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Actu Maroc

Affaire Maroc-Finetis : Fernando Mantilla-Serrano désigné arbitre


Rédigé par Anass Machloukh le Lundi 20 Décembre 2021

Engagés dans une affaire d'arbitrage au Centre international de règlement des différents relatifs aux investissements (CIRDI), le Maroc et le groupe français Finetis ont convenu de désigner le Colombien Fernando Mantilla-Serrano en tant qu'arbitre. Les auditions commenceront dès que le tribunal arbitral est officiellement constitué. Détails.



Affaire Maroc-Finetis : Fernando Mantilla-Serrano désigné arbitre
Le contentieux qui oppose le Maroc au groupe français Finetis au CIRDI a connu un nouveau rebondissement. Après deux mois du début de la procédure d'arbitrage, les parties se sont mises d'accord sur la personnalité qui va trancher le différend. Fernando Mantilla-Serrano a été désigné comme arbitre. Il s'agit d'un avocat colombien associé au Cabinet parisien "Latham & Watkins" et coprésident mondial de la pratique d’arbitrage international. Il est reconnu pour la profondeur de ses connaissances et son expérience dans ce domaine.

Ce dernier a accepté sa désignation en tant qu'arbitre, comme indiqué sur le site de l'Instance arbitrale subordonnée à la Banque mondiale. Il s'agit d'une première étape pour lancer véritablement la procédure. Après l'enregistrement de la requête par le secrétaire général, il est procédé à la constitution du tribunal arbitral, il n'est pas encore sûr si les parties se contentent d'un seul ou de plusieurs arbitres. Selon la Convention du CIRDI, le Tribunal se compose d'un arbitre unique ou d'un nombre impair d'arbitres nommés conformément à l'accord des parties. Force est de constater que toutes les affaires pendantes du Royaume au CIRDI sont pris en charge par deux arbitres. En tout cas, les premières sessions commencent dès que le tribunal arbitral est constitué.

"Finetis SARL et Finetis Maroc SA, spécialiste français de la fibre optique, a saisi le CIRDI, le 20 septembre, il reproche au Maroc d’avoir violé le traité d’investissement de 1996 signé avec la France, qui prévoit le recours au CIRDI en cas de différend. Le Maroc, rappelons-le, est défendu par le cabinet marocain "Naciri & Associés", associé au groupe international “Allen & Overy", tandis que le Cabinet Medici a pris la défense de Finetis.