Les Marocains attendent beaucoup du Comité de Veille Economique (CVE) mis en place, le mercredi 11 mars 2020, pour justement anticiper les répercussions économiques, tant directes qu’indirectes, de la crise sanitaire du Covid-19 sur l’économie nationale, moyennant un suivi de la situation économique du pays à travers des mécanismes d’évaluation et une identification de mesures appropriées à même de mieux accompagner les secteurs et les activités impactés.
Toujours est-il que ces attentes diffèrent d’une catégorie socioprofessionnelle à une autre. Il va sans dire que les attentes d’un salarié, qui peut se permettre le luxe de travailler confortablement chez lui, en « mode coronavirus » via le télétravail, tout en étant sûr d’être payé à la fin du mois, sont tout à fait différentes de celles de l’actif acculé, en « mode confinement », à un arrêt d’activité et transformé en simple chômeur.
Sans parler de celles de larges franges de la population qui opèrent dans l’informel ou qui gagnent leurs vies au compte-gouttes et au jour le jour et auxquels, en ces temps difficiles, une attention toute particulière doit être portée.
Toujours est-il que ces attentes diffèrent d’une catégorie socioprofessionnelle à une autre. Il va sans dire que les attentes d’un salarié, qui peut se permettre le luxe de travailler confortablement chez lui, en « mode coronavirus » via le télétravail, tout en étant sûr d’être payé à la fin du mois, sont tout à fait différentes de celles de l’actif acculé, en « mode confinement », à un arrêt d’activité et transformé en simple chômeur.
Sans parler de celles de larges franges de la population qui opèrent dans l’informel ou qui gagnent leurs vies au compte-gouttes et au jour le jour et auxquels, en ces temps difficiles, une attention toute particulière doit être portée.
Une panoplie de mesures
Dans un premier temps, le CVE, lors de sa seconde réunion de travail, tenue le jeudi 19 mars, avait retenu jusqu’à fin juin un certain nombre de mesures afférentes au volet social pour le personnel en arrêt d’activité, aux entreprises les plus touchées par la crise et enfin à certaines dispositions fiscales.
En vertu de ces nouvelles dispositions, tous les salariés déclarés à la CNSS en février 2020, en arrêt d’activité, d’une entreprise en difficulté, bénéficieront, du 15 mars au 30 juin 2020, d’une indemnité forfaitaire mensuelle de 2000 dhs net, des allocations familiales, et des prestations de l’AMO.
Cet appui sera apporté par le Fonds Spécial pour la gestion de la pandémie du Coronavirus. Parallèlement, ces salariés pourront bénéficier aussi du report du remboursement des échéances des crédits bancaires jusqu’au 30 juin 2020.
Pour les PME, TPME et les professions libérales en difficulté, le CVE retient une suspension du paiement des charges sociales jusqu’au 30 juin 2020 ; une mise en place d’un moratoire pour le remboursement des échéances des crédits bancaires et pour le remboursement des échéances des leasings jusqu’au 30 juin sans paiement de frais et/ou de pénalités ; et enfin l’activation d’une ligne supplémentaire de crédit de fonctionnement octroyée par les banques et garantie par la CCG.
Sur le plan fiscal, il a été retenu que les entreprises dont le chiffre d’affaires de l’exercice 2019 est inférieur à 20 M dhs pourront, si elles le souhaitent, bénéficier d’un report du dépôt des déclarations fiscales jusqu’au 30 juin 2020. En plus d’une suspension des contrôles fiscaux et des Avis à Tiers Détenteur.
En vertu de ces nouvelles dispositions, tous les salariés déclarés à la CNSS en février 2020, en arrêt d’activité, d’une entreprise en difficulté, bénéficieront, du 15 mars au 30 juin 2020, d’une indemnité forfaitaire mensuelle de 2000 dhs net, des allocations familiales, et des prestations de l’AMO.
Cet appui sera apporté par le Fonds Spécial pour la gestion de la pandémie du Coronavirus. Parallèlement, ces salariés pourront bénéficier aussi du report du remboursement des échéances des crédits bancaires jusqu’au 30 juin 2020.
Pour les PME, TPME et les professions libérales en difficulté, le CVE retient une suspension du paiement des charges sociales jusqu’au 30 juin 2020 ; une mise en place d’un moratoire pour le remboursement des échéances des crédits bancaires et pour le remboursement des échéances des leasings jusqu’au 30 juin sans paiement de frais et/ou de pénalités ; et enfin l’activation d’une ligne supplémentaire de crédit de fonctionnement octroyée par les banques et garantie par la CCG.
Sur le plan fiscal, il a été retenu que les entreprises dont le chiffre d’affaires de l’exercice 2019 est inférieur à 20 M dhs pourront, si elles le souhaitent, bénéficier d’un report du dépôt des déclarations fiscales jusqu’au 30 juin 2020. En plus d’une suspension des contrôles fiscaux et des Avis à Tiers Détenteur.
L’informel, laissé pour compte
Dans une seconde phase, le CVE avait annoncé la tenue d’une troisième réunion programmée pour le lundi 23 mars et qui serait consacrée à l’examen de nouvelles mesures à mettre, cette fois, au profit des salariés non affiliés à la CNSS ou qui opèrent dans le secteur informel et qui se trouvent en situation d’arrêt de travail.
Logiquement, tout le monde s’attendait à ce que le CVE décrète des mesures à même de soutenir cette seconde catégorie de travailleurs qui se compte par centaines de milliers et voir, si oui ou non, cet effectif non déclaré bénéficierait lui aussi d’une indemnisation, à l’image des salariés formellement déclarés par leur employeur.
Idem pour les dizaines de milliers de commerçants, d’artisans, de professionnels, d’auto-entrepreneurs et des très petites entreprises, qui, eux aussi, font les frais des effets néfastes de cette pandémie.
Toujours est-il qu’à l’écriture de ces lignes, en mode confinement, très tard dans la nuit de lundi à mardi, les seules bribes d’informations glanées, par-ici, par-là, font état de la signature, lors de cette troisième réunion du CVE, d’une convention afférente aux procédures d’indemnité chômage des salariés déclarés à la CNSS des entreprises en baisse ou en arrêt d’activité, suite aux effets économiques du coronavirus.
Ce qui fait que les questions du ciblage et du mode de distribution des aides de l’Etat aux personnes directement touchées par les effets de la proclamation de l’état d’urgence sanitaire demeurent entièrement posées.
Ceci pour dire et emprunter, à juste titre, les propos d’un confrère : les mesures du CVE tout en restant louables, donnent l’impression que la montagne a accouché d’une souris et il serait souhaitable que l’on prescrive aux grands maux les grands remèdes.
Logiquement, tout le monde s’attendait à ce que le CVE décrète des mesures à même de soutenir cette seconde catégorie de travailleurs qui se compte par centaines de milliers et voir, si oui ou non, cet effectif non déclaré bénéficierait lui aussi d’une indemnisation, à l’image des salariés formellement déclarés par leur employeur.
Idem pour les dizaines de milliers de commerçants, d’artisans, de professionnels, d’auto-entrepreneurs et des très petites entreprises, qui, eux aussi, font les frais des effets néfastes de cette pandémie.
Toujours est-il qu’à l’écriture de ces lignes, en mode confinement, très tard dans la nuit de lundi à mardi, les seules bribes d’informations glanées, par-ici, par-là, font état de la signature, lors de cette troisième réunion du CVE, d’une convention afférente aux procédures d’indemnité chômage des salariés déclarés à la CNSS des entreprises en baisse ou en arrêt d’activité, suite aux effets économiques du coronavirus.
Ce qui fait que les questions du ciblage et du mode de distribution des aides de l’Etat aux personnes directement touchées par les effets de la proclamation de l’état d’urgence sanitaire demeurent entièrement posées.
Ceci pour dire et emprunter, à juste titre, les propos d’un confrère : les mesures du CVE tout en restant louables, donnent l’impression que la montagne a accouché d’une souris et il serait souhaitable que l’on prescrive aux grands maux les grands remèdes.
N. BATIJE
