Au début de ses travaux, le Conseil suivra une présentation du Ministre de l’Éducation Nationale, du préscolaire et des Sports sur «les données et nouveautés de la rentrée scolaire 2022-2023», suivie d'un exposé du ministre délégué auprès du chef du gouvernement chargé des Relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement sur «le bilan gouvernemental au Parlement», au cours de la première année législative de la onzième législature, indique un communiqué du département du chef du gouvernement.
Le conseil examinera ensuite un projet de loi modifiant et complétant la loi portant code de la couverture médicale de base, avant de passer à l'étude de deux projets de décrets dont le premier porte sur la création de la zone d'accélération industrielle de Fès-Meknès, et le second modifiant le décret relatif à l'application de la loi relative à la région minière de Tafilalet et Figuig.
Le Conseil examinera également des propositions de nomination à de hautes fonctions, conformément aux dispositions de l'article 92 de la Constitution, conclut le communiqué.
Le conseil examinera ensuite un projet de loi modifiant et complétant la loi portant code de la couverture médicale de base, avant de passer à l'étude de deux projets de décrets dont le premier porte sur la création de la zone d'accélération industrielle de Fès-Meknès, et le second modifiant le décret relatif à l'application de la loi relative à la région minière de Tafilalet et Figuig.
Le Conseil examinera également des propositions de nomination à de hautes fonctions, conformément aux dispositions de l'article 92 de la Constitution, conclut le communiqué.
