La Cour constitutionnelle a ordonné, cette semaine, l’annulation de l’élection de deux députés de la circonscription de Driouch, conformément à l’article 91 de la loi organisant la Chambre des Représentants.
Il s’agit de Mohamed Fadili, du Mouvement populaire (MP) et Younes Achen de l'USFP, qui ont été élus dans la dite circonspection, en septembre 2022 lors d’élections partielles pour le pourvoi de sièges vacants à la première Chambre, organisées par le ministère de l’Intérieur. Et pour cause, l’existence d’antécédents judiciaires au passif des deux élus tels que consignés dans un procès-verbal de police judiciaire, deux plaintes déposées par les contestataires des résultats, outre des décisions de justice à leur encontre.
Dans le détail, la Cour constitutionnelle invoque une décision du juge d’instruction auprès du tribunal de première instance de Driouch de poursuivre un des mandataires pour fraude, puis un verdict pour tentative de fraude.
S’ajoute à cela, une décision d’un juge d’instruction de poursuivre 11 personnes, des membres du bureau de vote notamment, pour «infractions aux opérations de scrutin».
La Cour constitutionnelle pointe également une tentative de corruption de trois bureaux de vote sur place, notamment une tentative de « soudoyer l’un des mandataires de liste en vue de faciliter le vote d’un groupe de femmes en produisant des cartes d’identité de personnes absentes».
Selon les explications fournies par la Cour constitutionnelle, certaines personnes «ont considérées avoir voté alors qu’elles étaient hors du territoire national le jour j, d’autres ont voté plusieurs fois ».
D’autres personnes dont le vote a été compatibilisé lors du scrutin étaient «absentes ou même décédées», retient le verdit de la Cour, soulignant que d’autres électeurs auraient reçu plusieurs bulletins de vote au lieu d’un seul, ce qui représente une violation de l’article 71 de la loi régissant les élections.
La Cour pointe également du doigt la non vérification de l'identité de toutes les femmes venues voter et dont le visage était caché , « soit par une écharpe ou un niqab».
De ce fait, un autre scrutin partiel devra avoir lieu afin de pourvoir les deux sièges vacants. La Cour a de même ordonné qu’une copie de sa décision soit communiquée au président de la Chambre des Représentants, à l'organe administratif ayant reçu les candidatures dans la circonscription électorale précitée, ainsi qu'aux parties concernées, avec publication au Bulletin officiel.
Il s’agit de Mohamed Fadili, du Mouvement populaire (MP) et Younes Achen de l'USFP, qui ont été élus dans la dite circonspection, en septembre 2022 lors d’élections partielles pour le pourvoi de sièges vacants à la première Chambre, organisées par le ministère de l’Intérieur. Et pour cause, l’existence d’antécédents judiciaires au passif des deux élus tels que consignés dans un procès-verbal de police judiciaire, deux plaintes déposées par les contestataires des résultats, outre des décisions de justice à leur encontre.
Dans le détail, la Cour constitutionnelle invoque une décision du juge d’instruction auprès du tribunal de première instance de Driouch de poursuivre un des mandataires pour fraude, puis un verdict pour tentative de fraude.
S’ajoute à cela, une décision d’un juge d’instruction de poursuivre 11 personnes, des membres du bureau de vote notamment, pour «infractions aux opérations de scrutin».
La Cour constitutionnelle pointe également une tentative de corruption de trois bureaux de vote sur place, notamment une tentative de « soudoyer l’un des mandataires de liste en vue de faciliter le vote d’un groupe de femmes en produisant des cartes d’identité de personnes absentes».
Selon les explications fournies par la Cour constitutionnelle, certaines personnes «ont considérées avoir voté alors qu’elles étaient hors du territoire national le jour j, d’autres ont voté plusieurs fois ».
D’autres personnes dont le vote a été compatibilisé lors du scrutin étaient «absentes ou même décédées», retient le verdit de la Cour, soulignant que d’autres électeurs auraient reçu plusieurs bulletins de vote au lieu d’un seul, ce qui représente une violation de l’article 71 de la loi régissant les élections.
La Cour pointe également du doigt la non vérification de l'identité de toutes les femmes venues voter et dont le visage était caché , « soit par une écharpe ou un niqab».
De ce fait, un autre scrutin partiel devra avoir lieu afin de pourvoir les deux sièges vacants. La Cour a de même ordonné qu’une copie de sa décision soit communiquée au président de la Chambre des Représentants, à l'organe administratif ayant reçu les candidatures dans la circonscription électorale précitée, ainsi qu'aux parties concernées, avec publication au Bulletin officiel.
