Enquête sur l’importation d’ovins : Les coulisses de la bataille parlementaire [INTÉGRAL]

Cela fait plus d’un mois que la majorité et l’opposition se livrent une rude bataille pour mener la fameuse enquête parlementaire sur les dessous des subventions accordées aux importations de bétail et de viandes rouges. Depuis l’éclatement de la polémique, le débat a pris une tournure politique. L’opposition veut en faire un scandale d’Etat.  Qui révélera la vérité sur les abus des importateurs d’ovins qui se seraient rempli les poches sur le dos des Marocains ? Telle est la question dont les groupes parlementaires se disputent la réponse.

 

 

Jusqu’à présent, la confusion règne dans les coulisses de l’hémicycle. On ignore encore à qui sera dévolu la tâche. La question a été censée être réglée dès lundi dernier. Juste après la fin du discours du Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, sur la politique générale, les membres de la Commission des secteurs productifs se sont réunis pour trancher. 

 

La décision n’a que trop tardé au milieu des calculs étroits au point de saper cette démarche avant même qu’elle ne voie le jour. La réunion a aussitôt dégénéré en pétaudière. Les représentants de l’opposition se sont finalement retirés, refusant de participer au vote. Le président de la commission, l’istiqlalien Abdelaziz Lachhab, a inscrit à l’ordre du jour les sept demandes de missions d’informations, dont la plupart sont sollicitées par l’opposition. Il faut en choisir une puisqu’il ne peut y avoir plus de deux missions en même temps, tel que prévu par le règlement intérieur. Il existe d’ores et déjà une mission exploratoire sur le programme Forsa, lancée à la demande de l’opposition. 

 

Personne n’était prêt à concéder. La majorité a estimé qu’il lui appartenait désormais de mener la nouvelle mission par respect au principe d’alternance. Un argument rejeté d’emblée par ses adversaires. Faute de compromis, on a eu recours au vote. La demande de la majorité a été adoptée à la majorité de 17 voix favorables. Courroucée, l’opposition s’est retirée en se plaignant d’une tyrannie numérique. “Une fuite en avant qui n’a aucun sens”, se plaint un député sous le manteau. 

 

“L’attitude de l’opposition est incompréhensible”, regrette, pour sa part, Allal Amraoui, président du groupe istiqlalien à la première Chambre. Selon lui, le fait d’éclairer les Marocains sur un sujet aussi important que les subventions est plus important que toute autre considération.  

 

“Pendant la réunion, nous avons estimé que parmi les demandes soumises au Bureau de la commission, la priorité devait être donnée aux subventions accordées aux ovins et aux viandes rouges, pour la simple raison qu’il s’agit du sujet qui préoccupe le plus l’opinion publique”, explique le chef de file des députés istiqlaliens.  

 

 

Les partis de l’opposition ont déserté le vote parce qu’ils savaient que la partie était perdue. Sollicitées par «L'Opinion», des sources au sein de l’opposition disent rejeter les “manœuvres” de la majorité qu’elles accusent de les avoir dupés avec des artifices en poussant vers une mission exploratoire. Ce schéma est désapprouvé par l’opposition qui réclame une commission d’enquête. C’est le Mouvement Populaire qui en fait la demande le 27 février au nom de ces alliés (PJD, PPS et USFP). 

 

Si l’opposition a opté pour une commission d’enquête, c’est pour être sûre d’en avoir la présidence. L’article 7 du règlement intérieur donne à l’opposition le privilège du choix entre la fonction de président ou de rapporteur général de la commission (voir repères).  

 

En plus, pour l’opposition, c’est l’ancienneté qui compte. Premier venu, premier servi ! C’est celui qui a agi en premier qui a droit de préséance. Pas question, réplique le président de la commission, M. Lachhab. Dans une déclaration à nos confrères d’Al3omk, le député istiqlalien a jugé que c’est à la commission compétente de décider, nonobstant la date de soumission de la demande. Le fait de s’en tenir à un ordre chronologique n’a aucun sens. 

 

En fait, la majorité soupçonne que l'opposition est moins intéressée par la quête de la vérité que par le buzz médiatique pour faire pression sur le gouvernement, au moment où la motion de censure tombe à l’eau. 

Maintenant, quoiqu’il en soit, la balle est chez le Bureau de la Chambre des Représentants à qui revient le dernier mot. Son arbitrage est décisif pour créer la mission d’information. 

 

 

Un autre écueil se dresse sur le chemin de la majorité. Supposons que sa demande soit approuvée, elle aura impérativement besoin de l’opposition pour composer l’équipe qui va enquêter. Celle-ci, rappelons-le, est constituée de 13 membres désignés sur la base de la représentation proportionnelle des groupes et des groupements parlementaires. 

 

Le règlement intérieur exige que l'opposition occupe soit le poste de rapporteur, soit la présidence en fonction de la représentativité. Maintenant, tout dépend de la volonté de l’opposition de participer. 

 

Pour sa part, Allal Amraoui pense que ce qui compte le plus est que la mission puisse voir le jour et aille jusqu’au bout de son travail, indépendamment de qui va la conduire. C’est un détail insignifiant, juge-t-il. D’autres députés de la majorité pensent la même chose. 

 

 

A quoi va servir cette mission si tant est qu’elle puisse voir le jour ? Celle-ci devrait révéler la vérité, question qui taraude l’esprit des gens depuis longtemps. Depuis que le gouvernement a commencé à subventionner l'exportation du bétail et des viandes rouges, l’effet escompté n'a jamais été ressenti. Pire, les prix sont restés à un niveau élevé, hors de portée du consommateur moyen.

 

Les importateurs, comme le reste des intervenants, notamment les intermédiaires, sont soupçonnés de s’être engraissés avec des marges excessives. Le ministre de l'Industrie et du Commerce, Ryad Mezzour, avait lancé une bombe médiatique, en février dernier, en accusant près de 18 opérateurs de prendre en otage le marché. Plusieurs énigmes restent à percer. D’abord combien a coûté au total la facture, y compris les exonérations fiscales et douanières ?  L’opposition avait estimé la facture à 13 milliards de dirhams, tandis que le chiffre du gouvernement est largement inférieur. En gros, selon Allal Amraoui, l’enquête devrait être tellement minutieuse qu’elle déterminera les coûts de revient des viandes rouges qu’elles soient locales ou importées, et ce, pour pouvoir conclure s'il y a eu des marges injustifiées. 

 

 

 

 

Tirons les choses au clair. Toute démarche d’enquête parlementaire doit émaner d’une commission permanente, qui ne peut mener plus de deux missions d’information en même temps, sachant qu’il y en a déjà une en cours dans la Commission des secteurs productifs. Il fallait donc choisir. Il se trouve qu'il y a d'ores et déjà une série de demandes déposées par des groupes politiques, notamment de l’opposition, sur d’autres thématiques, importantes aussi. De notre côté, nous pensons, aux côtés de nos alliés de la majorité, que la question des viandes rouges suscite l'intérêt de l’opinion publique. Cela n’a pas été de l’avis de nos collègues de l’opposition qui exigent qu’il faut prioriser leurs demandes. Ce qui est, à nos yeux, paradoxal. Le président de la commission a procédé à un vote pour trancher, en respect du règlement intérieur. 

 

 

Quoiqu’il en soit, notre groupe istiqlalien, avec nos alliés de la majorité, comptons être en phase avec les attentes de l’opinion publique. Rappelons que nous sommes à l’approche de Aïd Al-Adha, le rituel du sacrifice est annulé à juste titre sous Hautes Instructions Royales. Cela n’empêche que nous continuons d’importer les viandes rouges et le cheptel au moment où les prix sont loin de se stabiliser. Nous ne savons pas encore si les prix actuels sont raisonnables. On sait que le coût de revient de la viande locale est plus élevé que les produits importés. Il serait donc étonnant qu’ils soient vendus aux mêmes prix. D’où l’importance d’enquêter pour savoir combien coûte chaque catégorie de viande et faire le distingo entre les coûts de revient, sachant que, souvent, les consommateurs ignorent l’origine de la viande qu’ils achètent. Le consommateur a le droit d’avoir le choix entre des produits à des prix différents. Il est inadmissible qu’il y ait des prix alignés et des marges injustifiées. 

 

Pour notre part, le Parti de l'Istiqlal a été clair depuis le début de cette affaire. Nous avons toujours critiqué les pratiques déloyales qui ont poussé les prix à des niveaux extravagants. Les missions exploratoires sont des instruments d’enquête habituels. Nous avons déposé au nom de la majorité notre demande dans l’unique but de faire la lumière sur ce qui s’est passé et savoir s’il y a eu des abus. Il en va de la crédibilité du Parlement, qui doit rester en phase avec les préoccupations des citoyens. 

 

 

Aujourd’hui, peu importe qui va présider la mission. L’opposition y participera évidemment. Nous allons bien sûr discuter pour répartir les rôles. Ce sont des détails techniques. Ce qui compte, c’est que la mission puisse voir le jour pour dévoiler la vérité et l’expliquer aux Marocains.

 

 

Selon l’article 142 du règlement intérieur de la Chambre des Représentants, les missions d’information ont un caractère purement informatif et leur objet s’inscrit dans le cadre des secteurs, domaines et institutions qui relèvent des compétences de la commission concernée. 

Le même article dispose que “les commissions permanentes peuvent, à l’initiative de leur président ou à la demande du président d’un groupe ou d’un groupement parlementaire ou d’un tiers des membres de la commission et après l’aval de leur Bureau, charger deux de leurs membres ou plus d’une mission d’information temporaire sur un sujet intéressant la société ou se rapportant à une activité du Gouvernement, des administrations, des institutions et des entreprises publiques, en accord avec le Bureau de la Chambre des Représentants”. 

Le règlement intérieur est strict. Une commission permanente ne peut organiser plus de deux missions d’information simultanément, tant qu’une ou les deux missions n’ont pas achevé leurs travaux et transmis leurs rapports conformément à l’article 147 du présent règlement intérieur. Il n’est pas possible de programmer deux missions d’information sur le même sujet au cours d’une même législature.

Selon l’article 7, le poste de président ou de rapporteur de la mission d’information temporaire est dévolu aux groupes et groupements de l’opposition. Le choix entre ces deux postes est laissé à ces groupes et groupements. Chaque groupe ou groupement a le droit de présenter un mémorandum pour clarifier ses positions sur les questions faisant l’objet de la mission d’information.