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Le CNDH plaide pour plus d'équité fiscale afin de réduire les inégalités sociales


Rédigé par Safaa KSAANI Vendredi 12 Mai 2023

L’élargissement de l’assiette fiscale et la mise à contribution du tissu entrepreneurial au Budget de l’Etat de manière plus substantielle, figurent parmi les principales recommandations formulées par le Conseil national des droits de l’Homme, dans son rapport annuel concernant le volet de la réduction des inégalités sociales.



Le CNDH plaide pour plus d'équité fiscale afin de réduire les inégalités sociales
Dans son nouveau rapport sur la situation des droits de l’Homme au Maroc en 2022, le Conseil national des droits de l’Homme (CNDH souligne l’importance de la fiscalité dans la réduction des inégalités sociales

Ce rapport du CNDH, intitulé « Redéfinir les priorités pour consolider l’effectivité des droits », appelle à accélérer la réforme fiscale et à rendre le système fiscal marocain plus équitable, de par son rôle en tant qu’outil de redistribution des richesses et de réduction des inégalités.

Dans la même optique, le Conseil estime que des ressources financières exceptionnelles devraient être mobilisées à l’avenir pour que les politiques publiques en matière d’éducation, de santé et de protection sociale soient couronnées de succès.

Le CNDH note que l’année 2022 a été marquée par une nette amélioration des ressources fiscales, faisant toutefois remarquer que les lois fiscales de 2022 et 2023 connaissent un ralentissement dans la mise en œuvre des dispositions de la loi-cadre sur la réforme fiscale.

Selon la même source, le système fiscal rencontre encore des difficultés à atteindre la contribution de tout le tissu entrepreneurial au budget de l’Etat, puisque « seulement 33% des entreprises annoncent un bénéfice ».

Le conseil a également souligné l’importance de faire de l’élargissement de l’assiette fiscale un instrument d’équité fiscale en intégrant et en stimulant le secteur non structuré et les professions libérales pour contribuer au financement des efforts de développement économique, social et environnemental du pays.








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