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Actu Maroc

Justice : Les magistrats dénoncent le manque de « sécurité professionnelle »


Lundi 18 Décembre 2023

Le Club des magistrats du Maroc a adressé un préavis, lequel avertit d’une possibilité de démission collective, tant du côté des membres du Bureau exécutif que de celui du Conseil national, faute de « sécurité professionnelle ».



Lors de la troisième session ordinaire de son Conseil national, tenue samedi 16 décembre, le Club des magistrats du Maroc a considéré crucial d’aborder la question de la « sécurité professionnelle » des juges, notamment son impact dans la préservation de l'indépendance du pouvoir judiciaire.
 
Ledit club, accueillant dans ses rangs des juges et des procureurs en exercice dans les différentes juridictions du Royaume, a déploré, dans un communiqué officiel, « l’insécurité professionnelle» grandissante qui contraint plusieurs hommes et femmes de robe à abandonner leurs fonctions. Une insécurité due, bien évidemment, à l'augmentation des procédures disciplinaires engagées contre eux pour erreurs judiciaires, la plus récente étant la décision du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ) de destituer le juge Afif El Bakkali. Le Club des Magistrats n’a pas manqué ainsi d’exprimer son soutien inconditionnel à ce juge, reconnu pour « son honnêteté, sa compétence et sa défense de l’indépendance du pouvoir judiciaire », lit-on dans le communiqué.

Les magistrats estiment que ces erreurs judiciaires pourront être rectifiées par les voies de recours judiciaires. De même, expliquent-ils, les erreurs matérielles ne sont qu’un résultat direct de la charge du travail et de la multitude des affaires.

Face à pareille situation, le Conseil national du Club des magistrats a mandaté le Bureau exécutif pour rédiger un manifeste réclamant le renforcement de la sécurité professionnelle des juges, document qui sera présenté lors de la prochaine session du Conseil pour adoption. La décision de "démission collective" a été reportée, pour sa part, jusqu'à la prochaine assemblée.

Les magistrats ont exprimé leur préoccupation face aux tensions qui se dessinent auprès de la communauté judiciaire. Ils ont regretté, par la même occasion, le déclin du rôle des associations professionnelles des magistrats dans la mise en œuvre des chantiers de réforme judiciaire.

Dans un contexte connexe, ils ont souligné que toute atteinte à la confiance des juges dans leur exercice professionnel pourrait indirectement compromettre leur indépendance et, par conséquent, celle du pouvoir judiciaire.

Le Club des magistrats prévoit ainsi l’organisation d’un atelier pour évaluer les voies de recours contre les décisions du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire. Il envisage, par la même occasion, d’examiner la faisabilité de créer un « Conseil d’Etat pour couronner la pyramide judiciaire et administrative de notre pays », et ce, conformément à la volonté royale exprimée le 15 décembre 1999.









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