Dans sa dernière étude sur l’accès des étrangers à la justice au Maroc, réalisée en partenariat avec le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés (HCR), le Conseil recense un ensemble de difficultés qui se posent pour diverses raisons. Certaines, explique-t-on, sont dues à la législation, d'autres se rapportent principalement à l’incapacité des espaces judiciaires et du corps juridique à accompagner le rythme actuel, caractérisé par l’augmentation du nombre d'étrangers résidant au Maroc, suite aux derniers changements dans le dossier de l'immigration, d’autant plus que le Maroc est passé d'un pays de transit à un pays de résidence pour un certain nombre d'étrangers, en particulier ceux provenant des pays subsahariens, avec un afflux plus nombreux de nouveaux migrants.
Dans ce contexte, Amina Bouayach, présidente du CNDH, a appelé à la mise en place diligemment d’une structure de conseil juridique pour les étrangers, y compris l’assistance juridique, visant à diffuser l’information juridique ainsi que l’assistance judiciaire, tout en veillant à s’instruire des systèmes judiciaires comparatifs.
Dans le même sens, Bouayach a recommandé l’adoption d’une loi sur l'immigration, l'asile et l’inclusion, et ce, dans le cadre du dispositif réglementant le statut de cette catégorie.
Dans ce contexte, Amina Bouayach, présidente du CNDH, a appelé à la mise en place diligemment d’une structure de conseil juridique pour les étrangers, y compris l’assistance juridique, visant à diffuser l’information juridique ainsi que l’assistance judiciaire, tout en veillant à s’instruire des systèmes judiciaires comparatifs.
Dans le même sens, Bouayach a recommandé l’adoption d’une loi sur l'immigration, l'asile et l’inclusion, et ce, dans le cadre du dispositif réglementant le statut de cette catégorie.
