L’Administration des Douanes et des Impôts indirects (ADII) vient d’annoncer via une circulaire les conditions nécessaires pour subordonner le bénéfice de l’exonération de la TVA à l’importation des produits et matériels destinés à usage agricole, à l’exception des matériels et matériaux destinés à l’irrigation.
Ainsi, le bénéfice de cet avantage est désormais subordonné à la production d'une attestation « d'importation en exonération de la taxe sur la valeur ajoutée » délivrée par les services compétents de la Direction Générale des Impôts (DGI), fait savoir l’ADII dans la même circulaire.
L’ADII souligne également que l'engagement de n'utiliser ou de ne céder les produits et matériels que dans le secteur agricole n'est plus exigé par le service.
Pour l'obtention de cette attestation d'exonération de la TVA à l'importation, l'importateur est appelé d’abord à adresser une demande d'exonération à la DGI par voie électronique, et ce, selon un modèle établi par la Direction Générale des Impôts.
Il est ensuite question de présenter une facture Proforma établie par le fournisseur indiquant les produits ou matériels, le prix hors taxe et le montant de la taxe y afférente sans oublier de produire un engagement d'utiliser les produits et matériels en question pour un usage exclusivement agricole.
La procédure d'octroi de l'exonération de la TVA aux matériels et matériaux destinés à l'irrigation prévue par la circulaire n° 6023/211 du 11 Mars 2020 demeure inchangée, précise la même source.
Par ailleurs, l’ADII souligne qu'en attendant l'automatisation de son échange informatique entre l'ADII et la DGI, l'attestation d'exonération de la TVA à l'importation doit être produite par l'importateur à l'appui de sa déclaration d'importation, précisant que toute difficulté d'application de la présente sera signalée à l'administration centrale sous le timbre de la présente.
Ainsi, le bénéfice de cet avantage est désormais subordonné à la production d'une attestation « d'importation en exonération de la taxe sur la valeur ajoutée » délivrée par les services compétents de la Direction Générale des Impôts (DGI), fait savoir l’ADII dans la même circulaire.
L’ADII souligne également que l'engagement de n'utiliser ou de ne céder les produits et matériels que dans le secteur agricole n'est plus exigé par le service.
Pour l'obtention de cette attestation d'exonération de la TVA à l'importation, l'importateur est appelé d’abord à adresser une demande d'exonération à la DGI par voie électronique, et ce, selon un modèle établi par la Direction Générale des Impôts.
Il est ensuite question de présenter une facture Proforma établie par le fournisseur indiquant les produits ou matériels, le prix hors taxe et le montant de la taxe y afférente sans oublier de produire un engagement d'utiliser les produits et matériels en question pour un usage exclusivement agricole.
La procédure d'octroi de l'exonération de la TVA aux matériels et matériaux destinés à l'irrigation prévue par la circulaire n° 6023/211 du 11 Mars 2020 demeure inchangée, précise la même source.
Par ailleurs, l’ADII souligne qu'en attendant l'automatisation de son échange informatique entre l'ADII et la DGI, l'attestation d'exonération de la TVA à l'importation doit être produite par l'importateur à l'appui de sa déclaration d'importation, précisant que toute difficulté d'application de la présente sera signalée à l'administration centrale sous le timbre de la présente.
