Le ministère de l’Intérieur durcit le ton face à la multiplication des contentieux qui grèvent les budgets locaux. Dans une démarche inédite, il a instruit les walis et gouverneurs afin de pousser les présidents de communes à approuver, dès les prochaines sessions d’octobre, des conventions-cadres avec des avocats et des huissiers de justice.
Depuis plusieurs mois, l’Inspection générale de l’administration territoriale tire la sonnette d’alarme. Ses enquêtes mettent en évidence une accumulation de jugements défavorables aux collectivités, entraînant des indemnisations lourdes supportées par les finances publiques. Pire, les inspecteurs ont relevé des manquements préoccupants, dossiers négligés, procédures volontairement abandonnées et soupçons de collusion profitant à certains élus, anciens ou en exercice.
Pour mettre fin à ces dérives, le ministère de l’Intérieur veut instaurer une nouvelle méthode de gestion des litiges, plus rationnelle et mieux encadrée. L’un des piliers de cette stratégie repose sur la généralisation de la plateforme numérique « Mounazaa », conçue pour centraliser et dématérialiser l’ensemble des procédures contentieuses. Cet outil permet non seulement de suivre en temps réel l’évolution des affaires, mais aussi d’archiver systématiquement les dossiers afin de limiter les pertes de documents ou les omissions volontaires. L’objectif affiché est de réduire la dépendance à des pratiques administratives archaïques, souvent propices aux erreurs et aux zones d’ombre.
En parallèle, les communes sont invitées à renforcer le rôle du représentant légal des collectivités devant les tribunaux, afin de garantir une défense cohérente et professionnelle des intérêts publics. Le ministère insiste également sur la nécessité de mettre en place des mécanismes internes de suivi régulier des dossiers en cours, avec des rapports périodiques présentés aux Conseils élus. Ce dispositif vise à responsabiliser les présidents de communes, à instaurer une traçabilité dans le traitement des litiges et à limiter les marges de manœuvre laissées aux éventuelles pratiques de collusion.
Dans le même esprit, l’administration centrale a rappelé aux présidents de Conseils territoriaux qu’aucune indulgence ne sera accordée en cas d’irrégularités juridiques. La délivrance de permis en dehors des règles d’urbanisme, sans coordination avec les agences spécialisées et les autorités locales, est désormais considérée comme une faute grave exposant ses auteurs à des sanctions.
Le cadre légal fixe clairement les responsabilités, les élus locaux sont garants de la protection des intérêts de leurs collectivités, conformément aux lois organiques régissant les régions, provinces, préfectures et communes. Ces textes consacrent le principe de reddition des comptes et imposent aux présidents de Conseil d’assumer pleinement leurs prérogatives devant la justice.
Malgré les rappels à l’ordre répétés, une partie des responsables locaux continue de faire la sourde oreille aux consignes du ministère. Les rapports de l’Intérieur pointent particulièrement le non-respect de la circulaire D/747, qui oblige chaque Conseil territorial à être informé des recours introduits par ou contre la collectivité. Ce dispositif vise à instaurer davantage de transparence et à permettre aux élus de suivre l’évolution des affaires judiciaires engageant leur responsabilité collective.
Or, dans plusieurs communes, cette obligation est tout simplement ignorée. Depuis 2022, des inspections ont révélé que certaines instances omettent volontairement d’inscrire ces dossiers à l’ordre du jour de leurs réunions. Une telle attitude est considérée comme une violation manifeste de la loi, mais aussi comme une stratégie délibérée de dissimulation. Les observateurs y voient le signe d’une résistance au changement et d’une volonté de maintenir une gestion opaque des contentieux, au détriment des principes de bonne gouvernance.
Pour l’Intérieur, ces manquements ne relèvent pas seulement d’une négligence administrative, ils traduisent une tentative de contourner la reddition des comptes, voire de protéger des intérêts particuliers. Le ministère entend donc redoubler de vigilance et envisage de renforcer les mécanismes de contrôle afin que plus aucune affaire judiciaire ne puisse être passée sous silence.
Depuis plusieurs mois, l’Inspection générale de l’administration territoriale tire la sonnette d’alarme. Ses enquêtes mettent en évidence une accumulation de jugements défavorables aux collectivités, entraînant des indemnisations lourdes supportées par les finances publiques. Pire, les inspecteurs ont relevé des manquements préoccupants, dossiers négligés, procédures volontairement abandonnées et soupçons de collusion profitant à certains élus, anciens ou en exercice.
Pour mettre fin à ces dérives, le ministère de l’Intérieur veut instaurer une nouvelle méthode de gestion des litiges, plus rationnelle et mieux encadrée. L’un des piliers de cette stratégie repose sur la généralisation de la plateforme numérique « Mounazaa », conçue pour centraliser et dématérialiser l’ensemble des procédures contentieuses. Cet outil permet non seulement de suivre en temps réel l’évolution des affaires, mais aussi d’archiver systématiquement les dossiers afin de limiter les pertes de documents ou les omissions volontaires. L’objectif affiché est de réduire la dépendance à des pratiques administratives archaïques, souvent propices aux erreurs et aux zones d’ombre.
En parallèle, les communes sont invitées à renforcer le rôle du représentant légal des collectivités devant les tribunaux, afin de garantir une défense cohérente et professionnelle des intérêts publics. Le ministère insiste également sur la nécessité de mettre en place des mécanismes internes de suivi régulier des dossiers en cours, avec des rapports périodiques présentés aux Conseils élus. Ce dispositif vise à responsabiliser les présidents de communes, à instaurer une traçabilité dans le traitement des litiges et à limiter les marges de manœuvre laissées aux éventuelles pratiques de collusion.
Dans le même esprit, l’administration centrale a rappelé aux présidents de Conseils territoriaux qu’aucune indulgence ne sera accordée en cas d’irrégularités juridiques. La délivrance de permis en dehors des règles d’urbanisme, sans coordination avec les agences spécialisées et les autorités locales, est désormais considérée comme une faute grave exposant ses auteurs à des sanctions.
Le cadre légal fixe clairement les responsabilités, les élus locaux sont garants de la protection des intérêts de leurs collectivités, conformément aux lois organiques régissant les régions, provinces, préfectures et communes. Ces textes consacrent le principe de reddition des comptes et imposent aux présidents de Conseil d’assumer pleinement leurs prérogatives devant la justice.
Malgré les rappels à l’ordre répétés, une partie des responsables locaux continue de faire la sourde oreille aux consignes du ministère. Les rapports de l’Intérieur pointent particulièrement le non-respect de la circulaire D/747, qui oblige chaque Conseil territorial à être informé des recours introduits par ou contre la collectivité. Ce dispositif vise à instaurer davantage de transparence et à permettre aux élus de suivre l’évolution des affaires judiciaires engageant leur responsabilité collective.
Or, dans plusieurs communes, cette obligation est tout simplement ignorée. Depuis 2022, des inspections ont révélé que certaines instances omettent volontairement d’inscrire ces dossiers à l’ordre du jour de leurs réunions. Une telle attitude est considérée comme une violation manifeste de la loi, mais aussi comme une stratégie délibérée de dissimulation. Les observateurs y voient le signe d’une résistance au changement et d’une volonté de maintenir une gestion opaque des contentieux, au détriment des principes de bonne gouvernance.
Pour l’Intérieur, ces manquements ne relèvent pas seulement d’une négligence administrative, ils traduisent une tentative de contourner la reddition des comptes, voire de protéger des intérêts particuliers. Le ministère entend donc redoubler de vigilance et envisage de renforcer les mécanismes de contrôle afin que plus aucune affaire judiciaire ne puisse être passée sous silence.
