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La révision du règlement intérieur de la Chambre des conseillers, un mécanisme prioritaire dans la réforme de la Chambre


Rédigé par La Rédaction avec la MAP le Vendredi 15 Avril 2022

La révision du règlement intérieur de la Chambre des conseillers est un chantiers important présenté par le bureau de la Chambre et un mécanisme prioritaire dans la réforme de son travail et de sa performance, a indiqué le président de la Chambre des conseillers, Naama Mayara.



M. Mayara, qui présidait mardi une réunion dédiée à la présentation du « projet du règlement intérieur de la Chambre des conseillers« , a affirmé que la Chambre vise, à travers ce mécanisme, à assurer la cohérence et la complémentarité avec la Chambre des représentants et à se doter d’un outil de travail.

Le règlement intérieur peut traduire la singularité et la spécificité de cette institution ainsi que la valeur ajoutée que pourraient apporter des élites avec un important référentiel territorial, syndical ou socio-professionnel au travail de législation ou au contrôle et à l’évaluation de l’action gouvernementale, a-t-il ajouté.

Cette réunion marque le début d’une réflexion collective et de concertations pour réviser le règlement intérieur de la Chambre, qui a connu de nombreux changements et révisions après l’adoption de la Constitution de 2011, et un dialogue juridique de haut niveau entre la Chambre des Conseillers et l’Institution de la justice constitutionnelle, a-t-il souligné.
 

Réfléchir à l’avenir de la deuxième chambre du parlement et considérer le règlement intérieur comme des règles coercitives exige l’impartialité dans la présentation des propositions, loin des calculs liés aux positions actuelles, a insisté le président de la deuxième chambre du parlement.

La majorité doit accorder une place aux propositions de l’opposition et l’opposition doit savoir que ses droits sont garantis dans le respect de la règle de la majorité et du principe de la représentation proportionnelle, a-t-il enchaîné, estimant que « les membres de la Chambre sont égaux dans l’exercice de leurs fonctions de représentation et de délégation« .

La révision du règlement intérieur de la Chambre des conseillers est « un moment pour incarner les vertus du consensus autour d’un outil d’organisation (…), trouver les moyens et les procédures qui permettront à la Chambre de dépasser les clichés et d’identifier les obstacles qui entravent les parlements en général de remplir pleinement leurs missions en termes d’initiative législative et de technique juridique, et pour favoriser une discussion plus approfondie des initiatives du gouvernement ainsi qu’une lecture perspicace de certains textes« , a conclu M. Mayara.