Le soutien total accordé par l'État aux partis politiques a ainsi enregistré une baisse de 25,5 % par rapport à l’année 2022 (81,17 MDH). Selon le rapport, 16 partis n’ont pas bénéficié du soutien public, faute de ne pas avoir rempli une ou plusieurs conditions légales requises.
Ce soutien se répartit entre le soutien annuel pour la couverture des frais de gestion (99,21 %), la contribution à la couverture des frais d’organisation des congrès nationaux ordinaires (0,62 %) et le soutien pour l’encouragement de la représentativité politique des femmes (0,17 %).
S'agissant des ressources globales déclarées par 27 partis politiques au titre de l’année 2023, elles se sont élevées à 104,97 MDH, réparties entre le soutien de l’État (58 %) et leurs ressources propres (42 %), soit 44,49 MDH, précise la Cour des comptes, ajoutant que le financement public annuel a représenté environ 58 % des ressources totales déclarées par les partis en 2023.
Pour ce qui est du total des ressources propres des partis politiques, il a atteint 44,49 MDH, enregistrant ainsi une baisse de plus de 38 % par rapport à l’année 2022. Ces ressources se répartissent entre les cotisations des adhérents et contributions (89 %) et les produits non courants (11 %).
Cette baisse des ressources propres s’explique principalement par le recul des produits non courants, passant de 19,21 MDH à 4,79 MDH, le recul des cotisations des adhérents et contributions, passant de 52,49 à 39,60 MDH.
Les ressources totales déclarées par les partis au titre de l’année 2023 se sont élevées à 104,97 MDH, dont une part de 92 % revient à neuf partis, soit un montant de 96,97 MDH, poursuit le rapport.
De même, le montant des ressources ayant fait l’objet d’observations de la Cour s’est élevé à environ 1,72 MDH pour huit partis, portant notamment sur des insuffisances en matière de justification de l’encaissement d’une partie des ressources déclarées par quatre partis, des encaissements en numéraire par quatre partis (865.900 DH), dépassant chacun le seuil légal fixé par la loi.
Par ailleurs, la Cour a précisé que les dépenses déclarées sont réparties entre les frais de gestion (92,35 %), l’acquisition d’immobilisations (5,56 %), les dépenses relatives aux études, missions et recherches (0,60 %), les frais liés à l’organisation des congrès nationaux ordinaires (1,33 %) et les dépenses liées à l’encouragement de la représentativité des femmes (0,16 %).
Selon le rapport, 68 % des dépenses déclarées ont été exécutées par trois partis, soit 61,63 MDH sur 91,37 MDH, contre 24 % exécutées par 7 partis et 8 % par 17 partis.
Il relève une prédominance des frais de gestion dans les dépenses totales des partis, qui se sont élevés à 84,39 MDH en 2023, contre 89,35 MDH en 2022, enregistrant ainsi une baisse d’environ 5,55 %.
Ces frais sont répartis entre les dépenses de personnel (25 %), les charges de location (18 %), les frais liés aux manifestations (17 %), les frais de déplacement, de missions et de réception (16 %), les subventions accordées aux associations (6 %), les frais externes divers (6 %) les achats de fournitures et de consommables (5 %), les frais financiers (4 %) et les dépenses diverses (3 %).
D’après le document, les dépenses pour la couverture des frais d’organisation des congrès nationaux ordinaires ont atteint un montant total de 1,21 MDH, déclarés par trois partis, contre 19,90 MDH en 2022, déclarés par 13 partis, et 249.977,80 DH en 2021, déclarés par un seul parti.
De même, le montant total des dépenses ayant fait l’objet d’observations s’élève à 5,73 MDH, sur 91,37 MDH, soit 6,27 % du montant total des dépenses déclarées par l’ensemble des partis, contre 26% des dépenses déclarées en 2022, ce qui reflète une amélioration significative dans l’appui des dépenses par des pièces justificatives légales.
Ces observations, qui ont concerné 17 partis, portent sur des dépenses non appuyées par des pièces justificatives (93,3 %), des dépenses appuyées par des pièces justificatives insuffisantes (5,4 %), et des dépenses appuyées par des pièces non libellées au nom du parti politique concerné (1,3%).
(Avec MAP)
