En partenariat avec la Cour régionale des Comptes de la région Casablanca-Settat (CRC-CS), la Cour des Comptes a mené une mission thématique concluant que la mise en œuvre d'une gestion responsable, transparente et durable de l'exploitation des carrières, se heurte à plusieurs contraintes et insuffisances dont, entre autres, le retard constaté dans l'établissement des schémas régionaux de gestion des carrières et l'insuffisance dans la conception des termes de références y afférents. Il est à noter qu'au titre de l'année 2019, la région de Casablanca- Settat comptait près de 216 carrières en activité, avec une concentration géographique de l'ordre de 75% sur les provinces de Settat et Berrechid (53%) et la province de Benslimane (22%).
Selon le rapport, la production estimée de l'ensemble des carrières de la région est d'environ 13 millions de m3 par an. Elle est composée essentiellement de granulats, de sable de concassage et de gravier sans triage (77%), d'argile (20%) et le reste est composé de marbre, de tout venant et de carbonate de calcium. Les recettes directes au titre de la taxe sur les produits de carrières extraits et recouvrées par les communes et la région ont atteint un montant de 46.537.385,13 DH en 2017 et 45.125.154,23 DH en 2018.
Outre l'insuffisance constatée au niveau du processus d'accompagnement des exploitants de carrières étant donné que 11% seulement des carrières ont été intégrées dans le cadre de la loi 27.13 et son décret d'application, une grande absence a été observée de toute initiative visant « la création de pôles d'investissement intégrés autour d'industries de transformation des produits extraits en prenant appui sur la géo-diversité du sol qui caractérise le territoire de chacun des provinces de la Région», révèle le rapport.
Ainsi, 35% des carrières exploitées ont une superficie de moins de 2,5 hectares et 72% ont des superficies exploitées de moins de 10 hectares. Ces caractéristiques des carrières exploitées constituent une importante contrainte au respect des conditions environnementales édictées par la loi 27.13 relative à l'exploitation des carrières, ces textes d'application, son cahier des charges et les études d'impact sur l'environnement, précisent les magistrats de la Cour. Ils précisent également que cette situation est d'autant plus problématique sachant que 59% des exploitations en activité n'ont pas encore réalisé d'études d'impact sur l'environnement et n'ont pas encore l'acceptabilité environnementale correspondante.
De surcroît, la Cour des comptes a relevé plusieurs autres insuffisances notamment celles relatives aux conditions techniques d'exploitation des carrières. « Cette situation est due principalement à la non fixation par la réglementation en vigueur des dimensions maximales des pentes et des gradins pour les carrières à ciel ouvert. Il importe de souligner que l'article 22 de la loi 27.13 précitée renvoie la fixation desdites conditions à un autre texte réglementaire qui n’a pas encore été publié », lit-on dans le rapport.
Selon le rapport, la production estimée de l'ensemble des carrières de la région est d'environ 13 millions de m3 par an. Elle est composée essentiellement de granulats, de sable de concassage et de gravier sans triage (77%), d'argile (20%) et le reste est composé de marbre, de tout venant et de carbonate de calcium. Les recettes directes au titre de la taxe sur les produits de carrières extraits et recouvrées par les communes et la région ont atteint un montant de 46.537.385,13 DH en 2017 et 45.125.154,23 DH en 2018.
Outre l'insuffisance constatée au niveau du processus d'accompagnement des exploitants de carrières étant donné que 11% seulement des carrières ont été intégrées dans le cadre de la loi 27.13 et son décret d'application, une grande absence a été observée de toute initiative visant « la création de pôles d'investissement intégrés autour d'industries de transformation des produits extraits en prenant appui sur la géo-diversité du sol qui caractérise le territoire de chacun des provinces de la Région», révèle le rapport.
Ainsi, 35% des carrières exploitées ont une superficie de moins de 2,5 hectares et 72% ont des superficies exploitées de moins de 10 hectares. Ces caractéristiques des carrières exploitées constituent une importante contrainte au respect des conditions environnementales édictées par la loi 27.13 relative à l'exploitation des carrières, ces textes d'application, son cahier des charges et les études d'impact sur l'environnement, précisent les magistrats de la Cour. Ils précisent également que cette situation est d'autant plus problématique sachant que 59% des exploitations en activité n'ont pas encore réalisé d'études d'impact sur l'environnement et n'ont pas encore l'acceptabilité environnementale correspondante.
De surcroît, la Cour des comptes a relevé plusieurs autres insuffisances notamment celles relatives aux conditions techniques d'exploitation des carrières. « Cette situation est due principalement à la non fixation par la réglementation en vigueur des dimensions maximales des pentes et des gradins pour les carrières à ciel ouvert. Il importe de souligner que l'article 22 de la loi 27.13 précitée renvoie la fixation desdites conditions à un autre texte réglementaire qui n’a pas encore été publié », lit-on dans le rapport.
