La question du maintien des exonérations fiscales, malgré le manque à gagner qu’elles génèrent pour les caisses de l’Etat, fait l’objet d’un débat depuis plus de 2 décennies. Le fisc voit près de 29 milliards de DH lui échapper via 302 exonérations fiscales. Un montant qui représente, selon un rapport d’Oxfam, le double du budget alloué aux département de l’Education et de la Santé.
Toujours selon l’ONG, ces « cadeaux fiscaux » ont atteint l’équivalent de 3% du PIB en 2018, alors que lors du même exercice, le déficit budgétaire s’élevait à 3,9% du PIB. La mise en place d’exonérations fiscales fait, rappelons-le, partie des instruments que peut déployer l’Etat en tant que mesures incitatives pour accompagner les plans d’investissement dédiés à différents secteurs ou augmenter la compétitivité face à la concurrence fiscale étrangère, comme elles peuvent être déployées en tant que mesures de sauvegarde pour des activités en danger. A ce jour, l’agriculture, l’immobilier et l’enseignement privé représentent les plus grands bénéficiaires du dispositif d’exonérations fiscales.
Débauche fiscale
En 2020, l’immobilier disposait de 33 mesures fiscales pour faciliter l’accès au logement, soit près de 4,2 milliards de DH. Lors de la même période, le secteur agricole avait à son effectif 19 mesures visant à encourager son développement, pour 2,3 milliards de DH. L’encouragement de l’enseignement compte pour sa part 12 mesures fiscales, pour 113 millions de DH.
L’exercice 2020 a enregistré ainsi 64 mesures d’exonération fiscale qui totalisent pas moins de 6,6 milliards de DH rien que pour l’immobilier, l’agriculture et l’enseignement privé. Des secteurs qui, selon Oxfam, « n’affichent en réalité aucune situation justifiant les dépenses fiscales qui leur sont accordées ».
Pour l’ONG, l’immobilier ne représente plus aujourd’hui un secteur nécessitant une politique de discrimination, qu’il concentre à lui seul près de 47% de la formation brute du capital fixe de l’économie marocaine. L’agriculture, pour sa part, est loin de souffrir de concurrence fiscale des pays compétiteurs, notamment dans la zone MENA. Quant à l’enseignement privé, il reste limité aux grandes villes et n’englobe que 16% des enfants marocains.
« Les 3 secteurs ne réunissent donc pas les conditions pour la mise en place d’un dispositif d’exonérations fiscales », souligne le rapport d’Oxfam. Le recours à ce type de mécanisme est également justifié comme un levier pour fluidifier l’environnement des affaires, sans pour autant que cela ne se répercute sur le terrain par un regain d’investissement ou de recrutement par les opérateurs du secteur. Ces mesures fiscales n’ont, par ailleurs, entraîné aucun effet sur les performances de principaux secteurs qui en bénéficient.
A l’image de l’immobilier dont la valeur ajoutée a augmenté de 5,5% entre 2013 et 2019, alors que le secteur a vu ses exonérations réduites de 40% lors de la même période. L’impact des exonérations fiscales sur l’agriculture est, pour sa part, loin de se traduire par une amélioration de la productivité et des conditions de travail des agriculteurs.
« Les exonérations fiscales pour ce secteur n’ont servi, en réalité, que pour diminuer la pression fiscale sur les profits des grands agriculteurs faisant de ce secteur une véritable niche fiscale », soutiennent les rédacteurs du rapport.
Effets pervers
Parallèlement, le maintien de ce type de mesures fiscales provoque des « effets secondaires » sur le tissu économique national. A l’image d’une « migration » d’investissement de l’industrie vers l’immobilier. Un phénomène qui signifie l’abandon par les investisseurs d’un secteur productif vecteur de création d’emplois stables, pour des secteurs de rente et peu générateurs d’emplois.
« Ce mouvement d’investissement prive l’économie marocaine de près de 1,7% par an de la valeur ajoutée industrielle, ce qui représente près de 2,1 milliards de DH », alerte le rapport. Toujours au niveau de l’immobilier, les exonérations fiscales entraîneraient une orientation de l’offre vers le logement social, un segment qui reste le plus rentable pour les opérateurs. Cette offre qui ne représenterait que 10% des besoins exprimés offrirait une marge bénéficiaire trois fois supérieure à celle des logements à faible valeur immobilière (LFVI) qui totaliseraient, selon Oxfam, 61% des besoins exprimés.
« Le logement à 250.000 DH a bénéficié de 27 milliards de DH d’exonérations fiscales contre 1,6 milliard de DH pour le LFVI », précisent les rédacteurs du rapport. L’ONG pointe également du doigt le manque de décentralisation ou de « dimension régionale », au moment de concevoir et répartir les exonérations fiscales. Ce qui conduit à la concentration de l’offre en logement subventionné sur certaines régions, là où d’autres affichent un déficit en termes de logement social. Un constat partagé par la Cour des Comptes, qui a signalé une production non nécessaire de 68.676 unités de logements sociaux, entraînant « un gaspillage de 5,79 milliards de DH, en dépenses fiscales ».
Toujours selon l’ONG, ces « cadeaux fiscaux » ont atteint l’équivalent de 3% du PIB en 2018, alors que lors du même exercice, le déficit budgétaire s’élevait à 3,9% du PIB. La mise en place d’exonérations fiscales fait, rappelons-le, partie des instruments que peut déployer l’Etat en tant que mesures incitatives pour accompagner les plans d’investissement dédiés à différents secteurs ou augmenter la compétitivité face à la concurrence fiscale étrangère, comme elles peuvent être déployées en tant que mesures de sauvegarde pour des activités en danger. A ce jour, l’agriculture, l’immobilier et l’enseignement privé représentent les plus grands bénéficiaires du dispositif d’exonérations fiscales.
Débauche fiscale
En 2020, l’immobilier disposait de 33 mesures fiscales pour faciliter l’accès au logement, soit près de 4,2 milliards de DH. Lors de la même période, le secteur agricole avait à son effectif 19 mesures visant à encourager son développement, pour 2,3 milliards de DH. L’encouragement de l’enseignement compte pour sa part 12 mesures fiscales, pour 113 millions de DH.
L’exercice 2020 a enregistré ainsi 64 mesures d’exonération fiscale qui totalisent pas moins de 6,6 milliards de DH rien que pour l’immobilier, l’agriculture et l’enseignement privé. Des secteurs qui, selon Oxfam, « n’affichent en réalité aucune situation justifiant les dépenses fiscales qui leur sont accordées ».
Pour l’ONG, l’immobilier ne représente plus aujourd’hui un secteur nécessitant une politique de discrimination, qu’il concentre à lui seul près de 47% de la formation brute du capital fixe de l’économie marocaine. L’agriculture, pour sa part, est loin de souffrir de concurrence fiscale des pays compétiteurs, notamment dans la zone MENA. Quant à l’enseignement privé, il reste limité aux grandes villes et n’englobe que 16% des enfants marocains.
« Les 3 secteurs ne réunissent donc pas les conditions pour la mise en place d’un dispositif d’exonérations fiscales », souligne le rapport d’Oxfam. Le recours à ce type de mécanisme est également justifié comme un levier pour fluidifier l’environnement des affaires, sans pour autant que cela ne se répercute sur le terrain par un regain d’investissement ou de recrutement par les opérateurs du secteur. Ces mesures fiscales n’ont, par ailleurs, entraîné aucun effet sur les performances de principaux secteurs qui en bénéficient.
A l’image de l’immobilier dont la valeur ajoutée a augmenté de 5,5% entre 2013 et 2019, alors que le secteur a vu ses exonérations réduites de 40% lors de la même période. L’impact des exonérations fiscales sur l’agriculture est, pour sa part, loin de se traduire par une amélioration de la productivité et des conditions de travail des agriculteurs.
« Les exonérations fiscales pour ce secteur n’ont servi, en réalité, que pour diminuer la pression fiscale sur les profits des grands agriculteurs faisant de ce secteur une véritable niche fiscale », soutiennent les rédacteurs du rapport.
Effets pervers
Parallèlement, le maintien de ce type de mesures fiscales provoque des « effets secondaires » sur le tissu économique national. A l’image d’une « migration » d’investissement de l’industrie vers l’immobilier. Un phénomène qui signifie l’abandon par les investisseurs d’un secteur productif vecteur de création d’emplois stables, pour des secteurs de rente et peu générateurs d’emplois.
« Ce mouvement d’investissement prive l’économie marocaine de près de 1,7% par an de la valeur ajoutée industrielle, ce qui représente près de 2,1 milliards de DH », alerte le rapport. Toujours au niveau de l’immobilier, les exonérations fiscales entraîneraient une orientation de l’offre vers le logement social, un segment qui reste le plus rentable pour les opérateurs. Cette offre qui ne représenterait que 10% des besoins exprimés offrirait une marge bénéficiaire trois fois supérieure à celle des logements à faible valeur immobilière (LFVI) qui totaliseraient, selon Oxfam, 61% des besoins exprimés.
« Le logement à 250.000 DH a bénéficié de 27 milliards de DH d’exonérations fiscales contre 1,6 milliard de DH pour le LFVI », précisent les rédacteurs du rapport. L’ONG pointe également du doigt le manque de décentralisation ou de « dimension régionale », au moment de concevoir et répartir les exonérations fiscales. Ce qui conduit à la concentration de l’offre en logement subventionné sur certaines régions, là où d’autres affichent un déficit en termes de logement social. Un constat partagé par la Cour des Comptes, qui a signalé une production non nécessaire de 68.676 unités de logements sociaux, entraînant « un gaspillage de 5,79 milliards de DH, en dépenses fiscales ».
S. A.
Repères
La piste du soutien budgétaire
L’ONG recommande le remplacement des exonérations fiscales par une logique de soutien budgétaire dans le cadre d’une approche globale donnant plus d’importance aux aides directes contractuelles qu’aux exonérations fiscales sans contrepartie. Pour le secteur agricole, Oxfam appelle à remplacer la mesure d’application du taux réduit de TVA de 10% sur les biens d’équipement à usage exclusivement par des actions de soutien direct à la mécanisation agricole via le Fonds de développement agricole.
Réorienter cette manne
Consacrer des incitations fiscales aux jeunes entreprises « Start up » intervenant dans les domaines des nouvelles technologies et aux entreprises innovantes dans le domaine écologique ou d’énergie verte et aux initiatives dans le domaine de la R&D portée par les universités. La mise en place d’un crédit impôt recherche (CIR) dans l’entreprise pour engager des dépenses de recherche et développement et être en partie remboursées sur ces dépenses sans distinction entre les grandes et les petites entreprises représente également une piste pour Oxfam.
L'info...Graphie
