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Actu Maroc

Eclairage sur un contrat controversé d’achat d’équipements du ministère de la Justice


Rédigé par Anass Machloukh le Jeudi 4 Février 2021

Un rapport de l’inspection générale des Finances a suscité une polémique en publiant les détails de factures d’achat de fournitures et d’équipement par le ministère de la Justice en 2018, jugées extravagantes. Détails d’une affaire qui prend de l’ampleur.



Eclairage sur un contrat controversé d’achat d’équipements du ministère de la Justice
Une nouvelle polémique, celle qu’a suscitée le rapport provisoire de l’inspection générale des Finances n°6408 sur les marchés conclus par le ministère de Justice. Le document signé par le ministre de l’économie et des Finances Mohammed Benchaâboun (voir diapo), relayé par plusieurs médias et qui a fait le tour des réseaux sociaux, liste les dépenses du ministère de la Justice pour l’acquisition, d'équipements et fournitures dans le cadre du projet de construction du nouveau siège de l’Institut supérieur de la Magistrature.

Des sommes jugées exorbitantes  

Ce qui a déclenché la polémique, ce sont les sommes déboursées par le ministère, jugées exorbitantes. En parcourant le rapport, on s’aperçoit que le ministère a acquis une table de réunion ovale en bois, d’une longueur de 1260 cm et d’une largeur de 180 cm, à un prix de 758.280 dirhams, soit 75 millions de centimes ! Parmi les fournitures sur-facturées, on trouve également 5 poubelles extérieures, corps en aluminium anti-trace, d’une capacité de 114 litres, achetés à 6012 dirhams l’unité, tandis que leur valeur unitaire est estimée à 3360 dirhams, soit à peu près la moitié du prix d’achat, selon la même source. Il en est de même pour une poubelle d’un volume inférieur acquise à 3576 dirhams, dont le prix réel est estimé à 2520 par le rapport. Le ministère a également acheté 22 réfrigérateurs de marque « LG », pour un total de 330.000 dirhams, soit 15000 dirhams, l’unité de 334 L ! Un prix largement supérieur à celui du marché qui figure dans le rapport en question. En outre, 20 téléviseurs ont coûté au ministère 22.200 dirhams, l’unité, contre 10.800 dirhams comme estimé par le rapport. Outre cela, le prix des oliviers, au nombre de deux, achetés pour garnir les jardins du bâtiment de l’Institut de la Magistrature, qui s’élève à 36.000 pour chaque unité a été signalé par le rapport de l’IGF.

La direction des équipements du ministère de la Justice a indiqué, pour sa part, que le rapport final de l’IGF n’a soulevé aucune irrégularité quant au respect du principe de la concurrence dans le choix des fournisseurs, soulignant que plusieurs entreprises ont déposé leurs candidatures dans les appels d’offres

A qui la faute ?

Le rapport de l’IGF étant provisoire, il a été transmis au ministère de la Justice pour confirmation des dépenses qui y figurent, lit-on dans la correspondance signée par Mohammed Benchaâboun, sachant que le rapport final confirme l’authenticité des prix mentionnés. Ce qui compte actuellement, c’est la détermination de la responsabilité. En pleine controverse, quelques médias n’ont pas hésité à braquer leurs viseurs sur  les trois ministres qui se sont succédés à la tête du ministère située à la place Mamounia à Rabat. Il s’agit de Mustapha Ramid, Mohamed Aujjar et Mohammed Benabdelkader, l’actuel ministre de la Justice. Le premier a aussitôt réagi par un communiqué en exprimant sa stupéfaction d’être impliqué « de façon injustifiée » dans cette affaire, indiquant que les marchés contestés ont été conclus au moment où il n’était plus en fonction. L’ex ministre a même menacé de saisir la Justice contre les médias qu’ils ont impliqué, s’ils ne présentent pas des excuses.

Nous avons contacté le ministère de la Justice dont des sources bien informées nous ont précisé que le rapport d’audit effectué par l’inspection générale des Finances couvre les neuf marchés d’équipement du nouveau siège de l’Institut de la Magistrature conclus en 2018, ajoutant que ce rapport couvre une période de 1 à 2 ans. Par conséquent, les dépenses controversées ont été effectuées en 2018, c’est-à-dire avant l’entrée en fonction de l’actuel ministre Mohammed Benabdelkader, qui fut nommé en 2019 lors du dernier remaniement ministériel du gouvernement Saadeddine  El Othmani. Il en ressort qu’en l’année 2018 lors de laquelle ce marché controversé a été conclu, c’est le ministre RNIste Mohamed Aujjar qui était en fonction, lequel n’a fait aucune déclaration à ce sujet jusqu’à présent. Nous avons essayé de le solliciter pour obtenir un commentaire sur cette affaire qui est en train d’enflammer la scène médiatique, mais il est resté injoignable. 



Encadré

Le ministère de la Justice s’explique sur les prix d’achat 

Dans un communiqué, publié ce jeudi, la direction de l’équipement du ministère de la Justice a réagi à la polémique sur le projet de l’Institut supérieur de la magistrature, précisant que l’inspection générale des Finances a reçu les appréciations du ministère quant aux détails des factures d’acquisitions des fournitures et équipement achetés pour l’aménagement de nouveau bâtiment de l’Institut supérieur de la Magistrature. S’agissant des prix très contestées des fournitures telles que la table de réunion, la direction a expliqué que son prix d'achat a été le moins coûteux par rapport aux autres offres reçues par le ministère, soulignant que celui-ci a bien répondu aux observations émises par le rapport provisoire de l'IGF, lesquelles ont été inclues dans le rapport définitif. Le ministère a rappelé que le décret relatif aux marchés publics oblige les établissements publics à choisir les entreprises dont l’offre est la moins chère dans sa globalité, nonobstant les prix unitaires de chaque produit. En outre, la direction a affirmé que la benne à ordures métallique antirouille acquise dans le cadre du projet est destinée aux espaces externes du bâtiment, sachant que le projet s'étend sur cinq hectares.
En définitive, conclut la même source, le rapport final de l’IGF a conclu que les données financières du projet reflètent une image transparente sur les sommes dépensées et ce, conformément au Code des normes appliquées par l'IGF.
 
 
 


  


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