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Inefficacité de l’investissement public : Constat franc et sans appel de la Cour des Comptes


Rédigé par Anass MACHLOUKH Jeudi 9 Mars 2023

Dans son rapport annuel, la Cour des Comptes a estimé que l’Etat doit repenser la façon dont l’investissement public est dépensé. D’où la nécessité d’un nouveau paradigme. Détails.



Il est temps de faire de l’introspection. La Cour des Comptes a livré son rapport annuel au titre de l’année 2021. Une occasion de faire le point sur la gestion de fonctionnement de l’Etat et de porter un regard critique sur les politiques publiques.  Comme à l’accoutumée, le rapport de la Cour regorge de remarques désagréables à l’égard des pouvoirs publics. En gros, la gestion des fonds publics est loin d’être optimale, selon les conclusions des audits du Département de Zineb El Adaoui. Le rapport fait état d’un accroissement de fautes de gestion en 2021. Ceci a poussé les différentes juridictions financières relevant de la Cour des Comptes à prononcer 104 arrêts et jugements pour un montant global d’amende de 4,7 MDH. En vertu des jugements prononcés, 15,7 MDH ont été remboursés aux caisses de l’Etat. A cela s’ajoutent 20 affaires pénales dévolues à la Justice par le Procureur du Roi près la Cour des Comptes. 
 
L’investissement public mal conçu et mal dépensé ! 

Ce n’est que la partie émergée de l’iceberg puisque le problème est plus profond que cela et reflète les multiples dysfonctionnements liés à la gestion des finances publiques, notamment pour ce qui est de l’investissement public, qui demeure inefficace. 

La lecture du rapport permet de déceler les causes latentes du marasme de l’investissement qui puise ses racines dans la façon d’exécuter les dépenses de l’Etat. Les auteurs du rapport se sont basés sut l’analyse de 64% des dépenses publiques de six ministères durant la période 2010-2020. Le constat est sans appel : les dépenses d’investissement ont un impact limité. D’où la nécessité d’une restructuration des dépenses et la révision des objectifs des investissements publics. 
En réalité, la planification et la programmation des dépenses d’investissements restent à améliorer. Outre cela, les projets d’investissements proposés ne répondent pas souvent à des besoins bien étudiés et justifiés par des études d’impact, fait savoir le rapport. D’où la question de la pertinence des choix des pouvoirs publics. Cela dit, le choix des projets semble souvent arbitraire, faute d’études sur le rapport coût/bénéfice et l’impact socio-économique. 

La Cour n’a pas manqué d’épingler les différents départements ministériels et leur manque de coordination dans les projets d’investissements multisectoriels. Sur ce point, le rapport a plaidé pour la mise en place urgente d’un système d’information pour le pilotage des investissements publics. Aux yeux des auditeurs de la Cour, il incombe au ministère de l’Economie et des Finances d’assurer cette coordination interministérielle et d’assurer une meilleure lisibilité des dépenses d’investissement. Dans ce sens, la Cour des Comptes a jugé opportun de mettre en place « une Banque de projets avec une base de données relatives aux projets d’investissement ».  

Par ailleurs, l’investissement public est d’autant plus inefficace que le taux d’exécution des dépenses demeure limité à cause des retards et de l’arrêt des chantiers publics. Le rapport cite des chiffres frappants. En matière de travaux publics, ce taux ne dépasse pas 58% en moyenne. Idem pour les grands projets dont l’exécution dépasse souvent les délais impartis. Les retards sont dus, selon les justifications du ministère des Finances, à plusieurs facteurs dont la difficulté d’accès au foncier, la lenteur des procédures judiciaires en matière d’expropriation, etc… Pour accélérer la cadence, le Chef du gouvernement, dans la note relative à la Loi des Finances 2023, a appelé à déprogrammer tout projet d’investissement où le foncier est inaccessible.
 
Retour au débat sempiternel !

Compte tenu de ces dysfonctionnements, il ne faut pas s’étonner de l’inefficacité de l’investissement qui, bien qu’il soit conséquent, ne parvient toujours pas à propulser la machine de la croissance. Force est de constater que le Maroc consacre 33% de son PIB à l’investissement, un niveau supérieur à la moyenne mondiale, sans parvenir pour autant à avoir une contrepartie satisfaisante en termes de croissance.Comme l’Etat demeure le principal investisseur avec une part des deux tiers, les dysfonctionnements de la gestion des dépenses publiques pèsent lourdement sur le rendement final. 

Pour sa part, le gouvernement veut alléger le fardeau sur l’Etat en encourageant le secteur privé à investir. L’Exécutif compte inverser la tendance en hissant la part du privé dans l’investissement global de moitié d’ici 2026. Pour ce faire, tout le monde place ses espoirs dans la Charte de l’Investissement, fraîchement publiée dans le Bulletin Officiel. Le gouvernement espère pousser les opérateurs privés à vaincre leur timidité et à oser investir à travers les primes sectorielles et territoriales. Le retard de l’élaboration de la nouvelle charte a brouillé les investisseurs, créant ainsi une sorte d’attentisme, explique la Cour qui plaide pour une sortie rapide de tous les textes d’application. Ce que le gouvernement a d’ores et déjà entamé avec les textes réglementaires relatifs à la mise en œuvre du dispositif principal de soutien à l’investissement et du dispositif de soutien spécifique applicable aux projets d’investissement à caractère stratégique. Le gouvernement s’est engagé à édicter tous les textes nécessaires dans un délai n’excédant pas trois mois à partir de la date de publication de la charte dans le Bulletin Officiel.
 
Charte de l’Investissement : le regard critique de la Cour des Comptes 

Pour que la Charte donne les effets escomptés, la refonte des Centres régionaux d’investissement (CRI) et la simplification administrative des procédures ne seront pas efficaces tant qu’il existe plusieurs contraintes sur le terrain. La Cour des Comptes en cite les investisseurs qui sont toujours contraints de faire certaines démarches en dehors du guichet unique. De même, les dispositifs d’incitation restent dispersés entre plusieurs établissements publics, ce qui porte atteinte à l’efficacité des CRI, qui seront placés dorénavant sous la tutelle directe du Chef du gouvernement. 

Aux yeux de la Cour des Comptes, la réussite de la Charte reste tributaire de plusieurs réformes. La Cour juge nécessaire de lutter urgemment contre l’informel et d’assurer un meilleur accès au foncier et de pousser le secteur bancaire à une meilleure implication. A quoi s’ajoute la réforme du climat des affaires. 
 
Anass MACHLOUKH 

Trois questions à El Mehdi Fakir « La réussite de la Charte de l’Investissement dépend de beaucoup de facteurs »

 
El Mehdi Fakir, économiste et professeur universitaire à l’Institut supérieur de commerce et d’administration des entreprises (ISCAE), a répondu à nos questions.
 

Le rapport de la Cour des Comptes a fait état d’une inefficience des dépenses publiques. A quel point les mises en garde de la Cour sont-elles utiles ? 

Je pense que le Maroc s’est déjà inscrit dans un chantier de réformes pour améliorer l’efficacité de ses dépenses publiques. Aujourd’hui, il s’agit d’une problématique universelle. Tous les pays du monde sont en perpétuelle réforme du modèle de leurs dépenses. Les recommandations de la Cour des Comptes vont certainement être prises en compte par le ministère des Finances. Beaucoup d’actions seront menées, notamment en matière d’évaluation des dépenses publiques par les résultats.  Ce n’est pas la première fois qu’on pointe du doigt ce problème d’efficience, Pour répondre à votre question, je pense que la Cour des Comptes joue un rôle très important en matière de sensibilisation des pouvoirs publics. D’où l’utilité de ces rapports annuels. 

Le Maroc investit plus de 30% de son PIB sans avoir un résultat satisfaisant en matière de croissance, la Charte de l’Investissement suffit-elle pour relancer la croissance ?  

Aujourd’hui, l’Etat est plus conscient de ce marasme. La solution réside, à mon avis, dans l’application stricte des préceptes du Nouveau Modèle de Développement qui redéfinit le rôle de l’Etat et appelle à l’éradication de l’informel et à une meilleure régulation des marchés et la promotion de la concurrence.  La Charte de l’Investissement n’est pas la solution miracle puisqu’elle ne fait qu’encourager les investissements privés. La Charte, ce n’est qu’un outil complémentaire pour l’amélioration du climat et de l’environnement des affaires afin que le privé puisse jouer un rôle plus important.  

À votre avis, est-ce que le fait que les Centres régionaux d’investissement soient placés sous la tutelle du Chef du gouvernement est une bonne idée ?
 
Cette mesure est nécessaire pour une meilleure application des dispositifs de la nouvelle charte et pour que les CRI puissent jouer pleinement et harmonieusement leur rôle de catalyseur. Il s’agit d’une décision très importante en vue d’uniformiser la politique de l’Etat. Le rattachement à la tutelle directe du Chef du gouvernement va permettre d’assurer une meilleure coordination entre les commissions régionales d’investissement. 
 
Recueillis par Malak ELALAMI
 

L’info...Graphie


Climat des Affaires Vers des réformes « nouvelle génération »

Le Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, a annoncé, lundi 23 janvier lors d’une séance à la Chambre des Représentants, une nouvelle feuille de route en vue d’« une nouvelle génération de réformes » du climat des Affaires d’ici 2026. Celles-ci s’articulent sur trois objectifs principaux, à savoir la simplification des procédures administratives, l’amélioration de l’accès au foncier et à la commande publique, et la facilitation de l’accès au financement. 

Cette nouvelle feuille de route est perçue comme un complément de la Charte de l’Investissement qui a été votée par les deux Chambres du Parlement. Le Chef du gouvernement a souligné la nécessité de la mise en œuvre pleine et entière de la nouvelle charte, dont la vocation est de stimuler l’investissement privé et d’encourager les exportations.

Pour veiller à ce que la charte donne les effets escomptés, les Centres régionaux d’investissement seront placés sous l’autorité directe du Chef du gouvernement, a fait savoir Aziz Akhannouch, précisant que les préfets et les walis auront la compétence de réviser les décisions des Centres régionaux en cas de refus des dossiers.

En parallèle, l’Exécutif compte sur la plus-value du Fonds Mohammed VI pour l’investissement, doté d’une enveloppe de 45 milliards de dirhams, dont 15 milliards fournis par l’Etat. En plus de cela, le Fonds pourrait bénéficier d’un appui de l’Union Européenne qui envisage une contribution directe, selon le commissaire à l'Élargissement et à la Politique européenne de voisinage, Olivér Várhelyi. Lequel a fait cette annonce lors de sa dernière visite au Maroc.

Réforme des EEP : La recette de la Cour des Comptes

La Cour des Comptes recommande d'accélérer la mise en œuvre des mesures de restructuration des établissements et entreprises publics (EEP) à forts enjeux socio-économiques, et ce, dans le cadre des contrats-programmes signés avec l'Etat.

Pour ce faire, la Cour propose une batterie de mesures, notamment la définition de la composition cible de la restructuration du portefeuille public, l’élaboration des textes législatifs et réglementaires prévus par la loi-cadre n°50.21 relative à la réforme des établissements et entreprises publics, ainsi que l'opérationnalisation des missions de l'Agence nationale de gestion stratégique des participations de l'État et du Fonds Mohammed VI pour l’Investissement, à une cadence plus rapide.

La Cour propose à cet effet de définir un programme pluriannuel de restructuration, s’étalant sur plusieurs axes, notamment la consolidation, la fusion, le transfert au secteur privé, l’ouverture de capital, la liquidation, et le partenariat entre les secteurs public et privé, tout en fixant la composition cible du portefeuille public.



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