Menu
L'Opinion
Lire GRATUITEMENT notre journal en PDF
L'Opinion
Facebook
Twitter
YouTube Channel
Instagram
LinkedIn

Actu Maroc

Impôt sur les sociétés : Le PLF 2022 propose des taux proportionnels


Rédigé par Kawtar Chaat le Mercredi 20 Octobre 2021

Le Conseil de gouvernement du Maroc, présidé par le chef du gouvernement Aziz Akhannouch, a adopté le projet de loi de finances (PLF) au titre de l'exercice 2022. Le PLF propose la suppression de la progressivité des taux du barème de l'impôt sur les sociétés (IS), indique la note de présentation de ce projet de loi.



Impôt sur les sociétés : Le PLF 2022 propose des taux proportionnels
Le projet de loi des Finances entend conformer la fiscalité nationale aux nouvelles normes internationales. En effet, l'article 4 de la loi-cadre relative à la réforme fiscale aspire à «assurer la convergence progressive vers un taux proportionnel unifié en matière d'IS.  Pour ce faire, le PLF 2022 contient une mesure qui va dans ce sens. Il s'agit de la suppression de la progressivité des taux du barème actuel de cet impôt et d'adopter un mode de calcul selon des taux proportionnels», comme l'explique la note de présentation du projet de loi.
 
Il sied de noter qu'actuellement, l'impôt sur les sociétés est calculé selon des taux progressifs avec un plafonnement de taux pour certaines entreprises.
 
Dans le but de promouvoir la justice sociale et la cohésion, le PLF entend mettre en œuvre les objectifs de la loi-cadre en termes de mobilisation de tout le potentiel financier pour le financement des politiques publiques, le développement économique, l'inclusion et la cohésion sociale, ainsi qu'une redistribution et une réduction d'impôts efficaces.
 
Les axes du PLF privilégient la mise en œuvre du nouveau modèle de développement, qui visera à dynamiser l'économie marocaine et à améliorer le système fiscal.
 
Les prévisions du projet de loi de finances ont été présentées lors d'un point de presse par le porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas ; Nadia Fettah Alaoui, ministre de l'économie ; et Fouzi Lekjaa, ministre délégué chargé du budget.
 
Lors des présentations, les responsables ont prédit que le projet de loi de finances 2022 se traduirait par la création de 250 000 opportunités d'emplois directs en deux ans.