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Grève : Un droit toujours en suspens


Rédigé par Amine ATER Jeudi 18 Février 2021

La pandémie en cours semble avoir permis au gouvernement d’éviter toute reprise du dialogue social. Un attentisme qui fait craindre un pourrissement de la situation alors que la crise économique bat son plein.



Grève : Un droit toujours en suspens
La journée mondiale d’action en faveur du droit de grève vient dans un contexte marqué par la pandémie du Covid. Une situation exceptionnelle qui a relégué au second plan le dialogue social et semble avoir enterré tout espoir d’adoption du tant attendu projet de loi définissant les conditions et les modalités d’exercice du droit de grève sous cette législature. 

Un projet qui, report après report, a été écarté du circuit législatif en septembre 2020, avant de disparaître complètement de l’agenda gouvernemental avec le déclenchement de la pandémie. Cette dernière a, dans un premier temps, favorisé une « union de fait » entre employeurs et employés pour préserver le tissu économique des contrecoups du ralentissement de l’économie mondiale. Une « union » qui est loin de signifier une lune de miel entre centrales syndicales et gouvernement. 

En effet, le dialogue social demeure au point mort alors que, parallèlement, la situation des salariés comme celle des fonctionnaires n’est pas sur le point de s’améliorer. L’ensemble des dossiers chauds restent en suspens, à l’image des revendications des salariés et fonctionnaires des collectivités locales, celles des médecins et des infirmiers, ou encore celles des enseignants contractuels, comme celles des travailleurs de l’offshoring. Autant de bombes à retardement que l’Exécutif semble peu pressé de désamorcer. 

L’approche des élections législatives ne devrait pas pousser le gouvernement à reprendre le dialogue social. Le staff en place paraît plus enclin à transmettre le dossier à la prochaine équipe gouvernementale. En attendant, les classes laborieuses doivent faire face à la crise économique, et à un changement profond de leurs méthodes de travail avec le recours massif au télétravail. Un mode de fonctionnement qui ne jouit d’aucun cadre légal, et qui n’offre aucune protection concrète à l’employé. D’ailleurs, l’économie en coût, pour les entreprises qui voient les frais d’entretien et d’équipement de leurs sièges sociaux se réduire, devrait ouvrir la voie à un maintien dans la durée de ce mode de travail. 

Une nouvelle question qui devrait s’ajouter à la liste de dossiers en attente en termes d’encadrement du travail et de protection de l’employé. L’UGTM revendique l’urgence de mettre en place un cadre légal sur la question, et lie ce sujet à celui du projet de loi définissant les conditions et les modalités d’exercice du droit de grève. Des dossiers qui s’annoncent chauds pour la période post-Covid, alors que les doléances du syndicat à ces sujets restent lettre morte.

L’UGTM appelle, rappelons-le, à une application fidèle du Code du Travail, à l’assainissement du climat social, à retirer du projet de loi les mesures de ponctions sur les salaires des grévistes ou encore à la suppression des propositions de sanctions, dont l’emprisonnement à l’encontre des salariés « provoquant la discorde ». Une situation qui augure une reprise musclée du dialogue social et marquée par la défiance vis-à-vis du gouvernement. 

Amine ATER

3 questions à Ennâm Mayara, SG de UGTM

Ennâm Mayara
Ennâm Mayara
Le gouvernement n’a aucune vision pour le champ social 

Le Secrétaire Général de l’UGTM a répondu à nos questions pour expliquer les enjeux du dialogue social en suspens depuis l’avènement de la pandémie.

- Y a-t-il des signes de reprise du dialogue social ?

- Tous les dossiers du dialogue social sont au point mort. Par exemple, rien n’a été fait sur la question de l’augmentation du SMIC pour lequel la seconde tranche de 5% d’augmentation n’a toujours pas été débloquée. Un blocage qui concerne également les revendications propres au secteur public, notamment le cas des assistants techniciens, celui des techniciens, des médecins comme celui des infirmiers. Une somme de dossiers qui représentent le gros des thématiques du dialogue social et qui figuraient dans « l’accord du 26 avril » dont l’application demeure au point mort. L’immobilisme du gouvernement s’est également fait ressentir au niveau de la protection du droit à la représentation syndicale. Jour après jour, nous enregistrons des pressions à l’encontre de ce droit et notamment au niveau de la Fonction publique.

- Le gouvernement a-t-il, selon vous, une vision pour la période post-Covid au niveau des questions sociales ?

- Le gouvernement n’a aucune vision au niveau du champ social et n’a rien mis en œuvre en termes de gestion de cette question. L’Exécutif se borne à jouer le jeu du patronat, sans tenir compte des revendications et besoins de la classe laborieuse. L’agenda gouvernemental sur cette question ne vise qu’à limiter les capacités des centrales syndicales et tente de les mettre sous leur coupe. Un jeu auquel nous refusons catégoriquement de nous prêter.

- Le recours massif au télétravail représente-t-il un acquis ou un danger pour les droits du travailleur ?

- La premiére chose à relever sur la question du télétravail est que ce mode de fonctionnement ne dispose d’aucun cadre légal. L’Exécutif aurait pu profiter du recours forcé au travail à distance, dû aux effets de la pandémie, pour mettre en place une loi qui organise cette activité en se basant sur les réalités du terrain. Malheureusement, rien n’a été fait sur ce volet et les salariés et autres fonctionnaires, concernés par la question, travaillent depuis plus d’un an sans aucune protection légale.

Recueillis par A. A

Repères

Télétravail : Un cadre légal qui se fait attendre
L’absence de tout encadrement légal du télétravail fait craindre au SG de l’UGTM « une perte de droit pour les travailleurs ». Mayara pointe ainsi du doigt le flou qui entoure les questions d’assurance comme d’évaluation de performances des travailleurs. L’équipement des personnes en travail à distance est également un problème soulevé par l’UGTM. « La prise en charge de l’équipement à domicile ne doit pas être perçue comme un cadeau que ferait l’employeur aux travailleurs, mais ne représente que des mesures permettant aux employés de s’acquitter de leurs tâches dans des conditions dignes », souligne le SG de l’UGTM.
Secteur informel : Une priorité absolue
L’intégration des structures de l’informel dans le secteur organisé représente un dossier majeur du dialogue social, et qui vient d’être remis au devant de la scène par le récent drame de Tanger. « La priorité au niveau de l’UGTM reste la question de l’informel. Je doute que cette équipe gouvernementale puisse s’attaquer à ce chantier et mettre en place des mesures incitatives qui permettraient l’intégration de ces acteurs dans le formel. Je tiens à préciser, par ailleurs, qu’il aurait suffi de mettre en œuvre les mesures de « l’accord du 26 avril » pour engranger des résultats sur ce chantier prioritaire », rappelle Mayara. 








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