'exercice d'une activité commerciale ou industrielle. Ils ne doivent être non plus condamnés pour des crimes de terrorisme, de meurtre intentionnel, de trafic d'êtres humains, de trahison de confiance, de blanchiment d'argent, de trafic de drogue, de contrebande, d'immigration illégale, de contrefaçon ou de falsification.
Les parties concernées ont abordé, entre autres, le nouveau cahier des charges dont l’entrée en vigueur était prévue pour 20 mars 2024, mais qui a été reportée au lundi 15 avril. Un retard nécessaire, selon la tutelle et les professionnels, étant donné l’ampleur des mesures à prendre, qui imposent des préparations en aval.
D’après une circulaire, émise le 8 avril par la Direction des Transports Routiers et adressée aux professionnels, le nouveau cahier des charges vise à renforcer les pratiques et les exigences relatives à la location de voitures, dans le but d’assurer un cadre réglementaire plus clair et efficace. Cette décision vise à garantir une transition en douceur et à permettre aux professionnels du secteur de se conformer aux nouvelles exigences.
L'investissement dans le secteur de la location de voitures sans chauffeur est désormais soumis à de nouvelles variables conformément à l'accord conclu entre le ministère des Transports et de la Logistique et les professionnels du secteur. En vertu du nouveau texte, l'offre des agences de location de voitures s'étendra à tous les véhicules nécessitant un permis de conduire des catégories « A » et « A+ », avec ou sans attelage, ainsi qu'à la catégorie « B ». La Direction des Transports Routiers a ainsi appelé toutes les agences de location de voitures à respecter ces dispositions dès leur entrée en vigueur.
Plus de règles, plus de rigueur
« L’ancien cahier des charges, en vigueur depuis 27 ans, comportait plusieurs dispositions qui faisaient l’objet de griefs chez les professionnels, notamment en ce qui concerne la compétence des gestionnaires des agences », nous déclare Fouad Meliani, président du Syndicat national des loueurs de voitures au Maroc.
Il a ainsi précisé qu’actuellement, les professionnels doivent justifier « leurs expériences par le biais d'un certificat d'inscription à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS), alors qu'auparavant, des gestionnaires obtenaient de faux certificats de deux ans d’expérience, sans avoir réellement exercé l'activité».
Les principales mesures annoncées comprennent l’élaboration d’un guide détaillé des procédures à suivre pour les opérations liées à cette activité, ainsi que la mise à jour du système d’information pour intégrer les nouvelles exigences. De plus, des sessions de formation seront organisées avec les services territoriaux relevant du ministère afin de sensibiliser les acteurs du secteur aux nouvelles dispositions et aux changements apportés.
Meliani a ajouté que « le capital requis pour les sociétés de location de voitures sans chauffeur a été fixé à 500.000 dirhams (50 millions de centimes), ce qui représente une garantie financière importante pour investir dans le secteur ».
« Une autre mesure introduite par le nouveau cahier des charges. Celle-ci mettrait fin à certaines pratiques malsaines concernant le financement de la flotte de voitures, qui a été élargie de 5 à 7 véhicules. En effet, certains agents offraient de petites avances financières contre des voitures et déposaient des chèques de montants importants auprès des fournisseurs de voitures, avec une échéance ne dépassant pas un an, ce qui entraînait des difficultés de remboursement et augmentait les faillites », explique le président du Syndicat.
Le nouveau cahier des charges exige que le gestionnaire et le représentant légal de l'agence de location de voitures sans chauffeur ne doivent pas avoir été condamnés par une décision judiciaire irrévocable les privant de l'exercice d'une activité commerciale ou industrielle. Ils ne doivent être non plus condamnés pour des crimes de terrorisme, de meurtre intentionnel, de trafic d'êtres humains, de trahison de confiance, de blanchiment d'argent, de trafic de drogue, de contrebande, d'immigration illégale, de contrefaçon ou de falsification.
