Six ans après l’entrée en vigueur de la loi n°31.13 relative au droit d’accès à l’information, un rapport conjoint des associations SimSim – Participation Citoyenne et Rohouad Attaghyeer pour le Développement et la Culture dresse un constat préoccupant, le cadre juridique, à lui seul, ne suffit pas à garantir l’exercice effectif de ce droit au Maroc.
Intitulé « De l’énoncé constitutionnel à la mise en œuvre pratique : le droit d’accès à l’information au Maroc et la réalité de la conscience sociétale », le rapport met en lumière une difficulté majeure : la faible appropriation du droit par les citoyens et le manque de sensibilisation collective aux mécanismes qui permettent de l’exercer. Cet écart entre les textes et la réalité est amplifié par des procédures complexes, une réactivité inégale des institutions et une publication proactive très limitée des informations.
Les auteurs pointent également l’absence de rapports officiels complets et accessibles, permettant d’évaluer objectivement les efforts entrepris. La Commission du droit d’accès à l’information n’a pas publié ses rapports annuels comme l’exige l’article 22 de la loi, ce qui alimente des interrogations sur son rôle réel dans le suivi et l’application de cette législation.
Chafafiya.ma : Un outil sous-exploité
Lancé en mars 2020, le portail national « Chafafiya.ma » devait constituer une avancée majeure. Pourtant, en cinq ans, seules 22.000 demandes y ont été déposées. Sur ce total, 12.000 ont été traitées, soit un taux de réponse de 55,61 % et une moyenne annuelle d’environ 4.500 demandes. Ces chiffres traduisent une utilisation encore timide de l’outil et révèlent une efficacité limitée du dispositif.
Le rapport s’appuie également sur une enquête participative intitulée « Ton droit d’accès à l’information – Partage ton expérience ». Soixante-dix citoyens et citoyennes, de profils variés, y ont contribué. Leurs témoignages montrent que les difficultés rencontrées sont largement partagées : manque d’information, démarches lourdes et disparités dans le traitement des demandes.
Selon les deux associations, le principal obstacle réside dans la faible sensibilisation des citoyens et la réticence des institutions à publier proactivement leurs données. L’absence d’une véritable culture de transparence retarde ainsi l’ancrage de ce droit en tant que pratique institutionnelle et sociale.
Pour dépasser ces blocages, le rapport recommande plusieurs mesures, une volonté politique affirmée, des réformes législatives afin de combler les lacunes actuelles, un investissement accru dans la formation et la sensibilisation, ainsi qu’une simplification des procédures administratives. L’implication réelle des institutions et organismes concernés reste, selon les associations, une condition incontournable.
Intitulé « De l’énoncé constitutionnel à la mise en œuvre pratique : le droit d’accès à l’information au Maroc et la réalité de la conscience sociétale », le rapport met en lumière une difficulté majeure : la faible appropriation du droit par les citoyens et le manque de sensibilisation collective aux mécanismes qui permettent de l’exercer. Cet écart entre les textes et la réalité est amplifié par des procédures complexes, une réactivité inégale des institutions et une publication proactive très limitée des informations.
Les auteurs pointent également l’absence de rapports officiels complets et accessibles, permettant d’évaluer objectivement les efforts entrepris. La Commission du droit d’accès à l’information n’a pas publié ses rapports annuels comme l’exige l’article 22 de la loi, ce qui alimente des interrogations sur son rôle réel dans le suivi et l’application de cette législation.
Chafafiya.ma : Un outil sous-exploité
Lancé en mars 2020, le portail national « Chafafiya.ma » devait constituer une avancée majeure. Pourtant, en cinq ans, seules 22.000 demandes y ont été déposées. Sur ce total, 12.000 ont été traitées, soit un taux de réponse de 55,61 % et une moyenne annuelle d’environ 4.500 demandes. Ces chiffres traduisent une utilisation encore timide de l’outil et révèlent une efficacité limitée du dispositif.
Le rapport s’appuie également sur une enquête participative intitulée « Ton droit d’accès à l’information – Partage ton expérience ». Soixante-dix citoyens et citoyennes, de profils variés, y ont contribué. Leurs témoignages montrent que les difficultés rencontrées sont largement partagées : manque d’information, démarches lourdes et disparités dans le traitement des demandes.
Selon les deux associations, le principal obstacle réside dans la faible sensibilisation des citoyens et la réticence des institutions à publier proactivement leurs données. L’absence d’une véritable culture de transparence retarde ainsi l’ancrage de ce droit en tant que pratique institutionnelle et sociale.
Pour dépasser ces blocages, le rapport recommande plusieurs mesures, une volonté politique affirmée, des réformes législatives afin de combler les lacunes actuelles, un investissement accru dans la formation et la sensibilisation, ainsi qu’une simplification des procédures administratives. L’implication réelle des institutions et organismes concernés reste, selon les associations, une condition incontournable.
