L'opinion Logo

Actu Maroc

Le Code pénal bientôt sur la table du Conseil de gouvernement

Après l’incompréhension suscitée par le report de la loi relative aux peines alternatives, l’Exécutif a annoncé que le Code pénal sera programmé bientôt au Conseil de gouvernement. C’est ce qu’a fait savoir Mustapha Baitas sans donner le date précise. Détails

avatar
Par Anass Machloukh
mercredi 10 mai 20233 min de lecture
Fonctionnalité audio bientôt disponible
L'opinion Logo
En rapport