Au début de ses travaux, le Conseil examinera un projet de loi relatif à la procédure civile, indique lundi un communiqué du département du Chef du gouvernement.
Le Conseil examinera par la suite un projet de décret portant loi relatif à la dissolution de l'Agence Millennium Challenge Account-Morocco et sa liquidation, avant d'achever ses travaux par l'examen de propositions de nomination à de hautes fonctions conformément aux dispositions de l'article 92 de la Constitution.
Le gouvernement tiendra, à l'issue des travaux du Conseil, une réunion dédiée à l’examen de certaines propositions de lois, conclut le communiqué.
Le Conseil examinera par la suite un projet de décret portant loi relatif à la dissolution de l'Agence Millennium Challenge Account-Morocco et sa liquidation, avant d'achever ses travaux par l'examen de propositions de nomination à de hautes fonctions conformément aux dispositions de l'article 92 de la Constitution.
Le gouvernement tiendra, à l'issue des travaux du Conseil, une réunion dédiée à l’examen de certaines propositions de lois, conclut le communiqué.
