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Le gouvernement simplifie les conditions d’exercice du droit de pétition


Rédigé par L'Opinion avec MAP Jeudi 23 Novembre 2023

Le traitement positif des pétitions soumises aux autorités publiques est à même de renforcer la confiance du citoyen en ce mécanisme et d'alléger la charge pesant sur les acteurs gouvernementaux, a affirmé jeudi le ministre délégué chargé des Relations avec le parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas.



Répondant aux questions des journalistes lors d'un point de presse à l'issue de la réunion hebdomadaire du Conseil de gouvernement, Baitas a estimé que le bilan de soumission des pétitions est "très bas", soulignant l'importance d’encourager les associations à organiser des formations dans ce domaine et d'intensifier la coopération entre le gouvernement et le parlement pour la réalisation des revendications contenues dans ces pétitions.

Il a ajouté que le projet de décret fixant la composition, les attributions et les modalités de fonctionnement de la commission des pétitions, adopté jeudi par le Conseil de gouvernement, comporte de nouveaux amendements visant à simplifier les conditions d’exercice du droit de pétition auprès des autorités publiques, outre l’adoption de la numérisation en la matière dans le but de faciliter le rassemblement des signatures des personnes soutenant la pétition et la soumission de ces pétitions aux autorités concernées.

Répondant par ailleurs à une question sur la gouvernance du soutien apporté aux associations, Baitas a annoncé qu'un projet de décret est en préparation, énonçant les conditions pour bénéficier du soutien public destiné aux associations, précisant que ce projet de décret vise à rendre obligatoire la publication de l’appel d’offres sur un portail électronique unique et à faciliter l’accès des associations au soutien gouvernemental à travers des demandes formulées par voie électronique.

Il s'agira aussi de permettre au département gouvernemental concerné de suivre les formes de versement du soutien et d'élaborer des programmes prospectifs relatifs aux montants de soutien à mobiliser, a ajouté Baitas.








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