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Benchaâboun appelle à l’activation du droit d’accès à l’information


Rédigé par S.J le Mercredi 17 Juin 2020

Le ministre de l'Économie et des finances et de la réforme de l’administration, Mohamed Benchaâboun, a diffusé une circulaire relative à la mise en œuvre du droit d’accès à l’information, soulignant que son département a élaboré un guide pour la concrétisation et l’usage de ce droit.



Mohamed Benchaâboun, ministre de l'Économie, des Finances et de la Réforme de l’Administration.
Mohamed Benchaâboun, ministre de l'Économie, des Finances et de la Réforme de l’Administration.
Alors que le partage de l’information est le parent pauvre de l’administration publique, la circulaire incite les administrations et les institutions concernées, tant au niveau central ou déconcentré, à se conformer aux dispositions de la loi n°31.13 relatives au droit d’accès à l’information. Elle précise également que les procédures et les mesures que ces administrations et institutions doivent respecter pour la mise en œuvre de cette loi, et ce au niveau de gestion des informations, de la publication proactive, de la réception et du traitement des demandes d'informations, ainsi que de la sensibilisation et de l'accompagnement. Ce
 
Afin de simplifier la pratique du droit d’accès à l’information aux citoyennes et aux citoyens, le département de la Réforme de l’administration a élaboré un guide relatif à la mise en œuvre de cette loi, indique un communiqué de la tutelle, notant que ce guide permet de clarifier les dispositions de cette loi, à savoir : qu’est-ce qu’une information, qui peut la demander et à qui, les modalités de demandes d’information, les règles à respecter lors de la réutilisation de l’information, les délais d'obtention des informations et les voies de recours.
 
Modernisation du processus 

Par ailleurs, le département a lancé un portail d’accès à l’information «www.chafafiya.ma» qui permet d'une part aux «chargées de l’information», désignées par leurs administrations et institutions concernées, de suivre, de traiter les demandes d'informations et de répondre dans les délais impartis, et ce, conformément aux dispositions de cette loi et d'une autre part permet au demandeur de l’information de suivre sa demande depuis le dépôt jusqu'à la réception de sa réponse finale et de recevoir des notifications à chacune des étapes, précise-t-on de même source.

Et d’ajouter qu’un réseau des chargés de l’accès à l’information a été mis en place sous la supervision du département de la Réforme de l’administration, en vue de mobiliser et renforcer les compétences de ses membres et de les accompagner de manière continue dans la mise en œuvre de cette loi.
 
Rappelons que la loi n° 31.13 sur le droit d’accès à l’information est entrée en vigueur de manière complète le 12 mars 2020, promulguée par le Dahir n° 1.18.15 du 22 février 2018, et ce conformément à l’article 27 de la Constitution, qui stipule que les citoyennes et les citoyens ont le droit d'accéder à l'information détenue par l'administration publique, les institutions élues et les organismes investis de mission de service public, rappelle le communiqué.

Cette loi est primordiale pour promouvoir la transparence, la responsabilité et la reddition des comptes, ainsi que renforcer la démocratie participative et consolider la confiance entre l’administration publique et l’usager. 

  


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