Le Maroc a de nouveau été épinglé sur la question de la lutte contre le blanchiment d’argent et de financement du terrorisme. Le blâme cette fois-ci est venu de l'Institut de la Gouvernance de Bâle. Le Royaume n’est pas considéré bon élève en matière de lutte contre le blanchiment d'argent et de financement du terrorisme et ce en dépit des efforts consentis. Selon le rapport international, le Maroc a obtenu un score de 5,32, ce qui le classe au 51ème rang mondial sur un total de 110 pays, et au quatrième rang au niveau régional.
Publié chaque année depuis 2012, l'indice annuel de Bâle, Basel AML Index, évalue les pays sur la base d’un ensemble de sous-indicateurs, notamment les systèmes juridiques de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, le degré de corruption, le niveau de transparence et de responsabilité, ainsi que les risques politiques et juridiques. Le taux varie de 0 à 10 degrés, le point zéro est attribué aux pays ayant le plus de transparence et qui sont dotés d’une législation plutôt « musclée » qui permet de lutter contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme tandis que le 10 est attribué aux pays les plus à risques en la matière. Selon le rapport, les 5 pays les moins exposés au blanchiment d’argent dans le monde sont l’Andorre, une petite principauté située entre la France et l'Espagne, la Finlande, les îles Cook, un État du Pacifique Sud politiquement lié à la Nouvelle-Zélande, la Slovénie et puis la Norvège avec respectivement des scores de 2,73 ; 3,06 ; 3,13 ; 3,30 ; 3,35.
Mais, force est de constater que le Maroc s’améliore…
« À l’instar de l'Arabie saoudite, la Tunisie et de la Jordanie, le Maroc a timidement amélioré sa transparence, grâce à un arsenal législatif plus rigoureux en matière de lutte contre le crime financier », précise-t-on dans le rapport Basel Governance
Parallèlement, bien que le Groupe d'Action Financière (GAFI) avait placé le Maroc dans la catégorie des pays « sous surveillance accrue », dite aussi « liste grise » en matière de lutte contre le blanchiment d'argent et de financement du terrorisme, le dernier rapport de suivi publié en novembre 2020 par le GAFI montre que le Maroc se conformait à 37 normes sur l’ensemble des 40 règles mondialement reconnues en matière de blanchiment d’argent et de lutte contre le terrorisme. Il est jugé « non conforme » seulement sur trois normes, qui relèvent des moyens humains et matériels accordés aux instances de contrôle, au faible niveau de sanctions contre les contrevenants et à certains aspects organisationnels et d’échange d’informations entre institutions et praticiens.
Un arsenal législatif plus robuste
Rappelons qu’il y a quelques mois, la loi 12.18 complétant le code pénal en la matière a été adopté à l’unanimité par les députés à la Chambre des Représentants. La nouvelle réforme avait introduit de nouvelles sanctions disciplinaires et administratives sur les personnes (physiques ou morales) impliquées dans l’entremise en faveur des blanchisseurs d’argent pour transférer ou placer leur fonds dans des activités légales. Ceci dit, ces dernières peuvent se voir recadrées par les instances de tutelle. Par exemple, une banque ou un fonds de gestion actif condamnés pour blanchiment pourront être sanctionnés par Bank Al Maghrib, de même qu’un avocat est susceptible de se voir retirer la licence ou être suspendu par le barreau auquel il appartient.
En plus des peines d’emprisonnement, le texte a durci les amendes pour les personnes physiques, qui varient désormais entre 50.000 et 100.000 dirhams. Concernant les poursuites judiciaires, la réforme étend le nombre des juridictions compétentes dans les affaires de blanchiment d’argent. Un privilège qui était accordé dans un premier temps au Tribunal de première instance de Rabat, mais qui depuis s’est étendu à trois tribunaux supplémentaires de Casablanca, Fès et Marrakech.
Publié chaque année depuis 2012, l'indice annuel de Bâle, Basel AML Index, évalue les pays sur la base d’un ensemble de sous-indicateurs, notamment les systèmes juridiques de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, le degré de corruption, le niveau de transparence et de responsabilité, ainsi que les risques politiques et juridiques. Le taux varie de 0 à 10 degrés, le point zéro est attribué aux pays ayant le plus de transparence et qui sont dotés d’une législation plutôt « musclée » qui permet de lutter contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme tandis que le 10 est attribué aux pays les plus à risques en la matière. Selon le rapport, les 5 pays les moins exposés au blanchiment d’argent dans le monde sont l’Andorre, une petite principauté située entre la France et l'Espagne, la Finlande, les îles Cook, un État du Pacifique Sud politiquement lié à la Nouvelle-Zélande, la Slovénie et puis la Norvège avec respectivement des scores de 2,73 ; 3,06 ; 3,13 ; 3,30 ; 3,35.
Mais, force est de constater que le Maroc s’améliore…
« À l’instar de l'Arabie saoudite, la Tunisie et de la Jordanie, le Maroc a timidement amélioré sa transparence, grâce à un arsenal législatif plus rigoureux en matière de lutte contre le crime financier », précise-t-on dans le rapport Basel Governance
Parallèlement, bien que le Groupe d'Action Financière (GAFI) avait placé le Maroc dans la catégorie des pays « sous surveillance accrue », dite aussi « liste grise » en matière de lutte contre le blanchiment d'argent et de financement du terrorisme, le dernier rapport de suivi publié en novembre 2020 par le GAFI montre que le Maroc se conformait à 37 normes sur l’ensemble des 40 règles mondialement reconnues en matière de blanchiment d’argent et de lutte contre le terrorisme. Il est jugé « non conforme » seulement sur trois normes, qui relèvent des moyens humains et matériels accordés aux instances de contrôle, au faible niveau de sanctions contre les contrevenants et à certains aspects organisationnels et d’échange d’informations entre institutions et praticiens.
Un arsenal législatif plus robuste
Rappelons qu’il y a quelques mois, la loi 12.18 complétant le code pénal en la matière a été adopté à l’unanimité par les députés à la Chambre des Représentants. La nouvelle réforme avait introduit de nouvelles sanctions disciplinaires et administratives sur les personnes (physiques ou morales) impliquées dans l’entremise en faveur des blanchisseurs d’argent pour transférer ou placer leur fonds dans des activités légales. Ceci dit, ces dernières peuvent se voir recadrées par les instances de tutelle. Par exemple, une banque ou un fonds de gestion actif condamnés pour blanchiment pourront être sanctionnés par Bank Al Maghrib, de même qu’un avocat est susceptible de se voir retirer la licence ou être suspendu par le barreau auquel il appartient.
En plus des peines d’emprisonnement, le texte a durci les amendes pour les personnes physiques, qui varient désormais entre 50.000 et 100.000 dirhams. Concernant les poursuites judiciaires, la réforme étend le nombre des juridictions compétentes dans les affaires de blanchiment d’argent. Un privilège qui était accordé dans un premier temps au Tribunal de première instance de Rabat, mais qui depuis s’est étendu à trois tribunaux supplémentaires de Casablanca, Fès et Marrakech.
