Ces textes ont été présentés par la ministre déléguée en charge de la Transition numérique et de la Réforme de l'administration, a indiqué le ministre délégué chargé des Relations avec le parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, lors d’un point de presse à l’issue de la réunion hebdomadaire du Conseil.
Il s'agit du projet de décret n° 2.25.902 renouvelant la licence accordée à Maroc Telecom pour la fourniture de services de communication par satellite utilisant la technologie VSAT au Royaume du Maroc et du projet de décret n° 2.25.903 renouvelant la licence accordée à Wana Corporate pour la fourniture de services de communication par satellite utilisant la technologie VSAT au Royaume du Maroc.
De même, le Conseil a approuvé le projet de décret n° 2.25.904 renouvelant la licence accordée à Green Development and Planning Company pour la fourniture de services de communication par satellite utilisant la technologie VSAT au Royaume du Maroc, le projet de décret n° 2.25.905 renouvelant la licence accordée à Cires Telecom SA pour l’établissement et l’exploitation d’un réseau de radiocommunication utilisant la technologie de partage de fréquences 3RP et le projet de décret n° 2.25.906 renouvelant la licence accordée à Green Development and Planning Company pour l’établissement et l’exploitation d’un réseau de radiocommunication utilisant la technologie de partage de fréquences 3RP.
Il s'agit aussi du projet de décret n° 2.25.907 renouvelant la licence accordée à "Orbcomm Maghreb" pour l’établissement et l’exploitation d’un réseau public de communications par satellite GMPCS, du projet de décret n° 2.25.908 renouvelant la licence accordée à "Thuraya Maghreb SA" pour l’établissement et l’exploitation d’un réseau public de communications par satellite GMPCS et du projet de décret n° 2.25.1106 renouvelant la licence accordée à "AL Hourria Telecom" pour l’établissement et l’exploitation d’un réseau public de communications par satellite GMPCS.
Aussi, le conseil a approuvé le projet de décret n° 2.25.1107 renouvelant la licence accordée à "Gulfsat Maghreb" pour l’établissement et l’exploitation d’un réseau public de communications par satellite VSAT.
Selon M. Baitas, le renouvellement des licences accordées aux sociétés susmentionnées fait suite à l’avis favorable de l'Agence Nationale de Réglementation des Télécommunications (ANRT) qui a approuvé la demande de renouvellement pour une période supplémentaire, conformément à la réglementation en vigueur dans ce domaine.
Il s'agit du projet de décret n° 2.25.902 renouvelant la licence accordée à Maroc Telecom pour la fourniture de services de communication par satellite utilisant la technologie VSAT au Royaume du Maroc et du projet de décret n° 2.25.903 renouvelant la licence accordée à Wana Corporate pour la fourniture de services de communication par satellite utilisant la technologie VSAT au Royaume du Maroc.
De même, le Conseil a approuvé le projet de décret n° 2.25.904 renouvelant la licence accordée à Green Development and Planning Company pour la fourniture de services de communication par satellite utilisant la technologie VSAT au Royaume du Maroc, le projet de décret n° 2.25.905 renouvelant la licence accordée à Cires Telecom SA pour l’établissement et l’exploitation d’un réseau de radiocommunication utilisant la technologie de partage de fréquences 3RP et le projet de décret n° 2.25.906 renouvelant la licence accordée à Green Development and Planning Company pour l’établissement et l’exploitation d’un réseau de radiocommunication utilisant la technologie de partage de fréquences 3RP.
Il s'agit aussi du projet de décret n° 2.25.907 renouvelant la licence accordée à "Orbcomm Maghreb" pour l’établissement et l’exploitation d’un réseau public de communications par satellite GMPCS, du projet de décret n° 2.25.908 renouvelant la licence accordée à "Thuraya Maghreb SA" pour l’établissement et l’exploitation d’un réseau public de communications par satellite GMPCS et du projet de décret n° 2.25.1106 renouvelant la licence accordée à "AL Hourria Telecom" pour l’établissement et l’exploitation d’un réseau public de communications par satellite GMPCS.
Aussi, le conseil a approuvé le projet de décret n° 2.25.1107 renouvelant la licence accordée à "Gulfsat Maghreb" pour l’établissement et l’exploitation d’un réseau public de communications par satellite VSAT.
Selon M. Baitas, le renouvellement des licences accordées aux sociétés susmentionnées fait suite à l’avis favorable de l'Agence Nationale de Réglementation des Télécommunications (ANRT) qui a approuvé la demande de renouvellement pour une période supplémentaire, conformément à la réglementation en vigueur dans ce domaine.
