Le Groupe Istiqlalien de l’unité et de l’égalitarisme, le Groupe du Rassemblement National des Indépendants et le Groupe Authenticité et Modernité ont déposé le lundi leurs amendements au projet de loi de finances (PLF2022), au bureau de la commission des finances et du développement économique.
Ils ont ainsi suggéré de relever le taux d’intérêt des crédits immobiliers en vue de la possession ou de la construction d’un logement principal de 10 à 20 %.
En effet, cet amendement vise à porter de 10 à 20 % le taux de déduction du revenu imposable total sur lequel s’appliquent les intérêts des crédits consentis aux personnes qui achètent ou construisent des résidences principales, afin d’encourager les classes moyennes et pauvres qui souhaitent obtenir un crédit immobilier pour l’acquisition ou la construction d’un logement principal.
Les groupes de la majorité ont, d’autre part, proposé d’élargir le champ de la contribution sociale de solidarité aux personnes physiques soumises à l’impôt sur le revenu (IR), selon le régime du résultat net réel, et dont le revenu imposable est égal ou supérieur à un million de dirhams.
Les groupes estiment que cet amendement vise à renforcer la solidarité sociale et à mobiliser les ressources nécessaires pour la mise en œuvre des programmes sociaux au profit des groupes vulnérables, en élargissant le champ d’application de la contribution sociale de solidarité aux bénéfices au titre de 2022 pour y inclure également les revenus professionnels ou agricoles des personnes physiques, sur la base du régime de résultat net réel.
En revanche, la majorité parlementaire propose de revoir les taux de participation à 1,5% pour les personnes physiques et sociétés dont le bénéfice net se situe entre 1.000.000 et 5.000.000 dirhams, et à 2 % pour les sociétés et personnes physiques dont le bénéfice net se situe dans la tranche de 5000.000.1 à 10.000.000 de dirhams.
Quant aux personnes physiques et entreprises dont le bénéfice net se situe entre 100.000.1 et 40.000.000 dirhams, la majorité a suggéré qu’elles versent 3,5% de leurs bénéfices, de même que les entreprises dont le bénéfice net dépasse 40. 000.000 de dirhams devraient payer 5%.
Ils ont ainsi suggéré de relever le taux d’intérêt des crédits immobiliers en vue de la possession ou de la construction d’un logement principal de 10 à 20 %.
En effet, cet amendement vise à porter de 10 à 20 % le taux de déduction du revenu imposable total sur lequel s’appliquent les intérêts des crédits consentis aux personnes qui achètent ou construisent des résidences principales, afin d’encourager les classes moyennes et pauvres qui souhaitent obtenir un crédit immobilier pour l’acquisition ou la construction d’un logement principal.
Les groupes de la majorité ont, d’autre part, proposé d’élargir le champ de la contribution sociale de solidarité aux personnes physiques soumises à l’impôt sur le revenu (IR), selon le régime du résultat net réel, et dont le revenu imposable est égal ou supérieur à un million de dirhams.
Les groupes estiment que cet amendement vise à renforcer la solidarité sociale et à mobiliser les ressources nécessaires pour la mise en œuvre des programmes sociaux au profit des groupes vulnérables, en élargissant le champ d’application de la contribution sociale de solidarité aux bénéfices au titre de 2022 pour y inclure également les revenus professionnels ou agricoles des personnes physiques, sur la base du régime de résultat net réel.
En revanche, la majorité parlementaire propose de revoir les taux de participation à 1,5% pour les personnes physiques et sociétés dont le bénéfice net se situe entre 1.000.000 et 5.000.000 dirhams, et à 2 % pour les sociétés et personnes physiques dont le bénéfice net se situe dans la tranche de 5000.000.1 à 10.000.000 de dirhams.
Quant aux personnes physiques et entreprises dont le bénéfice net se situe entre 100.000.1 et 40.000.000 dirhams, la majorité a suggéré qu’elles versent 3,5% de leurs bénéfices, de même que les entreprises dont le bénéfice net dépasse 40. 000.000 de dirhams devraient payer 5%.
