Près d’une année après la légalisation de la culture du cannabis à usage thérapeutique et médical, l’Agence nationale de réglementation des activités relatives au cannabis (ANRAC), régulateur d’un secteur appelé à devenir rapidement stratégique pour l’économie nationale, a tenu la première réunion de son Conseil d’administration le 2 juin.
L’occasion pour l’agence d’adopter son organigramme, le statut de son personnel et son budget au titre de l’année 2022. Une première étape qui devrait être suivie par l’octroi des agréments aux opérateurs (nationaux comme internationaux) répondant aux critères de sélection ou encore à la création des coopératives de transformation et de fabrication des dérivés du cannabis.
Le début effectif des activités de l’ANRAC a coïncidé avec la publication au Bulletin Officiel de six nouveaux arrêtés qui viennent renforcer la loi n°13.21 qui encadre la production et l’usage légal du cannabis. Des arrêtés qui précisent la procédure de délivrance des autorisations de production (article 25), les conditions et modalités de certification des semences et plants (article 8), les modèles de contrats de vente et des procès verbaux de livraison et de destruction, les modèles et modalités de tenue des registres des autorisations, des stocks et des différentes opérations relatives au cannabis (article 45).
Vaincre la méfiance
L’Exécutif a également spécifié le taux maximal de tétrahydrocannabinol ou THC autorisé (articles 6 et 17), qui a été fixé à 1%, exception faite des plantes et produits destinés à un usage médical et pharmaceutique.
D’ailleurs, le programme de l’usage licite du cannabis, lancé par notre pays à travers la publication de la loi précitée, vise des objectifs fondamentaux comprenant la mise en place d’un cadre légal permettant de développer les circuits d’usage médical et industriel du cannabis conformément aux engagements internationaux du Royaume et l’exploitation des opportunités qu’offre ce marché pour attirer des opérateurs internationaux, le soutien de l’investissement dans la transformation et l’industrialisation des produits extraits du cannabis, ainsi que la réorientation progressive des cultures illégales destructrices de l’environnement vers des activités légales durables et productrices de valeur et d’opportunités d’emploi.
Il s’agit aussi de la préservation du patrimoine national et de sa consolidation, ainsi que de la création d’un système rigoureux de suivi et de contrôle pour empêcher l’arrivée sur le marché du cannabis illégal et de ses dérivés. Il n’empêche que l’Agence devra encore vaincre les résistances des cultivateurs dans les zones autorisées, qui, malgré les campagnes de sensibilisation menées par les autorités, restent méfiants à tout changement. La question de la commercialisation pour usage récréatif devra également être abordée vu qu’il représente la totalité du marché informel et les possibilités de rentrées massives de fonds pour les caisses de l’Etat en ces temps de crise économique.
Cette réunion s’est déroulée en présence du ministre des Affaires étrangères, de la Coopération africaine et des Marocains résidant à l’étranger, de la ministre de l’Economie et des Finances, du ministre de l’Agriculture, de la Pêche maritime, du Développement rural et des Eaux et Forêts, du ministre de l’Industrie et du Commerce, du ministre de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche Scientifique et de l’Innovation, des représentants des autorités gouvernementales en charge de la santé, de l’eau et de l’environnement, ainsi que des Directeurs généraux de l’Agence Marocaine de Développement des Investissements et des Exportations et de l’Office National de Sécurité Sanitaire des produits Alimentaires.
L’occasion pour l’agence d’adopter son organigramme, le statut de son personnel et son budget au titre de l’année 2022. Une première étape qui devrait être suivie par l’octroi des agréments aux opérateurs (nationaux comme internationaux) répondant aux critères de sélection ou encore à la création des coopératives de transformation et de fabrication des dérivés du cannabis.
Le début effectif des activités de l’ANRAC a coïncidé avec la publication au Bulletin Officiel de six nouveaux arrêtés qui viennent renforcer la loi n°13.21 qui encadre la production et l’usage légal du cannabis. Des arrêtés qui précisent la procédure de délivrance des autorisations de production (article 25), les conditions et modalités de certification des semences et plants (article 8), les modèles de contrats de vente et des procès verbaux de livraison et de destruction, les modèles et modalités de tenue des registres des autorisations, des stocks et des différentes opérations relatives au cannabis (article 45).
Vaincre la méfiance
L’Exécutif a également spécifié le taux maximal de tétrahydrocannabinol ou THC autorisé (articles 6 et 17), qui a été fixé à 1%, exception faite des plantes et produits destinés à un usage médical et pharmaceutique.
D’ailleurs, le programme de l’usage licite du cannabis, lancé par notre pays à travers la publication de la loi précitée, vise des objectifs fondamentaux comprenant la mise en place d’un cadre légal permettant de développer les circuits d’usage médical et industriel du cannabis conformément aux engagements internationaux du Royaume et l’exploitation des opportunités qu’offre ce marché pour attirer des opérateurs internationaux, le soutien de l’investissement dans la transformation et l’industrialisation des produits extraits du cannabis, ainsi que la réorientation progressive des cultures illégales destructrices de l’environnement vers des activités légales durables et productrices de valeur et d’opportunités d’emploi.
Il s’agit aussi de la préservation du patrimoine national et de sa consolidation, ainsi que de la création d’un système rigoureux de suivi et de contrôle pour empêcher l’arrivée sur le marché du cannabis illégal et de ses dérivés. Il n’empêche que l’Agence devra encore vaincre les résistances des cultivateurs dans les zones autorisées, qui, malgré les campagnes de sensibilisation menées par les autorités, restent méfiants à tout changement. La question de la commercialisation pour usage récréatif devra également être abordée vu qu’il représente la totalité du marché informel et les possibilités de rentrées massives de fonds pour les caisses de l’Etat en ces temps de crise économique.
Cette réunion s’est déroulée en présence du ministre des Affaires étrangères, de la Coopération africaine et des Marocains résidant à l’étranger, de la ministre de l’Economie et des Finances, du ministre de l’Agriculture, de la Pêche maritime, du Développement rural et des Eaux et Forêts, du ministre de l’Industrie et du Commerce, du ministre de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche Scientifique et de l’Innovation, des représentants des autorités gouvernementales en charge de la santé, de l’eau et de l’environnement, ainsi que des Directeurs généraux de l’Agence Marocaine de Développement des Investissements et des Exportations et de l’Office National de Sécurité Sanitaire des produits Alimentaires.
3 questions à Lamia Tazi, vice-présidente générale de la FMIIP
La filière du cannabis est une aubaine de développement
La Fédération Marocaine de l’Industrie et de l’Innovation Pharmaceutiques (FMIIP) a tôt fait de désigner le secteur du cannabis légal comme un gisement de croissance de premier ordre pour son activité.
- Quel serait l’impact de la légalisation du cannabis sur l’économie nationale ?
- Le fait de se doter rapidement d’un arsenal juridique sur l’exploitation licite du cannabis comprenant, en plus du décret sur l’octroi des licences publié récemment, d’autres textes juridiques sur les modalités de fonctionnement de l’ANRAC, indique la volonté de notre pays de se positionner parmi les pionniers dans un secteur qui pèsera jusqu’à 230 milliards de dollars à l’horizon 2028. Il y a aussi un potentiel indéniable sur les exportations marocaines qui seront considérablement dopées par cette filière dans les années à venir, surtout vis-à-vis des marchés comme l’Europe.
- Comment l’ANRAC pourra-t-elle contribuer au développement de la filière ?
- Les prérogatives octroyées à l’ANRAC en vertu de la loi sont larges et couvrent les autorisations, les licences et les contrôles. Elles permettront d’évaluer et de suivre de façon efficace et efficiente l’ensemble des étapes par lesquelles passera le cannabis, garantissant ainsi une traçabilité sur toute la chaîne de valeur. Le fait que dans le Conseil d’Administration de l’ANRAC siègeront plusieurs ministères est une chose positive, surtout le ministère de la Santé qui apportera son expertise en matière d’enregistrement et de suivi des produits pharmaceutiques et des compléments alimentaires.
- Comment les entreprises pharmaceutiques se préparent-elles à accueillir cette nouvelle étape ?
- Vu que le sujet reste encore méconnu pour la plupart des pays, les industriels pharmaceutiques ont jugé nécessaire de démarrer par des études aussi diverses que pointues, avec comme but d’aboutir à des business models clairs, pérennes et ambitieux pour une industrie légale du cannabis. Nous sommes convaincus que cette filière représente une aubaine de développement et nous ne pouvons que saisir cette opportunité.
Plusieurs traitements pourront être dérivés du cannabis et solutionner des problèmes de santé majeurs comme l’épilepsie et les scléroses en plaques. Le traitement des douleurs est également une piste pour l’exploitation du cannabis à des fins thérapeutiques. Cela dit, en plus du cannabis, nous pensons aussi que les plantes médicinales dont regorge notre pays pourront être valorisées à usage thérapeutique.
- Quel serait l’impact de la légalisation du cannabis sur l’économie nationale ?
- Le fait de se doter rapidement d’un arsenal juridique sur l’exploitation licite du cannabis comprenant, en plus du décret sur l’octroi des licences publié récemment, d’autres textes juridiques sur les modalités de fonctionnement de l’ANRAC, indique la volonté de notre pays de se positionner parmi les pionniers dans un secteur qui pèsera jusqu’à 230 milliards de dollars à l’horizon 2028. Il y a aussi un potentiel indéniable sur les exportations marocaines qui seront considérablement dopées par cette filière dans les années à venir, surtout vis-à-vis des marchés comme l’Europe.
- Comment l’ANRAC pourra-t-elle contribuer au développement de la filière ?
- Les prérogatives octroyées à l’ANRAC en vertu de la loi sont larges et couvrent les autorisations, les licences et les contrôles. Elles permettront d’évaluer et de suivre de façon efficace et efficiente l’ensemble des étapes par lesquelles passera le cannabis, garantissant ainsi une traçabilité sur toute la chaîne de valeur. Le fait que dans le Conseil d’Administration de l’ANRAC siègeront plusieurs ministères est une chose positive, surtout le ministère de la Santé qui apportera son expertise en matière d’enregistrement et de suivi des produits pharmaceutiques et des compléments alimentaires.
- Comment les entreprises pharmaceutiques se préparent-elles à accueillir cette nouvelle étape ?
- Vu que le sujet reste encore méconnu pour la plupart des pays, les industriels pharmaceutiques ont jugé nécessaire de démarrer par des études aussi diverses que pointues, avec comme but d’aboutir à des business models clairs, pérennes et ambitieux pour une industrie légale du cannabis. Nous sommes convaincus que cette filière représente une aubaine de développement et nous ne pouvons que saisir cette opportunité.
Plusieurs traitements pourront être dérivés du cannabis et solutionner des problèmes de santé majeurs comme l’épilepsie et les scléroses en plaques. Le traitement des douleurs est également une piste pour l’exploitation du cannabis à des fins thérapeutiques. Cela dit, en plus du cannabis, nous pensons aussi que les plantes médicinales dont regorge notre pays pourront être valorisées à usage thérapeutique.
Recueillis avec MAP
