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Allemagne : Un tribunal administratif suspend l'interdiction des bovins au Maroc


Rédigé par Mohamed Elkorri Mardi 12 Décembre 2023

Le Tribunal administratif d'Osnabrück a statué en référé en faveur de la suspension de l'interdiction du transport des bovins vers le Maroc suite à une saisine d'une société de transport qui a contesté une décision du Ministère allemand de l'Agriculture. Lequel, insatisfait, envisage de faire recours de cette décision.




Dans un arrêt, dont les détails sont dévoilés dans le site de l'Etat de Basse-Saxe, le tribunal administratif a donné une suite favorable à la demande du transporteur, en lui donnant raison d'avoir contesté une circulaire du ministère allemand de l'Agriculture sur le bien-être animal et longs voyages de bovins vers certains pays tiers ». Cette circulaire, qui date du 22 novembre, interdit l'exportation des bovins à une série de pays dont le Maroc et ce, en vertu de la loi sur le bien-être animal. 

En application de cette décision ministérielle, le district d’Emsland a, quant à lui,  a interdit une opération de transport de 105 bovins vers le Maroc. Ce qui a amené la société concerné à introduire un recours auprès du tribunal administratif compétent.

L’arrêt du Tribunal a rétabli l’effet suspensif du recours, contraignant ainsi le District soit obligé d'autoriser la livraison, prévue les 18 et 19 décembre. 

Insatisfaite, la ministre de l’Agriculture, Miriam Staudte, a fait part de sa volonté de faire recours de l'arrêt du tribunal. " Nous allons demander au district de faire appel parce que nous voyons un besoin fondamental de clarification dans cette affaire", a-t-elle déclaré, ajoutant  : "Je considère que notre argument sur le danger concret de l’abattage sans étourdissement est cohérent et fondé : aucun des animaux exportés ne se retrouve dans le sanctuaire et n’est pas non plus renvoyé dans l’UE". 
 








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