En dépit d’avancées notables, le Royaume peine encore à développer les filières de gestion de déchets et de recyclage hors du secteur informel, sachant qu’il demeure encore et à ce jour inimaginable au niveau national d’imposer une loi destinée au commun des Marocains, pour les inciter à trier leurs déchets à domicile. Un grand challenge pour la ministre de la Transition énergétique et du Développement durable, Leila Benali, qui en coopération avec le ministère de l'Intérieur, ont consolidé le cadre législatif pour optimiser le traitement des ordures ménagères résiduelles.
Interpellé, mardi, sur le sujet par les Conseillers, le ministre de l'Intérieur, Abdelouafi Laftit, a expliqué que dans le cadre du Programme national des déchets ménagers et assimilés, 23 décharges contrôlées ont été réalisées au profit de 154 communes et 66 autres aléatoires ont été réhabilitées.
Lors de la séance des questions orales, Laftit a souligné que plusieurs objectifs fixés dans le cadre du programme ont été atteints, notant, à cet égard, que 13 centres de tri et de valorisation des déchets ont été réalisés pour développer le système de recyclage des déchets, tandis que le taux de collecte et de balayage dans les zones urbaines a atteint 96% contre 44% en 2008, à travers 122 contrats de gestion déléguée de ce service, incluant toutes les villes marocaines, en particulier les grandes et moyennes villes.
Durcissement des amendes
En octobre dernier déjà, le gouvernement a mis en place une nouvelle grille d’amendes pour contrer les violations des dispositions de la loi n° 28.00. Le département de Benali a développé un projet de loi visant à renforcer les dispositifs liés au développement des techniques de valorisation des déchets, incluant également le principe de la responsabilité élargie des producteurs (REP).
Il est à rappeler que parmi les principaux amendements, le projet de loi pénalise d’une amende de 100.000 dirhams à deux millions de dirhams et/ou un emprisonnement de 6 mois à 2 ans, toute personne qui dépose, jette, enfouit, stocke, traite ou brûle des déchets considérés comme dangereux.
Il préconise également que quiconque dépose, jette, enfouit, stocke, traite, brûle ou élimine des déchets ménagers ou assimilés, des déchets industriels, médicaux ou pharmaceutiques non dangereux, des déchets inanimés ou agricoles en dehors des lieux désignés à cet effet, sera puni d'une amende de 10.000 dirhams à 100.000 dirhams.
Interpellé, mardi, sur le sujet par les Conseillers, le ministre de l'Intérieur, Abdelouafi Laftit, a expliqué que dans le cadre du Programme national des déchets ménagers et assimilés, 23 décharges contrôlées ont été réalisées au profit de 154 communes et 66 autres aléatoires ont été réhabilitées.
Lors de la séance des questions orales, Laftit a souligné que plusieurs objectifs fixés dans le cadre du programme ont été atteints, notant, à cet égard, que 13 centres de tri et de valorisation des déchets ont été réalisés pour développer le système de recyclage des déchets, tandis que le taux de collecte et de balayage dans les zones urbaines a atteint 96% contre 44% en 2008, à travers 122 contrats de gestion déléguée de ce service, incluant toutes les villes marocaines, en particulier les grandes et moyennes villes.
Durcissement des amendes
En octobre dernier déjà, le gouvernement a mis en place une nouvelle grille d’amendes pour contrer les violations des dispositions de la loi n° 28.00. Le département de Benali a développé un projet de loi visant à renforcer les dispositifs liés au développement des techniques de valorisation des déchets, incluant également le principe de la responsabilité élargie des producteurs (REP).
Il est à rappeler que parmi les principaux amendements, le projet de loi pénalise d’une amende de 100.000 dirhams à deux millions de dirhams et/ou un emprisonnement de 6 mois à 2 ans, toute personne qui dépose, jette, enfouit, stocke, traite ou brûle des déchets considérés comme dangereux.
Il préconise également que quiconque dépose, jette, enfouit, stocke, traite, brûle ou élimine des déchets ménagers ou assimilés, des déchets industriels, médicaux ou pharmaceutiques non dangereux, des déchets inanimés ou agricoles en dehors des lieux désignés à cet effet, sera puni d'une amende de 10.000 dirhams à 100.000 dirhams.
