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Investissement public : La Cour des comptes épingle la participation limitée des régions


Rédigé par Malak EL ALAMI Jeudi 30 Novembre 2023

Dans un rapport thématique sur la mise en œuvre de la régionalisation avancée, la Cour des Comptes a pointé du doigt la participation très limitée des régions à l’investissement public. Détails.



Dans un rapport, publié récemment, la Cour des Comptes a précisé que la période 2015-2021 a été marquée par une croissance significative du Produit Intérieur Brut (PIB), généré par les 12 Régions du Maroc. Celui-ci est passé de 966,077 à 1,273,281 milliards de dirhams (MDH), souligne la Cour, notant que « trois régions, à savoir : Casablanca-Settat, Rabat-Salé-Kénitra, et Tanger-Tétouan, se distinguent en contribuant à plus de 58% du PIB national, témoignant d'une concentration économique ». Des taux de croissance supérieurs à la moyenne (4,71%) ont été enregistrés par cinq Régions : Laâyoune-Sakia El Hamra,Guelmim-Oued Noun, Dakhla-Oued Ed-Dahab, Drâa Tafilalet et l’Orientale.

Néanmoins, malgré cette croissance, les régions présentent des disparités dans leur contribution à la création de richesses. Casablanca-Settat domine avec une part de 32%, suivie de Rabat-Salé-Kénitra (16%) et Tanger-Tétouan (10%) tandis que les autres Régions atteignent collectivement 42%, précise la même source.

Dans ce sens, la Cour des Comptes a noté une hausse notable des dépenses d'investissement des Conseils des régions, « passant de 2,19 à 8,27 MDH entre 2016 et 2021 ». Cependant, regrette-t-elle, « ces investissements restent limités et ne représentant que 4% de l'investissement public en 2021, malgré une augmentation de 27,8% ».

Un autre défi soulevé par l’institution concerne le partenariat public-privé (PPP). Malgré, indique-t-elle, la publication de la loi n°86-12 relative aux contrats de PPP, sa mise en œuvre juridique a connu un retard, étant donné que « son champ d’application n’a pas intégré les collectivités territoriales, leurs groupements, les personnes morales de droit public relevant d’elles. »

Il fallait attendre jusqu'en mars 2020 où le problème a été résolu avec la publication de la loi 18.46 modifiant et complétant la loi précitée. Ce décalage a entravé le développement de partenariats pour des projets structurants, nécessitant des ressources financières substantielles et une expertise technique avancée, fait remarquer la Cour.
 
Importance des ressources financières affectées par l’Etat aux Régions
 
La mise en œuvre de la régionalisation avancée a permis d'affecter des ressources financières importantes de l'État aux Régions, atteignant 9,25 MDH entre 2015 et 2022. Cependant, les ressources propres des Régions n'ont pas dépassé 7%, révèle la Cour, soulignant une dépendance significative vis-à-vis du financement de l'État.
 
Par ailleurs, l'objectif de la loi organique relative aux Régions, visant un plafond de 10 milliards de dirhams d'ici 2021, a été atteint à 86%, avec des ressources provenant principalement de l'impôt sur les sociétés, de l'impôt sur le revenu, et des dotations financières du budget général.
 
Toutefois, malgré une croissance économique notable, des défis subsistent, notamment dans la diversification des contributions régionales, l'efficacité des investissements publics et la promotion des partenariats public-privé. A cet effet, la dynamique de la régionalisation avancée nécessite une gestion stratégique des ressources pour assurer un développement équilibré et durable.



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