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Actu Maroc

Hakim Benchamach : 444 textes législatifs ont été adoptés au cours de l'actuelle législature


Rédigé par Kawtar Chaat le Vendredi 16 Juillet 2021

Au cours de la législature actuelle, les textes approuvés par la Chambre des conseillers étaient au nombre de 444, un chiffre dominé par les projets de loi et les lois organiques.



Dans un discours prononcé, jeudi à Rabat, à l'occasion de la clôture de la session d'avril 2021, Hakim Benchamach, président de la Chambre des conseillers, a souligné le rôle législatif important joué par les initiatives du parlement, tant au niveau des propositions législatives, dont 7% ont été approuvées, qu'au niveau de modification des projets de loi et des lois organiques. Il a rappelé à cet égard que la Chambre des conseillers avait apporté des modifications à près de 20 % des projets de loi approuvés.

Lors de cette législature, la Chambre des conseillers a organisé 29 sessions plénières mensuelles qui ont traité 50 sujets liés à la vie quotidienne des citoyens et aux principales affaires du pays.

Compte tenu du fait que 45% des projets de loi soumis à la Chambre des conseillers au cours de la législature concernaient des accords internationaux, des traités, des protocoles d'accord avec des pays étrangers ou la ratification des statuts des organisations régionales, ce résultat est important, a-t-il noté.

En matière de législation, M. Benchamach a indiqué que la Chambre des conseillers a approuvé, lors de la session extraordinaire de mars 2021 et de la session d'avril, un certain nombre de textes législatifs relatifs à l'appui aux grands projets sociaux et économiques, la réforme des institutions publiques, la promotion de la productivité, la protection de l'environnement et la préparation des prochaines élections.

En effet, un total de 50 projets de loi, contre 9 projets de loi lors de la session extraordinaire de mars dernier ont été approuvé par la Chambre des conseillers lors de la session d'avril 2021, a-t-il ajouté, notant que ce rapport comprend « cinq projets de loi, dont deux relatifs à l’amendement de lois organiques, quatre projets de loi organiques, trois projets de loi-cadre, un projet de loi portant charte et 46 projets de loi ordinaires, dont dix portant ratification de conventions, traités ou statuts d'organisations internationales ».

Sur le plan économique, Benchamach a annoncé que cette session était marquée par des mesures législatives sans précédent dans l'histoire de l'activité parlementaire nationale. Elles sont notamment liées à la simplification des procédures d'accès des citoyens. Il a rappelé par la même occasion que la Chambre des conseillers a tenu 12 séances de questions orales au cours de la session d'avril 2021. Celles-ci étaient marquées par la forte présence de questions liées à l'impact du coronavirus sur divers secteurs économiques et sociaux.
Concernant le secteur agricole, les activités productives et la préservation de l'environnement, plusieurs textes ont été approuvés au cours de la session d'avril, notamment la loi n°13-21 relative à l'usage légal du cannabis.

Vers la fin de son discours le président de la Chambre des Conseillers a également évoqué les travaux de cette instance au volet des politiques publiques, soulignant qu'elle a préparé quatre sessions annuelles qui ont traité « des thèmes de la production de richesse, des services publics, de la stratégie nationale de l'eau et de l'emploi ».

L'évaluation a révélé des aspects positifs des activités de la Chambre, notamment « la contribution qualitative à l'amélioration de la production législative, au renforcement des outils de suivi du travail du gouvernement et à l'évaluation des politiques publiques, ainsi qu'à l'ouverture à la société », a-t-il conclu.