Lors de sa réunion hebdomadaire tenue ce jeudi sous la présidence du Chef du gouvernement Aziz Akhannouch, le Conseil de gouvernement a validé plusieurs projets de textes législatifs et réglementaires touchant à des secteurs clés, allant de l’importation des bovins domestiques aux indemnités des enseignants, en passant par la recherche scientifique.
Suspension des droits d’importation sur les bovins
Le Conseil de gouvernement a adopté le projet de décret n°2.25.720 qui prévoit la suspension de la perception du droit d'importation sur les bovins domestiques, visant ainsi à soutenir l’approvisionnement du marché national. Ce texte a été présenté par Ahmed Bouari, ministre de l’Agriculture, de la Pêche maritime, du Développement rural et des Eaux et Forêts, au nom de Fouzi Lekjaa, ministre délégué chargé du Budget, et vise à relever le quota d’importation fixé par la loi de finances n°60.24 pour l’année budgétaire 2025, afin de garantir un approvisionnement continu du marché national en viandes rouges et de contribuer à la reconstitution du cheptel national.
Feu vert pour le décret fixant les indemnités des heures supplémentaires
L’autre projet a été présenté par Mohamed Saad Berrada, ministre de l’Éducation nationale, du Préscolaire et des Sports. Il s’inscrit dans le cadre des mesures réglementaires mises en œuvre pour atteindre les objectifs fixés par la loi-cadre n° 51.17 relative au système d’éducation, de formation et de recherche scientifique, en particulier ceux visant à renforcer la lutte contre le décrochage scolaire. C’est ce qu’a précisé Mustapha Baitas, ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement et porte-parole du gouvernement, lors d’un point de presse tenu à l’issue du Conseil.
Ce texte s'inscrit également dans le cadre de la mise en œuvre des programmes inclus dans la feuille de route de la Réforme de l'éducation 2022-2026, notamment ceux relatifs à l'animation de la vie scolaire dans les établissements d'éducation et d'enseignement public.
Ce projet de décret vise principalement à modifier les dispositions des articles 2 et 5 du décret n° 2.05.1012 du 5 Rabi II 1427H (3 mai 2006), relatif à la détermination des montants de compensation pour les heures supplémentaires, en stipulant une augmentation du montant actuel de compensation, ainsi qu'une augmentation du nombre maximum d'heures d'enseignement supplémentaires hebdomadaires effectuées, en ajoutant deux heures supplémentaires au nombre maximum de cours précédemment autorisés, afin de rendre les nouveaux montants plus incitatifs pour les cadres susmentionnés en vue de réaliser des heures supplémentaires dans les établissements d'éducation et d'enseignement public, a-t-il conclu.
Faire de l’enseignement supérieur un levier stratégique
S’agissant de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, le Conseil de gouvernement a adopté le projet de loi n°59.24 relatif à ce secteur, tout en intégrant les remarques formulées par le ministre de l’Éducation nationale, du Préscolaire et des Sports, Azzedine El Midaoui.
Ce projet intervient en application des dispositions de la loi-cadre n° 51.17 relative au système d’éducation, de formation et de recherche scientifique, promulguée par le Dahir n° 1-19-116 du 7 Dou Al Hijja 1440H (9 août 2019), notamment son article 17.
Le texte vise également à renforcer le rôle fondamental de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique dans la réalisation des priorités de développement et sa contribution à la formation d’un capital humain qualifié, apte à accompagner les politiques, programmes et chantiers structurants du Royaume.
Aussi, il a pour objectif de fixer les orientations de la politique publique relative à l'enseignement supérieur et à la recherche scientifique, ainsi que son organisation, notamment les règles liées à sa structuration, son système de gouvernance et à son architecture pédagogique et linguistique, outre les mécanismes de son accompagnement, son suivi et son évaluation, a relevé M. Baitas.
Nouvelles nominations validées
Enfin, le Conseil de gouvernement a donné son accord à des nominations à des fonctions supérieures, en application de l’article 92 de la Constitution. Ainsi, au niveau du ministère de la Santé et de la Protection Sociale, M. Brahim Salek a été nommé directeur de l'Institut Supérieur des Professions Infirmières et Techniques de Santé de Béni Mellal, indique un communiqué du ministère délégué chargé des Relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement.
Au ministère de l’Aménagement du territoire national, de l’Urbanisme, de l’Habitat et de la Politique de la ville, MM. Lhoussaine Ait Lhaj et Khalid Gouiza ont été nommés respectivement inspecteurs régionaux de l’urbanisme, de l’architecture et de l’aménagement du territoire national pour les régions Souss-Massa et Dakhla-Oued Eddahab. S'agissant du ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et de l'Innovation, M. Nabil Hamina a été nommé président de l'Université Ibn Zohr d'Agadir, alors qu'au niveau du ministère de la Solidarité, de l'Insertion sociale et de la Famille, Mme Insaf Cherrat, a été nommée directrice de la Femme.
Suspension des droits d’importation sur les bovins
Le Conseil de gouvernement a adopté le projet de décret n°2.25.720 qui prévoit la suspension de la perception du droit d'importation sur les bovins domestiques, visant ainsi à soutenir l’approvisionnement du marché national. Ce texte a été présenté par Ahmed Bouari, ministre de l’Agriculture, de la Pêche maritime, du Développement rural et des Eaux et Forêts, au nom de Fouzi Lekjaa, ministre délégué chargé du Budget, et vise à relever le quota d’importation fixé par la loi de finances n°60.24 pour l’année budgétaire 2025, afin de garantir un approvisionnement continu du marché national en viandes rouges et de contribuer à la reconstitution du cheptel national.
Feu vert pour le décret fixant les indemnités des heures supplémentaires
L’autre projet a été présenté par Mohamed Saad Berrada, ministre de l’Éducation nationale, du Préscolaire et des Sports. Il s’inscrit dans le cadre des mesures réglementaires mises en œuvre pour atteindre les objectifs fixés par la loi-cadre n° 51.17 relative au système d’éducation, de formation et de recherche scientifique, en particulier ceux visant à renforcer la lutte contre le décrochage scolaire. C’est ce qu’a précisé Mustapha Baitas, ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement et porte-parole du gouvernement, lors d’un point de presse tenu à l’issue du Conseil.
Ce texte s'inscrit également dans le cadre de la mise en œuvre des programmes inclus dans la feuille de route de la Réforme de l'éducation 2022-2026, notamment ceux relatifs à l'animation de la vie scolaire dans les établissements d'éducation et d'enseignement public.
Ce projet de décret vise principalement à modifier les dispositions des articles 2 et 5 du décret n° 2.05.1012 du 5 Rabi II 1427H (3 mai 2006), relatif à la détermination des montants de compensation pour les heures supplémentaires, en stipulant une augmentation du montant actuel de compensation, ainsi qu'une augmentation du nombre maximum d'heures d'enseignement supplémentaires hebdomadaires effectuées, en ajoutant deux heures supplémentaires au nombre maximum de cours précédemment autorisés, afin de rendre les nouveaux montants plus incitatifs pour les cadres susmentionnés en vue de réaliser des heures supplémentaires dans les établissements d'éducation et d'enseignement public, a-t-il conclu.
Faire de l’enseignement supérieur un levier stratégique
S’agissant de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, le Conseil de gouvernement a adopté le projet de loi n°59.24 relatif à ce secteur, tout en intégrant les remarques formulées par le ministre de l’Éducation nationale, du Préscolaire et des Sports, Azzedine El Midaoui.
Ce projet intervient en application des dispositions de la loi-cadre n° 51.17 relative au système d’éducation, de formation et de recherche scientifique, promulguée par le Dahir n° 1-19-116 du 7 Dou Al Hijja 1440H (9 août 2019), notamment son article 17.
Le texte vise également à renforcer le rôle fondamental de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique dans la réalisation des priorités de développement et sa contribution à la formation d’un capital humain qualifié, apte à accompagner les politiques, programmes et chantiers structurants du Royaume.
Aussi, il a pour objectif de fixer les orientations de la politique publique relative à l'enseignement supérieur et à la recherche scientifique, ainsi que son organisation, notamment les règles liées à sa structuration, son système de gouvernance et à son architecture pédagogique et linguistique, outre les mécanismes de son accompagnement, son suivi et son évaluation, a relevé M. Baitas.
Nouvelles nominations validées
Enfin, le Conseil de gouvernement a donné son accord à des nominations à des fonctions supérieures, en application de l’article 92 de la Constitution. Ainsi, au niveau du ministère de la Santé et de la Protection Sociale, M. Brahim Salek a été nommé directeur de l'Institut Supérieur des Professions Infirmières et Techniques de Santé de Béni Mellal, indique un communiqué du ministère délégué chargé des Relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement.
Au ministère de l’Aménagement du territoire national, de l’Urbanisme, de l’Habitat et de la Politique de la ville, MM. Lhoussaine Ait Lhaj et Khalid Gouiza ont été nommés respectivement inspecteurs régionaux de l’urbanisme, de l’architecture et de l’aménagement du territoire national pour les régions Souss-Massa et Dakhla-Oued Eddahab. S'agissant du ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et de l'Innovation, M. Nabil Hamina a été nommé président de l'Université Ibn Zohr d'Agadir, alors qu'au niveau du ministère de la Solidarité, de l'Insertion sociale et de la Famille, Mme Insaf Cherrat, a été nommée directrice de la Femme.
