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Enregistrements non-autorisés comme preuve : La justice à l’épreuve de l’évolution de la Jurisprudence


Rédigé par Anass MACHLOUKH Lundi 17 Juillet 2023



Il faut mettre plus de moyens à la disposition de la Justice.
Il faut mettre plus de moyens à la disposition de la Justice.
C’est une nouveauté qui n’est pas passée pas inaperçue. La jurisprudence s’est étoffée récemment par une récente décision judiciaire qui a admis des enregistrements pris à l’insu de l’accusé comme preuve accablante. Bien que l’enregistrement d’une personne sans autorisation judiciaire soit non conforme à la loi en vertu de l’article 447 du Code pénal, un Juge en charge d’une affaire de corruption a pris des enregistrements en compte en faisant une interprétation particulière de la loi.

Une évolution aux allures de petite révolution qui a suscité l’intérêt des juristes. De quoi relancer le débat au sein du corps judiciaire sur l’équilibre fragile entre la protection de la vie privée et la quête de la vérité, au moment où le ministère de la Justice finalise la réforme du Code pénal et celle de la Procédure pénale. 
 
Trouvez l'intégralité de l'article dans notre édition du 18 juillet 2023 disponible en kiosque. 
 








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