En réponse au tollé de protestations contre le nouveau régime fiscal relatif aux professions libérales, notamment des avocats, tel qu’envisagé pour 2023, le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, a tenu à réitérer la pertinence de cette décision, disant assumer pleinement sa responsabilité à cet égard. Le ministre s’exprimait en marge d’une rencontré organisée, mardi soir, à Salé par la Fondation Fkih Tétouani pour la science, la littérature et les oeuvres sociales.
Donnant le ton du mouvement de protestation des robes noires, des milliers d’avocats ont exprimé leur colère, mardi 1er novembre, dans l’enceinte de la Cour d’appel de Rabat. Abdellatif Ouahbi y a réagi, lors de la rencontre de Salé, en déclarant assumer l’entière et pleine responsabilité des lois qui ont suscité un débat houleux, se rapportant essentiellement au nouveau régime fiscal, mais également au statut de la profession.
Dans le même sillage, Ouahbi a dit : «J’ai réussi à convaincre le ministère des Finances de ma proposition de loi relative à la fiscalité des avocats et j’en assume la responsabilité. Par rapport au statut de la profession, le gouvernement ne l’a pas encore examiné, mais nous allons mener une discussion là-dessus dès qu’il sera soumis à l’examen». Le ministre, ex-avocat lui-même, a rappelé que les avocats avaient présenté plus de trente propositions relatives au statut de la profession, aux ministres précédents.
Des convergences ont été trouvées sur plusieurs points, a-til dit, expliquant que son objectif ultime est de «mettre en place de nouvelles approches, pour déterminer les responsabilités des uns et des autres, protéger les droits des citoyens envers les avocats, et protéger ainsi les avocats ».
Le ministre a expliqué que son désaccord avec les avocats au sujet des impôts ne se rapporte pas au fait que les robes noires refusent de payer leur dû à l’État, mais plutôt sur les modalités, soulignant à cet égard que le dernier mot revient au Parlement.
Le ministre de la Justice a annoncé, par ailleurs, que le projet relatif au Code pénal verra le jour en janvier, au lieu du mois d’avril, indiquant que le ministère a élaboré la première mouture du projet incluant des chapitres sur l’utilisation des réseaux sociaux, les médias opérant hors la loi, ou ce qu’il a appelé la «presse fictive », et ce, par souci de protéger la vie privée des citoyens. D’autres textes seront aussi aménagés, tels que ceux relatifs aux libertés individuelles, a-t-il indiqué.
En ce qui concerne le Code de la famille, le ministre de la Justice a affirmé que les chapitres se rapportant au mariage des mineures devront être modifiés, plaidant pour une criminalisation des pratiques en relation avec le mariage des mineures, dans l’objectif de promouvoir le statut de la femme et de protéger le droit des filles à l’éducation.
