Dans une chronique publiée, vendredi, dans le magazine bimensuel européen « The Parliament Magazine » M. Chauprade écrit que « l'invalidation de la demande des séparatistes par la Haute Cour de Nouvelle-Zélande est un revers majeur pour le polisario et ses partisans. L’affaire remonte au 15 mars lorsque la Haute Cour d’Auckland a rendu sa décision à la suite d'une action en justice engagée l'année dernière par deux membres du polisario contre le New Zealand Superannuation Fund (NZSF).
Ce fonds souverain a investi ces dernières années dans des activités de production d'engrais utilisant du phosphate marocain, ce que le polisario tente vainement de contester.
Notant que cet arrêt constitue « un élément important qui souligne encore une fois l'absence de tout statut juridique du polisario », l'auteur de l'article a relevé que la Haute Cour a affirmé que le différend régional sur le Sahara marocain est de nature géopolitique et ne relève pas de sa compétence.
Selon lui, la Haute Cour a conclu que les investissements du Sovereign Wealth Fund répondaient aux exigences juridiques et éthiques de « l’investissement responsable » imposées à la fois par le droit néo-zélandais et les Nations Unies.
Ainsi, a-t-il poursuivi, les représentants de la New Zealand Fertilizer Association ont fourni des preuves convaincantes que les investissements et les activités commerciales dans les provinces du sud du Maroc sont pleinement conformes au droit et aux pratiques internationales d’investissement responsable.
La Cour a rappelé que le NZSF s'était informé de la situation dans les provinces du sud du Maroc avant d'investir, a-t-il indiqué, précisant que les entreprises néo-zélandaises implantées au Sahara marocain ont toujours insisté sur la légalité des relations commerciales avec le Royaume.
« Elles se sont rendues à plusieurs reprises dans les provinces du sud et ont constaté par elles-mêmes l'impact social et économique positif de leurs activités », a-t-il relevé.
Résultat : « Une fois encore, une juridiction nationale affirme qu'il est légal d'investir dans les provinces du sud du Maroc, d'importer du phosphate produit dans ces provinces et de contribuer, par des investissements économiques, au développement de toute une région du Maroc ».
« La leçon de cet arrêt est que les entreprises du monde entier peuvent investir dans le phosphate du sud du Maroc et dans tout autre secteur économique de ces régions, comme la pêche ou le tourisme », a-t-il soutenu.
Selon lui, « non seulement ces entreprises contribueront au bien-être des populations locales, mais elles ne risqueront rien non plus légalement ».
Rappelant que le polisario tente depuis des années de nuire aux relations commerciales du Maroc avec d'autres pays, y compris avec les pays de l’UE, cet ancien eurodéputé et ancien membre de la Commission des Affaires étrangères du Parlement européen, a soutenu que chaque fois que les relations commerciales UE-Maroc ont été chahutées par les manœuvres du polisario, la raison et le droit ont toujours prévalu.
Il a fait observer que ni le système judiciaire de l'Union européenne, ni celui de la Nouvelle-Zélande ou de tout autre pays, ne sont qualifiés pour se prononcer sur le statut d'un territoire, considérant que « cette question est entre les mains des Nations Unies, et sans doute plus profondément entre les mains des dirigeants algériens que l'on voudrait être suffisamment visionnaires pour construire la paix avec le Maroc plutôt que de soutenir le séparatisme ».
Et de conclure que « année après année, échec juridique après échec juridique, le polisario révèle son triste visage : celui d'une organisation du passé reléguée dans la poubelle de l'histoire ».
Ce fonds souverain a investi ces dernières années dans des activités de production d'engrais utilisant du phosphate marocain, ce que le polisario tente vainement de contester.
Notant que cet arrêt constitue « un élément important qui souligne encore une fois l'absence de tout statut juridique du polisario », l'auteur de l'article a relevé que la Haute Cour a affirmé que le différend régional sur le Sahara marocain est de nature géopolitique et ne relève pas de sa compétence.
Selon lui, la Haute Cour a conclu que les investissements du Sovereign Wealth Fund répondaient aux exigences juridiques et éthiques de « l’investissement responsable » imposées à la fois par le droit néo-zélandais et les Nations Unies.
Ainsi, a-t-il poursuivi, les représentants de la New Zealand Fertilizer Association ont fourni des preuves convaincantes que les investissements et les activités commerciales dans les provinces du sud du Maroc sont pleinement conformes au droit et aux pratiques internationales d’investissement responsable.
La Cour a rappelé que le NZSF s'était informé de la situation dans les provinces du sud du Maroc avant d'investir, a-t-il indiqué, précisant que les entreprises néo-zélandaises implantées au Sahara marocain ont toujours insisté sur la légalité des relations commerciales avec le Royaume.
« Elles se sont rendues à plusieurs reprises dans les provinces du sud et ont constaté par elles-mêmes l'impact social et économique positif de leurs activités », a-t-il relevé.
Résultat : « Une fois encore, une juridiction nationale affirme qu'il est légal d'investir dans les provinces du sud du Maroc, d'importer du phosphate produit dans ces provinces et de contribuer, par des investissements économiques, au développement de toute une région du Maroc ».
« La leçon de cet arrêt est que les entreprises du monde entier peuvent investir dans le phosphate du sud du Maroc et dans tout autre secteur économique de ces régions, comme la pêche ou le tourisme », a-t-il soutenu.
Selon lui, « non seulement ces entreprises contribueront au bien-être des populations locales, mais elles ne risqueront rien non plus légalement ».
Rappelant que le polisario tente depuis des années de nuire aux relations commerciales du Maroc avec d'autres pays, y compris avec les pays de l’UE, cet ancien eurodéputé et ancien membre de la Commission des Affaires étrangères du Parlement européen, a soutenu que chaque fois que les relations commerciales UE-Maroc ont été chahutées par les manœuvres du polisario, la raison et le droit ont toujours prévalu.
Il a fait observer que ni le système judiciaire de l'Union européenne, ni celui de la Nouvelle-Zélande ou de tout autre pays, ne sont qualifiés pour se prononcer sur le statut d'un territoire, considérant que « cette question est entre les mains des Nations Unies, et sans doute plus profondément entre les mains des dirigeants algériens que l'on voudrait être suffisamment visionnaires pour construire la paix avec le Maroc plutôt que de soutenir le séparatisme ».
Et de conclure que « année après année, échec juridique après échec juridique, le polisario révèle son triste visage : celui d'une organisation du passé reléguée dans la poubelle de l'histoire ».
Avec Map
