- L’Office des Changes vient de porter la dotation touristique à 100.000 dirhams au lieu des 45.000 DH qui étaient autorisés jusque-là. Quel impact aura cette décision sur les mouvements de fonds, notamment en termes de commerce en Ligne ?
- Lors de l’élaboration de la nouvelle version de l’Instruction Générale des Opérations de Change, l’Office des Changes a misé sur l’écoute des attentes et des besoins des personnes physiques pour intégrer des solutions opérationnelles et pratiques qui répondront efficacement à leurs aspirations.
Parmi les mesures phares introduites par l’Instruction Générale des Opérations de Change 2022, figure la mise en place d’une dotation globale pour les voyages personnels. Celle-ci est destinée au règlement des dépenses relatives aux voyages personnels à l’étranger de toutes natures : touristique, Omra et Hajj ou pour soins médicaux, etc.
Notons que la dotation voyages personnels est destinée à couvrir les dépenses personnelles au titre de tous types de voyages à l’étranger, y compris les titres de transport, les frais de séjour et d’hébergement et ne peut pas être utilisée pour le règlement des achats en ligne.
D’un montant de base de 100.000 dirhams par an, la dotation pour voyages personnels peut être majorée de l’équivalent de 30% de l’IR. Le montant total ne doit pas dépasser 300.000 dirhams par personne et par année. Pour le paiement de tout achat en ligne effectué par les personnes physiques marocaines résidentes, la réglementation des changes prévoit une dotation de 15.000 dirhams par bénéficiaire et par année civile.
- En sa qualité d’autorité de supervision des sociétés de change de devises, comment l’Office des Changes assure-t-il une veille sur l’application effective d’une législation contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LBC-FT) de manière à se conformer aux standards internationaux, notamment les normes du Groupe d’Actions Financières (GAFI) ?
- Dans sa lutte contre le blanchiment de capitaux, le Maroc a fait des progrès indéniables sur de nombreux points. Il a ainsi étoffé son cadre légal et renforcé son dispositif de lutte contre le Blanchiment de Capitaux et le Financement du Terrorisme (LBC-FT) pour se conformer aux standards internationaux, notamment les normes du Groupe d’Actions Financières (GAFI).
Dans le prolongement des actions engagées dans ce cadre, l’Office des Changes a publié, le 2 décembre 2021, la circulaire n°1/2021 relative aux obligations des sociétés de change de devises en matière de vigilance et de veille interne.
Les nouvelles dispositions instaurent l’obligation de transmission sans délai des déclarations de soupçon par les sociétés de change de devises à l’Autorité Nationale du Renseignement Financier (ANRF).
Elles obligent, également, les sociétés de change de devises à mettre à la disposition de l’ANRF et de la Commission Nationale chargée de l’application des sanctions prévues par les Résolutions du Conseil de Sécurité des Nations-Unies (CNCAS), de tous documents et renseignements nécessaires à l’accomplissement de leurs missions.
Organisées sous forme de webinaires ou en présentiel, les différentes sessions de formation organisées au profit des sociétés de change de devises portent sur deux principaux points : les dispositions réglementaires régissant l’activité de change manuel et les obligations incombant aux bureaux de change en matière de Lutte contre le Blanchiment et le Financement du Terrorisme.
Fondées sur un nouveau paradigme et placée sous le signe de la proximité, ces actions de sensibilisation visent à informer et à sensibiliser le personnel des sociétés de change de devises réparties à travers les différentes régions du Royaume, sur leurs obligations de vigilance ainsi que sur les meilleures pratiques et normes internationales en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux.
- Selon les derniers indicateurs des échanges extérieurs de l’Office des Changes à fin novembre 2021, le déficit de la balance commerciale s’accentue, en se dégradant de 26,4% à la fin du même mois. Une dégradation qui s’explique par plusieurs facteurs, notamment une augmentation de la part des importations par rapport à celle des exportations. Comment peut-on expliquer cette tendance?
- Il convient de signaler que l’année de comparaison est l’année 2020. Une année exceptionnelle sur tous les niveaux. Les restrictions instaurées sur les activités économiques, tant au niveau national qu’au niveau international, se sont traduites par une forte contraction des échanges extérieurs du Maroc. Les échanges de biens ont chuté de 90,4 milliards de dirhams, soit la baisse la plus importante depuis la crise économique et financière en 2009.
Ainsi, les importations de biens ont enregistré une diminution de 14% en 2020 (68,7Mds DH), tirée par un allégement sensible de la facture énergétique et la baisse des acquisitions de biens d’équipement et de consommation. Dans une moindre mesure, les exportations ont également accusé un repli de 7,5% (-22Mds DH), résultant principalement de l’affaiblissement de la demande adressée à certains métiers mondiaux, essentiellement l’automobile, le « textile et cuir » et l’aéronautique.
Ces évolutions ont été traduites par un net allégement du déficit commercial, qui est passé de 17,9% à 14,6% du PIB, et une amélioration du taux de couverture de 4,3 points de pourcentage pour dépasser pour la première fois durant les quinze dernières années le taux de 60% (62,2% en 2020, 57,9% en 2019, 55% en 2016).
En 2021, les efforts devaient s’inscrire dans une perspective de rehausser la résilience de l’économie, améliorer sa compétitivité et la préparer à l’ère post-Covid. Toutefois, l’enjeu restait de taille, il ne peut y avoir de reprise durable de l’économie sans la maîtrise de la pandémie, notamment l’accès aux produits pharmaceutiques et aux vaccins afin de garantir une politique de sécurité nationale et réaliser des avancées notables dans la campagne de vaccination.
Ainsi, au titre des onze premiers mois de l’année 2021, l’accroissement des importations de marchandises (+24%) fait suite à la hausse des achats de la totalité des groupes de produits, principalement des produits finis de consommation (+26,3Mds DH) et des produits énergétiques (+22,2Mds DH).
En effet, les achats des produits finis de consommation continuent leur hausse pour atteindre 111,8Mds DH à fin novembre 2021, soit +30,8% comparativement à la même période de 2020. Cette évolution provient, notamment, de l’augmentation des achats des médicaments et autres produits pharmaceutiques (+5,2Mds DH) attribuable à l’acquisition de vaccins anti Covid-19.
De son côté, la facture énergétique augmente de 49,3%. Cette évolution est due à la hausse des approvisionnements en gas-oils et fuel-oils (+10,7Mds DH) tributaire de l’accroissement des prix de 39,1%, conjugué à l’élévation des quantités importées de 9,2%. Les importations de ce produit à fin novembre 2021 demeurent, toutefois, inférieures à celles affichées durant la même période en 2018 et en 2019.
Au même titre, les exportations se situent à 293,2Mds DH en hausse de 53,8Mds DH ou +22,5% par rapport à fin novembre 2020. Comparativement à fin novembre 2019, ces ventes progressent de 31,9Mds DH ou +12,2%. Le déficit commercial s’établit, quant à lui, à 181Mds DH en hausse de 26,4% et le taux de couverture se situe à 61,8%. Il s’agit d’un taux de couverture qui dépasse toujours le seuil des taux enregistrés durant les années d’avant crise Covid et qui nous laisse témoigner d’un rebond de l’activité et un nouveau départ sur des bases plus saines et plus solides de l’économie nationale.
- Justement, en parlant des exportations, leur évolution, entre janvier et novembre 2021, concerne principalement les secteurs des phosphates et dérivés, celui de l’automobile et celui de l’agriculture et l’agroalimentaire par rapport à la même période de 2020. Comment améliorer la performance des exportations ?
- L’un des plus importants constats de la situation des exportations à fin novembre 2021 reste la résilience notable de tous les secteurs face à la crise. En effet, les ventes de tous les secteurs ont progressé : phosphates et dérivés, automobile, agriculture et agroalimentaire, textile et cuir, électronique et électricité …Ces évolutions témoignent de la performance des politiques en matière de croissance économique.
Le Maroc a consenti des efforts considérables en matière de réformes et de renforcement des infrastructures économiques et sociales. Il a également lancé plusieurs stratégies de développement sectoriel et plans de promotion des exportations. C’est dans cet esprit que l’Office des Changes s’est inscrit dans une dynamique d’amélioration continue de ses outils de veille réglementaire et a publié l’Instruction Générale des Opérations de Change 2022.
Les nouvelles dispositions de l’Instruction Générale des Opérations de Change (IGOC) reposent sur une approche d’assouplissement et de simplification visant à alléger davantage le corpus réglementaire et à garantir aux acteurs de la sphère économique et aux citoyens marocains d’ici et d’ailleurs plus de flexibilité pour la réalisation de leurs opérations de change et un degré de liberté en adéquation avec leurs attentes et activités à l’étranger. De telles mesures ne manqueront pas d’avoir un impact direct sur la compétitivité de nos exportations.
- Par ailleurs, quel bilan tirez-vous de la vision quinquennale (2017-2021) de l’Office?
- Cette vision quinquennale (2017-2021) était centrée sur cinq principaux axes portant sur : l’amélioration du service aux usagers, l’amélioration de l’efficacité et l’efficience du contrôle de change, le renforcement de la digitalisation des processus, la promotion du développement institutionnel et l’amélioration de la communication externe.
Au cours des cinq dernières années, la mise en oeuvre de la stratégie de l’Office des Changes a bien progressé et ses principaux chantiers ont bien avancé. Au fil des réalisations se profilent une administration moderne, ouverte sur son environnement, et un service public encore plus efficace et plus proche des besoins de ses usagers.
Dématérialisation des processus, enrichissement des services en ligne, amélioration des relations avec les usagers, renforcement des actions de communication, optimisation du contrôle de change, perfectionnement des outils de supervision, amélioration de la qualité des productions statistiques…. Au regard de ces multiples réalisations, le constat est patent : les orientations stratégiques de l’Office des Changes ont indubitablement pris forme.
Actuellement, le nouveau Plan d’actions stratégiques de l’Office des Changes pour les cinq années à venir est en phase de finalisation. Il formulera des résolutions pratiques, énoncera des solutions nouvelles, lancera des initiatives novatrices et mettra au point une feuille de route vigoureusement définie, assortie des mécanismes nécessaires de sa mise en oeuvre.
- Lors de l’élaboration de la nouvelle version de l’Instruction Générale des Opérations de Change, l’Office des Changes a misé sur l’écoute des attentes et des besoins des personnes physiques pour intégrer des solutions opérationnelles et pratiques qui répondront efficacement à leurs aspirations.
Parmi les mesures phares introduites par l’Instruction Générale des Opérations de Change 2022, figure la mise en place d’une dotation globale pour les voyages personnels. Celle-ci est destinée au règlement des dépenses relatives aux voyages personnels à l’étranger de toutes natures : touristique, Omra et Hajj ou pour soins médicaux, etc.
Notons que la dotation voyages personnels est destinée à couvrir les dépenses personnelles au titre de tous types de voyages à l’étranger, y compris les titres de transport, les frais de séjour et d’hébergement et ne peut pas être utilisée pour le règlement des achats en ligne.
D’un montant de base de 100.000 dirhams par an, la dotation pour voyages personnels peut être majorée de l’équivalent de 30% de l’IR. Le montant total ne doit pas dépasser 300.000 dirhams par personne et par année. Pour le paiement de tout achat en ligne effectué par les personnes physiques marocaines résidentes, la réglementation des changes prévoit une dotation de 15.000 dirhams par bénéficiaire et par année civile.
- En sa qualité d’autorité de supervision des sociétés de change de devises, comment l’Office des Changes assure-t-il une veille sur l’application effective d’une législation contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LBC-FT) de manière à se conformer aux standards internationaux, notamment les normes du Groupe d’Actions Financières (GAFI) ?
- Dans sa lutte contre le blanchiment de capitaux, le Maroc a fait des progrès indéniables sur de nombreux points. Il a ainsi étoffé son cadre légal et renforcé son dispositif de lutte contre le Blanchiment de Capitaux et le Financement du Terrorisme (LBC-FT) pour se conformer aux standards internationaux, notamment les normes du Groupe d’Actions Financières (GAFI).
Dans le prolongement des actions engagées dans ce cadre, l’Office des Changes a publié, le 2 décembre 2021, la circulaire n°1/2021 relative aux obligations des sociétés de change de devises en matière de vigilance et de veille interne.
Les nouvelles dispositions instaurent l’obligation de transmission sans délai des déclarations de soupçon par les sociétés de change de devises à l’Autorité Nationale du Renseignement Financier (ANRF).
Elles obligent, également, les sociétés de change de devises à mettre à la disposition de l’ANRF et de la Commission Nationale chargée de l’application des sanctions prévues par les Résolutions du Conseil de Sécurité des Nations-Unies (CNCAS), de tous documents et renseignements nécessaires à l’accomplissement de leurs missions.
Organisées sous forme de webinaires ou en présentiel, les différentes sessions de formation organisées au profit des sociétés de change de devises portent sur deux principaux points : les dispositions réglementaires régissant l’activité de change manuel et les obligations incombant aux bureaux de change en matière de Lutte contre le Blanchiment et le Financement du Terrorisme.
Fondées sur un nouveau paradigme et placée sous le signe de la proximité, ces actions de sensibilisation visent à informer et à sensibiliser le personnel des sociétés de change de devises réparties à travers les différentes régions du Royaume, sur leurs obligations de vigilance ainsi que sur les meilleures pratiques et normes internationales en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux.
- Selon les derniers indicateurs des échanges extérieurs de l’Office des Changes à fin novembre 2021, le déficit de la balance commerciale s’accentue, en se dégradant de 26,4% à la fin du même mois. Une dégradation qui s’explique par plusieurs facteurs, notamment une augmentation de la part des importations par rapport à celle des exportations. Comment peut-on expliquer cette tendance?
- Il convient de signaler que l’année de comparaison est l’année 2020. Une année exceptionnelle sur tous les niveaux. Les restrictions instaurées sur les activités économiques, tant au niveau national qu’au niveau international, se sont traduites par une forte contraction des échanges extérieurs du Maroc. Les échanges de biens ont chuté de 90,4 milliards de dirhams, soit la baisse la plus importante depuis la crise économique et financière en 2009.
Ainsi, les importations de biens ont enregistré une diminution de 14% en 2020 (68,7Mds DH), tirée par un allégement sensible de la facture énergétique et la baisse des acquisitions de biens d’équipement et de consommation. Dans une moindre mesure, les exportations ont également accusé un repli de 7,5% (-22Mds DH), résultant principalement de l’affaiblissement de la demande adressée à certains métiers mondiaux, essentiellement l’automobile, le « textile et cuir » et l’aéronautique.
Ces évolutions ont été traduites par un net allégement du déficit commercial, qui est passé de 17,9% à 14,6% du PIB, et une amélioration du taux de couverture de 4,3 points de pourcentage pour dépasser pour la première fois durant les quinze dernières années le taux de 60% (62,2% en 2020, 57,9% en 2019, 55% en 2016).
En 2021, les efforts devaient s’inscrire dans une perspective de rehausser la résilience de l’économie, améliorer sa compétitivité et la préparer à l’ère post-Covid. Toutefois, l’enjeu restait de taille, il ne peut y avoir de reprise durable de l’économie sans la maîtrise de la pandémie, notamment l’accès aux produits pharmaceutiques et aux vaccins afin de garantir une politique de sécurité nationale et réaliser des avancées notables dans la campagne de vaccination.
Ainsi, au titre des onze premiers mois de l’année 2021, l’accroissement des importations de marchandises (+24%) fait suite à la hausse des achats de la totalité des groupes de produits, principalement des produits finis de consommation (+26,3Mds DH) et des produits énergétiques (+22,2Mds DH).
En effet, les achats des produits finis de consommation continuent leur hausse pour atteindre 111,8Mds DH à fin novembre 2021, soit +30,8% comparativement à la même période de 2020. Cette évolution provient, notamment, de l’augmentation des achats des médicaments et autres produits pharmaceutiques (+5,2Mds DH) attribuable à l’acquisition de vaccins anti Covid-19.
De son côté, la facture énergétique augmente de 49,3%. Cette évolution est due à la hausse des approvisionnements en gas-oils et fuel-oils (+10,7Mds DH) tributaire de l’accroissement des prix de 39,1%, conjugué à l’élévation des quantités importées de 9,2%. Les importations de ce produit à fin novembre 2021 demeurent, toutefois, inférieures à celles affichées durant la même période en 2018 et en 2019.
Au même titre, les exportations se situent à 293,2Mds DH en hausse de 53,8Mds DH ou +22,5% par rapport à fin novembre 2020. Comparativement à fin novembre 2019, ces ventes progressent de 31,9Mds DH ou +12,2%. Le déficit commercial s’établit, quant à lui, à 181Mds DH en hausse de 26,4% et le taux de couverture se situe à 61,8%. Il s’agit d’un taux de couverture qui dépasse toujours le seuil des taux enregistrés durant les années d’avant crise Covid et qui nous laisse témoigner d’un rebond de l’activité et un nouveau départ sur des bases plus saines et plus solides de l’économie nationale.
- Justement, en parlant des exportations, leur évolution, entre janvier et novembre 2021, concerne principalement les secteurs des phosphates et dérivés, celui de l’automobile et celui de l’agriculture et l’agroalimentaire par rapport à la même période de 2020. Comment améliorer la performance des exportations ?
- L’un des plus importants constats de la situation des exportations à fin novembre 2021 reste la résilience notable de tous les secteurs face à la crise. En effet, les ventes de tous les secteurs ont progressé : phosphates et dérivés, automobile, agriculture et agroalimentaire, textile et cuir, électronique et électricité …Ces évolutions témoignent de la performance des politiques en matière de croissance économique.
Le Maroc a consenti des efforts considérables en matière de réformes et de renforcement des infrastructures économiques et sociales. Il a également lancé plusieurs stratégies de développement sectoriel et plans de promotion des exportations. C’est dans cet esprit que l’Office des Changes s’est inscrit dans une dynamique d’amélioration continue de ses outils de veille réglementaire et a publié l’Instruction Générale des Opérations de Change 2022.
Les nouvelles dispositions de l’Instruction Générale des Opérations de Change (IGOC) reposent sur une approche d’assouplissement et de simplification visant à alléger davantage le corpus réglementaire et à garantir aux acteurs de la sphère économique et aux citoyens marocains d’ici et d’ailleurs plus de flexibilité pour la réalisation de leurs opérations de change et un degré de liberté en adéquation avec leurs attentes et activités à l’étranger. De telles mesures ne manqueront pas d’avoir un impact direct sur la compétitivité de nos exportations.
- Par ailleurs, quel bilan tirez-vous de la vision quinquennale (2017-2021) de l’Office?
- Cette vision quinquennale (2017-2021) était centrée sur cinq principaux axes portant sur : l’amélioration du service aux usagers, l’amélioration de l’efficacité et l’efficience du contrôle de change, le renforcement de la digitalisation des processus, la promotion du développement institutionnel et l’amélioration de la communication externe.
Au cours des cinq dernières années, la mise en oeuvre de la stratégie de l’Office des Changes a bien progressé et ses principaux chantiers ont bien avancé. Au fil des réalisations se profilent une administration moderne, ouverte sur son environnement, et un service public encore plus efficace et plus proche des besoins de ses usagers.
Dématérialisation des processus, enrichissement des services en ligne, amélioration des relations avec les usagers, renforcement des actions de communication, optimisation du contrôle de change, perfectionnement des outils de supervision, amélioration de la qualité des productions statistiques…. Au regard de ces multiples réalisations, le constat est patent : les orientations stratégiques de l’Office des Changes ont indubitablement pris forme.
Actuellement, le nouveau Plan d’actions stratégiques de l’Office des Changes pour les cinq années à venir est en phase de finalisation. Il formulera des résolutions pratiques, énoncera des solutions nouvelles, lancera des initiatives novatrices et mettra au point une feuille de route vigoureusement définie, assortie des mécanismes nécessaires de sa mise en oeuvre.
Recueillis par Safaa KSAANI
