La Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) vient d’annoncer que les commerçants, professionnels et artisans assujettis au régime de Contribution Professionnelle Unique (CPU) désormais concernés par l’Assurance Maladie Obligatoire.
Cette décision concerne également les commerçants et artisans tenant une comptabilité ainsi que les auto-entrepreneurs, et ce, suite à l’adoption des décrets relatifs à leurs catégories par le Conseil du Gouvernement en date du 17 novembre 2021, peut-on lire dans un communiqué de la CNSS.
La même source a fait savoir que les personnes appartenant à ces catégories pourront bénéficier ainsi que leurs enfants et conjoints des prestations de l’AMO.
Pour ce qui est de la date d’exigibilité des cotisations, la CNSS a indiqué qu’elle commencera à partir de décembre 2021, de janvier et de février 2022, respectivement pour les commerçants, professionnels et artisans assujettis au régime CPU, les commerçants et artisans tenant une comptabilité et les auto-entrepreneurs. Tandis que pour le début du bénéfice de l’AMO, la date est prévue pour les 1er janvier, février et mars 2022 respectivement pour les trois catégories précitées.
La CNSS a souligné que l’opération d’immatriculation de l’ensemble des personnes relevant desdits catégories commencera le 1er décembre 2021.
Cette décision concerne également les commerçants et artisans tenant une comptabilité ainsi que les auto-entrepreneurs, et ce, suite à l’adoption des décrets relatifs à leurs catégories par le Conseil du Gouvernement en date du 17 novembre 2021, peut-on lire dans un communiqué de la CNSS.
La même source a fait savoir que les personnes appartenant à ces catégories pourront bénéficier ainsi que leurs enfants et conjoints des prestations de l’AMO.
Pour ce qui est de la date d’exigibilité des cotisations, la CNSS a indiqué qu’elle commencera à partir de décembre 2021, de janvier et de février 2022, respectivement pour les commerçants, professionnels et artisans assujettis au régime CPU, les commerçants et artisans tenant une comptabilité et les auto-entrepreneurs. Tandis que pour le début du bénéfice de l’AMO, la date est prévue pour les 1er janvier, février et mars 2022 respectivement pour les trois catégories précitées.
La CNSS a souligné que l’opération d’immatriculation de l’ensemble des personnes relevant desdits catégories commencera le 1er décembre 2021.
Il convient de rappeler que le Conseil de gouvernement, réuni mercredi à Rabat, a adopté le projet de décret n°2.21.929 portant application des lois n°98.15 relative au régime de l’AMO et n°99.15 instituant un régime de pensions pour les catégories des professionnels, des travailleurs indépendants et des personnes non salariées exerçant une activité libérale.
Ce décret, présenté par le ministre de la santé et de la protection sociale, vise à définir certaines dispositions d'application devant permettre la mise en oeuvre des deux lois précitées, ainsi que les moyens par lesquels les personnes concernées peuvent s'inscrire à la CNSS, en plus de la plateforme électronique mentionnée dans la loi n° 98.15.
Le projet vise également à déterminer les instruments non électroniques à travers lesquels sont payés les cotisations dues à la CNSS.
Ce décret, présenté par le ministre de la santé et de la protection sociale, vise à définir certaines dispositions d'application devant permettre la mise en oeuvre des deux lois précitées, ainsi que les moyens par lesquels les personnes concernées peuvent s'inscrire à la CNSS, en plus de la plateforme électronique mentionnée dans la loi n° 98.15.
Le projet vise également à déterminer les instruments non électroniques à travers lesquels sont payés les cotisations dues à la CNSS.
